À chaque fois que le Kosovo envisage de renforcer sa coopération avec l un des pays mentionnés aux articles 17, 18 et 19, il en informe l Union européenne et la consulte, conformément aux dispositions du titre X.

Le CIST, créé initialement par l'accord de 1992 en tant qu'organisation intergouvernementale, poursuit ses activités conformément au présent accord.

Les institutions et entités de l'Union européenne auxquelles s'applique le présent accord sont le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (ci après dénommé Conseil ), le secrétariat général du Conseil, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission européenne.

TRÈS SECRET

Un dialogue politique intensif est poursuivi sur la base de l'article 8 de l'accord de partenariat ACP CE.

Dois je continuer ?

Deux pinces à cheveux, un briquet, une boîte d'allumettes...

En l absence d une telle décision du CSA, le présent accord continue d être mis en œuvre conformément aux présentes dispositions.

Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation du présent accord sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent accord.

JO L 143 du 30.5.2006, p. 2.

Décision (UE) 2017 1324 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (JOUE L 185 du 18.7.2017, p. 1).

Et nous allons continuer à travailler, notre base en ce domaine étant l'accord sanitaire et phytosanitaire de l'OMC.

Je dois dire à M. Alber, toutes proportions gardées, qu'il y en a trois qui disent non.

Langues

Le présent accord cesse d'être applicable lorsque l'accord d'association avec la Norvège cesse d'être applicable conformément à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 16 dudit accord.

Le présent accord cesse d'être applicable lorsque l'accord d'association avec l'Islande et la Norvège cesse d'être applicable conformément à l'article 8, paragraphe 4, à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 16 dudit accord.

Le présent accord cesse d'être applicable lorsque l'accord d'association avec la Suisse cesse d'être applicable conformément à l'article 7, paragraphe 4, à l'article 10, paragraphe 3, ou à l'article 17 dudit accord.

En cas de révision ou d'extension des programmes de recherche, les Îles Féroé peuvent dénoncer le présent accord moyennant un préavis de six mois.

En décembre, nous nous sommes vus contraints de dépasser le plafond des dépenses non obligatoires.

L'accord de Berlin doit rester, en effet, notre référence.

Clause 5.1 shall continue to operate to the extent possible notwithstanding the unenforceability under applicable law of any provisions contained in any netting agreement ( including under Appendix 2 of this Agreement ) .

Clause 5.1 shall continue to operate to the extent possible notwithstanding the unenforceability under applicable law of any provisions contained in any netting agreement ( including under Appendix 2 to this Agreement ) .

Elle continuera à agir dans ce sens.

Nous continuerons de le faire.

Cette action devra d'ailleurs se poursuivre en 2006.

M. Chanterie (PPE). (NL) Madame le Président, je m'associe volontiers à ces vœux, d'autant

C'est la raison pour laquelle nous appuyons entièrement ce projet de résolution.

Le Président. Conformément à l'article 88 du Règlement, je mets aux vois la demande de sus pension de la séance.

Nous poursuivrons sur cette voie.

Nous poursuivons le débat.

5.2 Clause 5.1 shall continue to operate to the extent possible notwithstanding the unenforceability under applicable law of any provisions contained in any netting agreement ( including under Appendix 2 of this Agreement ) .

l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête

Les droits des personnes physiques au titre de l'article 9 de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification ne sont pas affectés par l'entrée en vigueur du présent Protocole de modification.

Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les obligations suivantes au titre de l'accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continuent de s'appliquer, comme suit

Adresse de résidence.

Langues

l'objectif fiscal qui fonde la demande

Dans quelles finalités?

Nous continuerons de travailler dans ce sens.

Mais poursuivons notre ordre du jour.

Nous allons continuer de suivre ces questions.

Cette autorisation prend effet dès le début de la première période de constitution suivant l' octroi de l' autorisation , et est maintenue pendant toute la durée de ladite convention entre les parties .

Les autorités turques continuent en effet de souligner la conclusion antérieure d un accord tripartite auprès de l Iran.

Avant de se mettre d'accord, il faut que l'Union européenne continue à fonctionner.

Sont indiqués dans l'accord bilatéral