Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention par écrit à l'autre partie.

Décision 2013 743 UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d'exécution du programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014 2020) et abrogeant les décisions 2006 971 CE, 2006 972 CE, 2006 973 CE, 2006 974 CE et 2006 975 CE ( JO L 347 du 20.12.2013, p. 965).

Il prendra fin en décembre 1988.

Chacune des parties peut résilier le présent accord en respectant un préavis de douze mois .

Alors, je vais résilier le présent contrat d'une manière précise.

Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment, en notifiant par écrit à l'autre partie son intention d'y mettre fin.

La procédure de règlement des différends prévue à l'article 82 de l'accord euro méditerranéen s'applique à tout différend relatif à la mise en œuvre ou à l'interprétation du présent accord.

Si le Conseil n' est pas d' accord, le Parlement européen doit dénoncer l' accord interinstitutionnel sur cette discipline budgétaire.

Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques.

Chaque partie peut résilier le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Déclaration des États membres de l'UE

JOUE L 287 du 31.10.2015, p. 67.

Chaque partie contractante peut dénoncer l'accord par une notification adressée à l'autre partie.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification à l autre partie.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par une notification adressée à l'autre partie.

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et arabe, tous les textes faisant également foi.

KMail a rencontré une erreur fatale et va se terminer maintenant

Aux termes de l apos Accord de paix, la Commission mixte sera dissoute lorsque le déploiement de l apos ECOMOG et de la MONUL sera achevé, et elle sera remplacée par une Commission des violations.

Chacune des parties peut résilier le présent accord par notification écrite à l' autre partie .

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

documents, certificats et notes diverses (par exemple, notes d'hôtel, cartes de rappel de rendez vous chez le médecin dentiste, titres d'accès à des établissements publics privés, contrats de location de voitures, reçus de cartes de crédit, etc.) montrant clairement que l'intéressé a séjourné sur le territoire de l'État requis,

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord par une notification officielle à l autre partie contractante.

L'Union européenne ou la Suisse peut dénoncer le présent accord en notifiant sa décision à l'autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Aux fins du présent accord, on entend par marchandises les produits au sens du GATT de 1994, sauf indication contraire dans le présent accord.

Note à l'intention du Groupe de travail Le commentaire précisera que le rejet d'un accord de crédit ne met pas fin à la convention constitutive de sûreté ni n'éteint la sûreté.

Le présent Accord cesse de s'appliquer avec effet rétroactif au 31 décembre 2016, en l'absence de ratification par la Suisse du protocole sur l'extension à la Croatie, au plus tard le 9 février 2017.

Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l'association de ces pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

Le Timor Oriental ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Cette catégorie n'englobe pas

La Dominique ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Cette catégorie n'englobe pas

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.

Le Vanuatu ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Le Samoa ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Trinité et Tobago ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Les Tonga ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.

Les Palaos ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Fait en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, tous les textes faisant également foi.