Translation of "sur l'octroi" to English language:
Dictionary French-English
Sur l'octroi - traduction :
Examples (External sources, not reviewed)
| La loi sur l'octroi de licences | The Law on Licensing, |
| Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance | Implementation of the Declaration on the Granting of |
| Ils déboucheront sur l'octroi de diplômes reconnus officiellement. | They will lead to officially recognised degrees. |
| La présente proposition porte sur l'octroi de sommes complémentaires. | The proposal here is to extend supplementary income. |
| Objet Divergences statistiques sur l'octroi de primes en Sicile | Subject Statistical discrepancies in respect of premiums granted in Sicily |
| a) Loi de la République d'Arménie sur l'octroi de licences | (a) The law of the Republic of Armenia on licensing |
| Objet Discrimination dans l'octroi de visas, fondée sur l'orientation sexuelle | Subject Discrimination on the grounds of sexual orientation in the granting of visas |
| A3 70 90) sur l'octroi de la décharge sur l'exécution du budget du | A3 79 90, by Mr Tomlinson, on discharge in respect of implementation of the budget of the European Parliament for the financial year 1988, Section I European Parliament |
| L'affaire portait sur l'octroi de la garde d'un enfant à un parent. | The case concerned granting of parental custody. |
| L'octroi des quotas devrait être transparent et reposer sur des critères objectifs. | Allocation should be transparent and based on objective criteria. |
| Sur quel critère ces aides seront accordées et qui en contrôlera l'octroi? | And we ask for these regulations to be combined with supplementary measures, such as the creation of a land register to guarantee the policy's effectiveness. |
| l'octroi d'une aide | the grant of aid for |
| Les terres étaient distribuées aux colons sur la base de l'octroi de terre. | A set of regulations were worked out for distributing land to settlers on the basis of land grants. |
| l'amendement 55 concernant l'octroi d'autorisations de mise sur le marché assorties de conditions | Amendment 55 on conditional marketing authorisations |
| Il y a encore des discussions sur un point l'octroi des quotas d'émission. | We are still at odds on one point, namely that of the allocation of emission rights. |
| Allocations de maternité (loi sur l'octroi d'allocations de maternité du 25 novembre 1981). | Maternity allowances (Law on the granting of maternity allowances of 25 November 1981). |
| Loi sur l'octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage, L.R.Y. | T 7 |
| Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | H. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Special Committee on the situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux2 | Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples2 |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Aprovel. | The Committee recommended that Aprovel be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Bondenza. | The Committee recommended that Bondenza be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Bonviva. | The Committee recommended that Bonviva be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Exjade. | The Committee recommended that the medicine be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Karvea. | The Committee recommended that Karvea be given marketing authorisation. |
| Le Comité a recommandé l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché de Kiovig. | The Committee recommended that Kiovig be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Nexavar. | The Committee recommended that Nexavar be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Sutent. | The Committee recommended that Sutent be given marketing authorisation. |
| Procédure à appliquer pour l'examen et l'adoption de décisions sur l'octroi de la décharge | Procedure for the consideration and adoption ofdecisions on the giving of a discharge |
| vii) Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | (vii) Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| Le comité a donc recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour IONSYS. | The Committee recommended that IONSYS be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Irbesartan BMS. | The Committee recommended that Irbesartan BMS be given marketing authorisation. |
| Le comité a recommandé l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché pour Irbesartan Winthrop. | The Committee recommended that Irbesartan Winthrop be given marketing authorisation. |
| Avis du comité des spécialités pharmaceutiques concernant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché | Opinion of the committee for proprietary medicinal products on the granting of a marketing authorization for |
| Ce rapport propose en effet de diviser la procédure en deux temps dans un premier temps, nous choisirions entre l'octroi et l'ajournement, sur proposition de la Cocobu dans un deuxième temps, si l'octroi n'était pas donné au terme de l'ajournement, nous choisirions entre le refus et l'octroi. | The report essentially proposes to divide the procedure into two phases during the first phase, we shall choose between granting and postponement, at the proposal of the Committee on Budgetary Control during the second phase, if discharge has not been granted once the postponement has expired, we shall choose whether to refuse or grant discharge. |
| 56 74. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 56 74. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| 57 140. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 57 140. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| 58 111. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 58 111. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| 59 136. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 59 136. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| 60 119. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 60 119. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| 61 130. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 61 130. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| 62 120. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 62 120. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| 55 147. Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | 55 147. Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
| Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux point 26 . | Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples item 26 . |
| Point 20 Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Item 20 Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples |
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