Translation of "DECREE" to French language:

Dictionary English-French

Decree - translation :

Keywords : Décret Décrète Jugement Royal Décision

Examples (External sources, not reviewed)

So decree what thou wilt decree.	Décrète donc ce que tu as à décréter.
So decree whatever you are to decree.	Décrète donc ce que tu as à décréter.
DECREE	Décret
So decree whatever you desire to decree, for you can only decree (regarding) this life of the world.	Décrète donc ce que tu as à décréter. Tes décrets ne touchent que cette présente vie.
( Decree Law )	( Décret loi )
Decree 3.697.	Décret 3.697.
Decree No.	Leur nombre varie selon les besoins.
Exploration services Royal Decree 1443 1927 Legislative Decree 112 1998, art.	CPC 03, 531, 8811 (sauf la location d'équipement agricole, avec opérateur), 8812
this decree ask the respective accident insurer to reconsider its decree.	pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision, demander à la caisse d'assurance en question de revoir sa décision.
the draft decree .	La BCE est par conséquent favorable au projet d' arrêté .
Legislative Decree C.P.S.	Gaz pauvre
Decree Law 230 2012 and Decree Law 231 2012, 26 October Natural Gas	Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, L.R.C.
Decree Law 215 A 2012, and Decree Law 215 B 2012, 8 October Electricity	Loi autorisant l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, L.C.
A decree from Us.	c'est là un commandement venant de Nous.
By a Decree inscribed	Et par un Livre écrit
13. Decree Law 26012.	13. Décret loi No 26012.
14. Decree Law 26011.	14. Décret loi No 26011.
15. Decree Law 26013.	15. Décret loi No 26013.
Decree No. 1606 90	Décret 1606 90
i Supreme Decree No.	i D.S. N 049 2002 PCM.
v Supreme Decree No.	v D.S. N 014 2002 MIMDES.
x Supreme Decree No.	x D.S.
xiii Supreme Decree No.	xiii D.S.
xxviii Supreme Decree No.	xxviii D.S.
xxxii Supreme Decree No.	xxxii D.S. N 007 2005 SA.
xxxiv Supreme Decree No.	xxxiv D.S. N 049 2002 PCM.
xxxviii Supreme Decree No.	xxxviii D.S. N 003 2002 SA.
li Supreme Decree No.	li D.S. N 001 2003 ED.
liv Supreme Decree No.	liv D.S.
lv Supreme Decree No.	lv R.S. Nº 018 2003 TR.
lvi Supreme Decree No.	lvi D.S. Nº 008 2005 TR.
lxi Supreme Decree No.	lxi D.S. N 062 2004 PCM.
lxxiii Supreme Decree No.	lxxiii D.S.
Prefect's Decree 384 A.	Décret préfectoral 384 A.
Presidential Decree 43 1978	L'autorisation ne peut comporter ni ratures ni surcharges, sauf si elles ont été validées par l'autorité de délivrance des autorisations.
Presidential Decree 43 1978	Ces registres doivent permettre le recoupement ultérieur de données quantitatives pour chaque étape de la chaîne d'approvisionnement et entre les différentes étapes.
Presidential Decree 226 1992	Réserve II PT 21
Legislative Decree 400 1970	Réserve II PT 30
Legislative Decree 184 2003	La présente réserve ne s'applique pas aux services de télécommunications et aux services informatiques et services connexes.
Ministerial decree 585 1995	En AT et LT, un permis ou une concession peut être obligatoire pour la fourniture de ces services.
Decree Law 119 92	Loi sur les produits pétroliers (pipelines), chapitre 273 de la constitution de la République de Chypre
Decree Law 183 98	Lois relatives aux caractéristiques techniques des produits pétroliers et des combustibles de 2003 à 2009
Decree Law 194 98	La présente réserve est sans préjudice de l'exclusion des acquisitions de marchandises et de services par une Partie, des subventions ou du soutien public au commerce des services prévue respectivement à l'article 8.15.5 a) et b) et à l'article 9.2.2 f) et g).
Decree Law 197 98	Des non résidents de l'UE ne peuvent pas détenir un tiers ou plus d'une entreprise de pêche commerciale au Danemark.
Decree Law 331 99	Des non résidents de l'UE ne peuvent pas être propriétaires de navires battant pavillon danois, sauf par l'intermédiaire d'une société constituée au Danemark.

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