Translation of "accrued pension rights" to French language:


  Dictionary English-French

Accrued - translation : Accrued pension rights - translation : Pension - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

in paragraph 5, the terms has pension rights accruing to him under this Regulation, the wife shall be replaced by has accrued pension rights under this Regulation, the spouse
au paragraphe 5, les termes la femme sont remplacés par les termes la personne
(ii) for pension schemes that provide for a target level of benefits, the accrued individual entitlements per month.
ii) pour les régimes de retraite qui prévoient un niveau cible de prestations de retraite, les droits individuels mensuels accumulés
3.2.4.3 In some Member States, women have the right to a share of their husband's accrued pension on divorce.
3.2.4.3 Dans certains États membres, les femmes ont droit, en cas de divorce, à une partie des droits de pension acquis par leur mari.
Access to pension rights
Accès aux droits à pension
an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for variable remuneration of any form
un employé, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de toute forme de rémunération variable
The total amounts set aside or accrued by the issuer or its subsidiaries to provide pension, retirement or similar benefits.
le montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages.
SAFEGUARDING OF SUPPLEMENTARY PENSION RIGHTS
SAUVEGARDE DES DROITS À PENSION COMPLÉMENTAIRE
Amendment 25 also proposes drafting changes to article 5.2 with regards to how pension schemes can discharge liabilities as a capital sum when accrued rights are below a specific threshold set by national legislation.
L'amendement 25 propose aussi de modifier la formulation de l'article 5, paragraphe 2, en ce qui concerne la manière dont les régimes de pension peuvent s'acquitter de leurs obligations en payant un capital lorsque les droits accumulés ne dépassent pas un seuil fixé par la législation nationale.
accrued interest and rent, other accrued income and prepayments
intérêts et loyers courus non échus et autres comptes de régularisation
when the pension scheme is a defined benefit scheme, changes in the director's accrued benefits under that scheme during the relevant financial year
lorsqu il s agit d un régime à prestations définies, les nouvelles prestations acquises par l administrateur au titre de ce régime au cours de l'exercice considéré
(o) accrued interest and rent, other accrued income and prepayments
o) intérêts et loyers courus non échus et autres comptes de régularisation
accrued interest receivable on loans and accrued rent on buildings,
les intérêts courus à recevoir sur les crédits et les loyers courus sur les bâtiments,
Accrued Interest
Intérêts courusNoun
Accrued charges
Charges à payer
Accrued interest
Intérêts courus
Above this level, pension rights are forfeited.
Dans le cas contraire, on perd le droit à la retraite.
283000 have acquired rights to an occupational pension under a funded pension scheme ( lt 10 ).
283 000 personnes ont acquis des droits à une pension professionnelle au titre d'un régime de pension par capitalisation ( lt 10 ).
Brazil Pension rights for gay couples Global Voices
Brésil une retraite pour le conjoint survivant des couples gay
Access to social security, transfer of pension rights
L'accès à la sécurité sociale, le transfert des droits à pension
Accumulation or maintenance of pension rights for staff
Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents
A minimum pension is guaranteed in the form of a top up of insufficient pension rights.
Une pension minimum est garantie sous la forme d'un complément lorsque les droits à pension sont insuffisants.
Data on accrued interest
les intérêts
Data on accrued interest
Données sur les intérêts courus
The operation of the pension scheme of the first tier is based on insurance principles the pension amount is based on the notional pension capital that has been accrued during the person's working life, i.e., information about contribution payments made for pension insurance that is divided by the projected life expectancy at the respective age upon retirement.
Le fonctionnement du premier pilier du système de pensions se fonde sur des principes d'assurance  le montant de la pension est basé sur un capital théorique de pension qui a été accumulé au cours de la vie professionnelle de la personne, c'est à dire le chiffre des cotisations versées pour la retraite divisé par l'estimation de l'espérance de vie à l'âge correspondant au moment de la retraite.
This does not affect either seniority or pension rights.
Cette situation n'est pas interruptive d'ancienneté dans le grade ni de droits à pension.
4.3 Giving women the right to a share of their husband's accrued pension on divorce would have a very positive impact on the financial independence of older women.
4.3 En cas de divorce, accorder aux femmes le droit de bénéficier d'une partie des droits à pension acquis par leur mari constituerait une mesure qui devrait avoir une incidence positive sur l indépendance financière des plus âgées.
(q) the conditions governing the preservation of dormant pension rights
(c) les conditions de préservation des droits à pension dormants
At 1 January 2003, these specific pension rights amounted to .
Au 1er janvier 2003, ces droits de retraite spécifiques représentaient .
Accrued interest payable on deposits .
12 . Titres du marché monétaire
Accrued interest up to 30.06.98
Intérêts courus jusqu au 30.6.1998
accrued interest payable on deposits,
les intérêts courus à payer sur les dépôts,
Accrued interest on establishment loan
Intérêts courus sur le prêt d'établissement
Accrued expenses and other payables
Charges à payer et autres provisions à court terme
(i) dormant pension rights means pension rights retained under the scheme under which they have been acquired by a deferred beneficiary who will receive a pension through this supplementary scheme once the eligibility requirements have been met
(i) droits à pension dormants droits à pension maintenus dans le régime dans lequel ils ont été acquis par un bénéficiaire différé, qui recevra une pension provenant de ce régime complémentaire de pension lorsque les conditions d'éligibilité seront remplies
(j) transfer means the payment by a supplementary pension scheme of a capital sum representing all or part of the pension rights acquired under the scheme, with the possibility of transferring this sum to a new supplementary pension scheme or another financial institution which provides pension rights.
(j) transfert versement par un régime complémentaire de pension d'un capital représentant tout ou partie des droits à pension acquis dans le cadre de ce régime, ce capital pouvant être transféré vers un nouveau régime complémentaire de pension ou vers une autre institution financière fournissant des droits à pension.
To exercise rights and identified requirements and interest to pension and disability insurance, the pension disability insurance fund was established.
Une caisse de retraite et d'assurance invalidité a été créée pour donner effet à ces droits et fixer les conditions de leur exercice.
(c) mechanisms protecting accrued individual entitlements
c) les mécanismes de protection des droits individuels accumulés
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security ) Advances , loans and other minor items .
Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est à dire intérêts courus achetés avec un titre ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security ) Advances , loans and other minor items .
Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est àdire intérêts courus achetés avec un titre ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
a decent income, pension rights and proper health care for older people
un revenu décent, le droit à la pension et des soins de santé appropriés pour les personnes agées
a decent income, pension rights and proper health care for older people
un revenu décent, le droit à la pension et des soins de santé appropriés pour les personnes âgées
It will step up the attack on employment, insurance and pension rights.
Elle encouragera les attaques portées sur l'emploi, les assurances et les droits de pension.
In particular, the last mentioned statutory instrument facilitates the transfer of pension rights to and from other pension schemes (see copies annexed).
C apos est ainsi que le derniers de ces textes facilite le transfert des droits à pension d apos un régime de retraite à l apos autre (voir copies jointes).
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( i.e. accrued interest purchased with a security ) ( a ) Advances , loans and other minor items .
Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( c' est à dire intérêts courus achetés avec un titre ) a ) Avances , prêts , autres postes mineurs .
Prepaid expenditure and accrued interest paid ( 3 )
Charges payées d' avance et intérêts courus réglés ( 3 )

 

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