Translation of "tenant dûment compte" to English language:


  Dictionary French-English

Compte - traduction : Dûment - traduction : Tenant dûment compte - traduction : Compte - traduction : Compte - traduction : Compte - traduction : Tenant dûment compte - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

b) Réprimer ces infractions par des peines tenant dûment compte de leur gravité.
(b) To make these offences punishable by appropriate penalties which take into account the grave nature of these offences.
En tenant dûment compte des résultats de cette consultation , elle adopte les mesures nécessaires .
Taking due account of the results of this consultation , it shall adopt the necessary measures .
Ces rapports justifieront la compensation, en tenant dûment compte des points mentionnés à l annexe II.
These reports shall justify the compensation, taking due account of the issues raised in Annex II.
Ces règles d'adaptation rendent nécessaire une discussion précise tenant dûment compte des exigences de la situation.
For our part, althrough we continue to be among the lessfavoured people in Europe, we do not underrate our share in the necessary joint effort.
(d) ils sont calculés en tenant dûment compte des dispositions relatives aux heures productives de l article 25.
(d) they are calculated with due regard to the provisions on productive hours in Article 25.
marchés financiers et elle encourage l' innovation , tout en tenant dûment compte des intérêts qui doivent être protégés .
It encourages innovation whilst taking due account of the interest that are to be protected .
Le rétablissement de la légalité doit continuer dans le pays en tenant dûment compte de l'état de droit.
The restoration of legality must be pursued in that country with due respect for the rule of law.
Le président fixe les questions à examiner en tenant dûment compte des problèmes portés à son attention par les participants.
Items to be discussed will be determined by the chairman, taking due account of issues brought to his attention by any participant.
Le président fixe les questions à examiner en tenant dûment compte des problèmes portés à son attention par les participants.
Items to be discussed will be determined by the Chairman, taking due account of issues brought to his attention by any participant.
les décisions prises se fondent sur des considérations techniques judicieuses tenant dûment compte de tous les aspects du sujet considéré
In the first instance, the Contracting Parties concerned shall seek to resolve the issue by mutual agreement.
les décisions prises se fondent sur des considérations techniques judicieuses tenant dûment compte de tous les aspects du sujet considéré
If it is not possible to take a decision according to the comments received, the approval authority shall seek further clarification by means of the procedure described in paragraph 3 below.
Elles doivent également superviser la gestion financière générale des activités des autorités locales en tenant dûment compte du développement économique national.
A central government management is also necessary as regards the overall economic framework for the activities of the local authorities with due consideration to the development in the national economy.
À défaut d'ajustements tenant dûment compte de la réalité démographique, une partie de la population âgée actuelle pourrait tomber dans la pauvreté.
If adjustments are not made to take full account of the demographic factor, parts of today's adult generation could fall into poverty.
TENANT COMPTE
BEARING IN MIND
Tous les participants aux consultations agissaient à titre privé, mais en tenant dûment compte de leurs responsabilités officielles et de leurs capacités institutionnelles.
All participants were acting in their personal capacities, with due regard to their respective official responsibilities and institutional backgrounds.
J apos oeuvrerai dans ce sens, en tenant dûment compte des caractéristiques nationales et régionales ainsi que des traditions historiques, culturelles et religieuses.
I shall guide my work accordingly, paying due attention to national and regional characteristics, and to historical, cultural and religious traditions.
Le comité mixte évalue le ou les dossiers techniques en tenant dûment compte des meilleurs avis scientifiques disponibles et du principe de précaution.
the expected benefits for scientific research and development of the fishing sector of the EU participation in the experimental campaign.
Les États membres associent chacun des partenaires concernés aux différentes phases de la programmation, en tenant dûment compte du délai fixé pour chaque étape.
Member States shall involve all appropriate partners at the various programming stages, due regard being had to the time limit set for each step.
Je vous demande d'en tenir dûment compte et de créer les conditions nécessaires à la survie des petites et moyennes entreprises, tout en tenant compte de l'indispensable protection des consommateurs.
I would ask you, therefore, to give appropriate consideration to creating the conditions for small and medium sized businesses to survive, whilst, at the same time, taking into account the vital matter of consumer protection.
1.12 Le point clé est l'instauration de règles de marché dans le secteur énergétique, en tenant dûment compte des externalités dans les prix de l'énergie.
1.12 The key element is to establish market rules in the energy sector, especially the correct inclusion of externalities in energy prices.
Le comité de partenariat arrête ses décisions d un commun accord entre les parties, en tenant dûment compte de l accomplissement des procédures internes respectives de celles ci.
exemptions, non conforming measures, immunities and any other measures, including more favourable treatment, applicable in the territory of the requested Party to any enterprise specified in Article 300.
Le Comité ne doute pas que le Secrétaire général s apos attachera à gérer soigneusement les fonds en tenant dûment compte des économies qui s apos imposent.
The Committee trusts that the funds will be carefully administered with due regard to the need for economy.
De surcroît, il importe de considérer le fait que l'article 135 a) du Code pénal est interprété en tenant dûment compte du droit à la liberté d'expression.
Furthermore, it is important to take into consideration the fact that section 135 a of the Penal Code is interpreted with due regard for the right to freedom of expression.
Le second devait englober les biens et les services (produits), en tenant dûment compte du Système harmonisé et des grandes catégories du Système de comptabilité nationale (SCN).
The objective was for the latter to cover both goods and services (products) and for it to take due account of the HS and basic categories of the System of National Accounts (SNA).
Les montants visés au paragraphe 3 sont ajustés après l'adoption du budget général de l'Union européenne, en tenant dûment compte des dispositions de l'article 82 de l'accord.
The amounts referred to in paragraph 3 shall be adjusted following the adoption of the general budget of the European Union, with due respect to the provisions of Article 82 of the Agreement.
Le CCC est formé de représentants des parties, en tenant dûment compte de la nécessité de rechercher efficience et économie lors de l'établissement des niveaux de participation.
consultations at ministerial level on policy issues of mutual interest
Budgets tenant compte des sexospécificités
Budgets with a gender perspective
L'EDUCATION DU CONSOMMATEUR tenant compte
With regard to packaging, the following provisions have been adopted
Recommandation Les présidents ont recommandé que les organes conventionnels désignent les participants à la réunion intercomités en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer la continuité des travaux.
Recommendation The chairpersons recommended that the treaty bodies nominate participants in the Inter Committee Meeting with due consideration for continuity in participation.
Action il est nécessaire d'élaborer des règles de niveau général régissant la gestion des courants de trafic en tenant dûment compte des intérêts de toutes les parties concernées.
Action There is a need for the development of high level rules governing the management of traffic flows giving due consideration to the interests of all parties involved.
favoriser la flexibilité, en la conciliant avec la sécurité de l'emploi, et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux,
Promote flexibility combined with employment security, and reduce labour market segmentation, having due regard to the role of the social partners.
En outre, il conviendrait d apos entreprendre des efforts afin de détruire les cultures illicites, en tenant dûment compte des incidences que cela peut avoir sur l apos environnement.
Furthermore, efforts aimed at the destruction of illicit crops should be undertaken with due regard to the environmental impact.
Conformément au règlement intérieur, nous allons maintenant procéder au troisième tour de scrutin limité, en tenant dûment compte de la déclaration faite par le représentant de la Guinée Bissau.
The PRESIDENT In accordance with the rules of procedure we shall now proceed to the third restricted ballot, taking into account the statement made by the representative of Guinea Bissau.
25. Adopter des politiques et des lois reconnaissant et appuyant la pluralité des structures familiales, en tenant dûment compte, notamment, du grand nombre de ménages dirigés par des femmes.
25. To adopt policies and laws recognizing and supporting the plurality of family forms, including due attention to the large number of households headed by women.
(21) Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l emploi et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux.
(21) Promote flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation, having due regard to the role of the social partners.
Considérant que l'Organisation des Nations Unies a un rôle important à jouer dans la protection des minorités, notamment en tenant dûment compte de la Déclaration et en la faisant appliquer,
Acknowledging that the United Nations has an important role to play regarding the protection of minorities by, inter alia, taking due account of and giving effect to the Declaration,
des limites spécifiques de migration de certains constituants ou groupes de constituants dans ou sur les denrées alimentaires, en tenant dûment compte des autres sources d'exposition possibles à ces constituants
specific limits on the migration of certain constituents or groups of constituents into or on to food, taking due account of other possible sources of exposure to those constituents
Il convient que le CEPOL accomplisse peu à peu ses tâches, à la lumière des objectifs définis dans les programmes annuels d actions et en tenant dûment compte des ressources disponibles.
CEPOL should carry out its tasks by progressive stages in the light of the objectives set out in the annual work programmes and with due regard for available resources.
La véritable solution à leur problème devrait procéder d apos une approche globale associant les mesures de prévention aux opérations de secours, et tenant dûment compte de l apos élément développement.
A proper solution to their problem should be based on a comprehensive approach encompassing preventive measures and refugee aid with due attention to developmental elements.
(28) Un système national de classification des déchets radioactifs tenant dûment compte des types de déchets radioactifs et de leurs propriétés spécifiques devrait être mis en place pour accompagner ces dispositions.
(28) A national radioactive waste classification scheme should support these arrangements taking fully into account the specific types and properties of radioactive waste.
Ligne directrice 21 favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l emploi et réduire la segmentation du marché du travail, en tenant dûment compte du rôle des partenaires sociaux
Guideline No 21 Promote flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation, having due regard to the role of the social partners
Tous les commentaires ont été dûment pris en compte.
All comments have been duly taken into consideration.
39. Invite les gouvernements et les acteurs intéressés à recourir à l'entrepreneuriat, en tenant dûment compte des intérêts, stratégies de développement et priorités des pays, pour contribuer à l'élimination de la pauvreté
39. Invites Governments and relevant stakeholders to utilize entrepreneurship, taking fully into account national interests, development strategies and priorities to contribute to poverty eradication
3. Les dispositions concernant le règlement des différends devraient être élaborées en tenant dûment compte des caractéristiques particulières des utilisations des cours d apos eau à des fins autres que la navigation.
3. The provisions on dispute settlement should be drafted with due regard to the specific characteristics of non navigational uses of watercourses.
De même, les services spécifiques offerts par l apos ONUDI ont été mis au point en tenant dûment compte des priorités nationales (résolution 47 153 de l apos Assemblée générale, par. 3).
Similarly, the specific services rendered by UNIDO have been developed with due regard to national priorities (General Assembly resolution 47 153, para. 3).

 

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