Translation of "parties signataires" to English language:
Dictionary French-English
Parties signataires - traduction :
Examples (External sources, not reviewed)
Ni parties ni signataires | 10 February 2003). |
AYANT CONSTATÉ qu'aucune des parties signataires n'a fait d'objection, | Objective and scope |
a Etats signataires ou Etats parties au 1er janvier 1993. | a Signatories and Parties as of 1 January 1993. |
Nous demandons que les parties signataires d'un document respectent leurs engagements. | We demand that certain signatories do not give the lie to these documents the moment they are signed. |
Le nombre d'États non parties à la Convention a ainsi été ramené à 12 États signataires et 8 États non signataires. | The number of States not party has thus been reduced to 12 signatory and 8 non signatory States. |
Les Parties au Protocole de Göteborg de 1999 sont regroupées du côté gauche, les Signataires au milieu et les non Signataires à droite. | Parties to the 1999 Gothenburg Protocol are on the left, Signatories are in the middle and Non Signatories are on the right. |
Les Parties au Protocole de Göteborg de 1999 sont regroupées du côté gauche, les Signataires au milieu et les non Signataires à droite. | Parties to the 1999 Gothenburg Protocol are on the left, Signatories are in the middle and Non Signatories are on the right . |
Les bénéficiaires des activités en faveur de l'universalisation sont des États qui ne sont pas parties à la CAC (États signataires et États non signataires). | The beneficiaries of universality related activities are States not Party to the CWC (both signatory States and non signatory States). |
Les bénéficiaires des activités en faveur de l universalisation sont des États qui ne sont pas parties à la CAC (États signataires et États non signataires). | The beneficiaries of universality related activities are States not Parties to the CWC (both signatory States and non signatory States). |
Objectif global soutenir l'universalisation de la CAC et, en particulier, favoriser l'adhésion à la CAC des États non parties (États signataires et États non signataires) et soutenir la mise en œuvre de la CAC par les États parties. | Overall objective to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties. |
(La liste des signataires et des Parties à la Convention figure en annexe au présent document. | (A list of signatories and parties to the Convention appears in the annex to the present document. |
Le protocole de Kyoto définit les obligations des parties signataires en matière de communication des émissions. | The Kyoto Protocol lays down the obligations of the Parties to report on emissions. |
Objectif global soutenir l universalisation de la CAC et, en particulier, favoriser l adhésion à la CAC des États non parties (États signataires et États non signataires) et contribuer à la mise en œuvre de la CAC par les États parties. | Overall objective to support the universalisation of the CWC and, in particular, to promote the accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties. |
57. Trois des quatre parties cambodgiennes signataires des Accords de Paris ont pris part au processus électoral. | 57. Three of the four Cambodian parties signatories to the Paris Agreements took part in the electoral process. |
Les 11 États parties signataires de la Déclaration de Nairobi et du Protocole de Nairobi étaient représentés. | All 11 States parties signatories to the Nairobi Declaration and Nairobi Protocol were represented. |
les accords doivent inclure une annexe énumérant les membres des parties signataires auxquels le texte est destiné | Agreements should include an annex listing the members of the signatory parties at whom the text is directed |
Elles ont exprimé l'espoir qu'en conséquence les Parties, les Signataires, et les autres parties prenantes apporteraient des contributions supplémentaires au financement du programme de travail. | They expressed the hope that, as a result, Parties, Signatories and others would contribute further to the work programme. |
Deuxièmement, un nouveau Premier Ministre acceptable pour toutes les parties signataires de l'Accord de Linas Marcoussis sera nommé. | Secondly, it agreed that a new Prime Minister acceptable to all the Ivorian parties signatories to the Linas Marcoussis Agreement shall be appointed the Government which he will lead shall be composed of personalities proposed by the Ivorian parties signatories to the Linas Marcoussis Agreement. |
ii) Un nouveau Premier Ministre acceptable pour toutes les parties signataires de l'Accord de Linas Marcoussis sera nommé. | ii. A new Prime Minister acceptable to all the Ivorian parties signatories to the Linas Marcoussis Agreement shall be appointed. |
AYANT PORTÉ À LA CONNAISSANCE des parties signataires de l'accord ces erreurs ainsi que les propositions de correction, | PROTOCOL 6 |
Le secrétariat informe à son tour les Parties à la Convention et les signataires des termes de l'accord. | Parties shall take into consideration in the implementation of this Agreement the concerns of Parties with economies most affected by the impacts of response measures, particularly developing country Parties. |
Le secrétariat informe à son tour les Parties à la Convention et les signataires des termes de l'accord. | In the context of their nationally determined contributions, when recognizing and implementing mitigation actions with respect to anthropogenic emissions and removals, Parties should take into account, as appropriate, existing methods and guidance under the Convention, in the light of the provisions of paragraph 13 of this Article. |
Signataires | Signatories |
Signataires | e Case No. |
Au 29 juillet 2005, le secrétariat avait reçu des réponses de 56 États, dont 37 États parties au Protocole relatif à la traite des personnes, 13 États signataires et 6 États non signataires. | As at 29 July 2005, the Secretariat had received responses from 56 States, of which 37 were parties to the Trafficking in Persons Protocol, 13 were signatories and 6 non signatories. |
Le Gouvernement qu'il dirigera sera composé de personnalités proposées par les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas Marcoussis | The Government, which he will lead, shall be composed of personalities proposed by the Ivorian parties signatories to the Linas Marcoussis Agreement |
Par le passé, les contributions ont été versées presque exclusivement par les Parties et les signataires de la Convention. | In the past, contributions have come almost exclusively from parties and signatories to the Convention. |
6. Les signataires engagent toutes les parties à cesser les accusations mutuelles pour couper court à la guerre médiatique. | 6. The signatories urge the cessation of mutual accusations leading to a media war. |
Tableau synoptique des signataires des accords de désarmement multilatéraux et des parties à ces accords au 31 juillet 1994, | Composite table of signatories of and parties to multilateral disarmament agreements |
La mise en oeuvre des accords intervient, à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil. | They shall be implemented by a Council decision at the joint request of the signatory parties. |
Signataires SSL | SSL Signers |
non Signataires | Non Signatories |
d) Possibilité d'accès à l'information pour les signataires identifiés dans les certificats et les éventuelles parties se fiant aux certificats | (d) Availability of information to signatories identified in certificates and to potential relying parties |
Aucun rapport n'a été soumis par des signataires ou d'autres États qui ne sont pas encore parties à la Conventioniv. | No reports were submitted by Signatories or other States not Party to the Convention. |
Les Parties ayant ratifié le Protocole et les Signataires du Protocole sont présentés dans des groupes distincts sur ces figures. | The Parties ratifying the Protocol and the Signatories to the Protocol are grouped separately in the figures. |
(8) Les États membres de l'Union sont des parties signataires du traité de non prolifération et de son protocole additionnel. | (8) The Union Member States are signatory parties of the Non Proliferation Treaty and the Additional Protocol. |
9. Le Pacte national fixe les valeurs et les limites dans lesquelles devrait se déployer l apos action des parties signataires. | 9. The National Covenant establishes the values and limits which should govern the action of the signatory parties. |
Les informations fournies par les parties signataires prouvent qu'elles appartiennent à un secteur spécifique et qu'elles sont organisées au niveau européen. | According to material submitted by the signatory parties, they relate to a specific sector and are organised at European level. |
États signataires observateurs | Signatory observer States |
Liste des signataires | List of signatories |
Liste des signataires | The European Parliament. |
11 Etats signataires. | EN 4.4.2 do not apply to it. |
Le texte présenté ici a été établi par le Président avec l'aide d'un groupe informel composé de membres du Bureau et d'autres représentants des Parties et des Signataires, en tenant compte des observations écrites communiquées par d'autres Parties et Signataires, conformément à la procédure adoptée par le Groupe de travail des Parties à sa quatrième réunion (ECE MP.PP 2005 2, par. 46). | The text presented here was prepared by the Chairman with the assistance of an informal group consisting of members of the Bureau and other representatives of Parties and Signatories and taking into account written comments submitted by other Parties and Signatories following the procedure agreed by the Working Group of the Parties at its fourth meeting (ECE MP.PP 2005 2, para. |
M. Ernst Berger (Suisse), ex Vice Président de la Réunion des Signataires et premier Président de la Conférence des Parties (2000 2004) | Mr. Ernst Berger (Switzerland), former Vice Chairman of the Meeting of the Signatories and the first Chairperson of the Conference of the Parties (2000 2004) |
Les deux parties signataires sont chargées de l'élaboration, de la compilation et de la diffusion de ces statistiques dans leurs domaines d'activité respectifs. | The two parties in the MoU are responsible for the development, compilation and dissemination of these statistics in their respective domains of activity. |
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