Translation of "le paiement anticipé" to English language:


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Paiement - traduction : Paiement - traduction : Anticipé - traduction : Paiement - traduction : Le paiement anticipé - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

les diminutions de prix à titre d escompte pour paiement anticipé
(Act of Accession AT, FI and SE)
Firestone pourrait également contribuer à ce processus en effectuant un paiement anticipé de ses charges fiscales.
Firestone would also make an advance tax payment to contribute to the process.
Dans ces conditions, il est, de plus, in dispensable d'orchestrer des mécanismes en vue du paiement anticipé des indemnités.
The time has come for putting Europe into practice we suffer from too much talk and not enough action and no time is to be lost in taking a decision and acting on it.
pour les navires chalutiers, de la preuve du paiement anticipé de la contribution forfaitaire aux frais liés à l'observateur
the name and address of the local consignee for the vessel, where there is one
En cas d'héritage anticipé révocable, l'accès au régime de paiement unique n'est accordé qu'une seule fois au successeur désigné à la date d introduction d'une demande de paiement au titre du régime de paiement unique.
In cases of revocable anticipated inheritance, the access to the single payment scheme shall be given only once to the designated inheritant by the date for lodging an application for the payment under the single payment scheme.
Certains ont anticipé le danger.
There were some who foresaw danger.
Si la Suisse limite le champ d'application de la loi sur l'impôt anticipé sur les paiements d'intérêts aux personnes physiques résidentes d'un État membre, tout paiement d'intérêts ainsi exclu de l'impôt anticipé fait l'objet d'une retenue d'impôt aux taux prévus au paragraphe 1.
However, it shall not exceed the rate provided for in paragraph 1. If Switzerland reduces the scope of application of its anticipatory tax law on interest payments to individuals resident in Member States, any interest payments thus excluded from anticipatory tax shall become subject to retention at the rates provided for in paragraph 1.
Dans certains cas , il est possible de retirer un montant spécifié durant une période déterminée ou d' effectuer un retrait anticipé moyennant le paiement d' une pénalité .
In some cases , there is the possibility of withdrawing a certain fixed amount in a specific period or of earlier withdrawal subject to the payment of a penalty .
Dans certains cas , il est possible de retirer un montant spécifié durant une période définie ou d' effectuer un retrait anticipé moyennant le paiement d' une pénalité .
Fixed rate tender a tender procedure where the interest rate is specified in advance by the central bank and participating counterparties bid the amount of money they want to transact at the fixed interest rate .
Dans certains cas , il est possible de retirer un montant spécifié durant une période déterminée ou d' effectuer un retrait anticipé moyennant le paiement d' une pénalité .
Real effective exchange rates are nominal effective exchange rates deflated by a weighted average of foreign , relative to domestic , prices or costs .
Dans certains cas , il est possible de retirer un montant spécifié durant une période définie ou d' effectuer un retrait anticipé moyennant le paiement d' une pénalité .
The decision making bodies of the Eurosystem are the Governing Council and the Executive Board of the ECB .
Dans certains cas , il est possible de retirer un montant spécifié durant une période définie ou d' effectuer un retrait anticipé moyennant le paiement d' une pénalité .
In some cases , there is the possibility of withdrawing a certain fixed amount in a specific period or of earlier withdrawal subject to the payment of a penalty .
La restriction applicable au transfert de droits au paiement visée au troisième alinéa ne s applique pas aux droits au paiement reçus par voie d héritage ou d héritage anticipé et non accompagnés d un nombre équivalent d hectares admissibles.
The limitation to the transfer of payment entitlements referred to in the third subparagraph shall not apply in case of actual or anticipated inheritance of payment entitlements without an equivalent number of eligible hectares.
Et le vote anticipé est généralement autorisé.
And early voting is usually allowed.
Démarrer plus tôt que le démarrage anticipé
Starting earlier than early start
Aucun prélèvement n'est effectué en cas de vente de droits au paiement avec ou sans terres à un agriculteur commençant à exercer une activité agricole ni dans le cas de droits au paiement reçus par voie d'héritage ou d'héritage anticipé.
In case of sale of payment entitlements with or without land to a farmer commencing an agricultural activity and in case of actual or anticipated inheritance of payment entitlements no retention shall apply.
Comme déjà signalé, la réinterprétation par l'OFAC du concept de paiement anticipé des exportations de denrées alimentaires à destination de Cuba a de sérieuses conséquences négatives.
As indicated, the recent OFAC reinterpretation of the concept of Cuba's obligation to pay in advance for food purchases on the United States market has had considerable negative consequences.
J'ai anticipé sa question.
I anticipated his question.
Ils étaient connus, anticipé.
They were known, anticipated.
Effacement anticipé des données
Advance data deletion
Effacement anticipé des données
Advance Ö Advanced Õ data erasure
Nous sommes convaincus que cette situation évoluera au début du second semestre avec le changement anticipé des grandes entreprises qui facturent les comptes bancaires et les moyens de paiement fiduciaires.
We are convinced that this situation will improve at the beginning of the second six month period, with large companies that issue invoices changing their bank accounts and other means of collecting payment early.
Il convient également d'établir des règles visant à faciliter l'établissement des droits au paiement en cas de découplage anticipé des paiements dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Specific rules are also needed to facilitate the establishment of payment entitlements in case of anticipated decoupling of the payments in the milk sector.
le risque anticipé à la période future tk
the expected exposure at the future period tk
quand un fournisseur aura recours à des techniques de vente à distance demandant un paiement anticipé, il devra fournir non seulement son nom mais également son adresse.
where suppliers employ distance selling techniques requiring an advance payment, they will be required to give not only their names but also their addresses
3.8 Chapitre 8 Remboursement anticipé
3.8 Chapter 8 Early repayment
3.8 Chapitre 8 Remboursement anticipé
3.8 Chapter 8 Early repayment
4.10.2 Délai de prépublication anticipé.
4.10.2 Period of grace prior to publication which does not infringe novelty status.
4.6.2 Délai de prépublication anticipé.
4.6.2 Period of grace prior to publication which does not infringe novelty status.
4.7.2 Délai de prépublication anticipé.
4.7.2 Period of grace prior to publication which does not infringe novelty status.
Nous l avions anticipé depuis longtemps.
We had anticipated this all along.
Vous avez anticipé ma demande.
I see you anticipated my wishes.
le risque anticipé effectif à la période future tk
the effective expected exposure at the future period tk
Après qu'il lui eut été demandé de retourner le paiement anticipé fait par l'acheteur suisse, le vendeur l'avait conservé pour compenser le préjudice subi du fait de la vente qu'il avait faite à un moindre prix.
When asked to return the advance payment to the Swiss buyer, the seller kept it to offset the damages arising from the sale at a reduced price.
Le Népal a anticipé en renvoyant chez elle l'aide étrangère.
Nepal jumped the gun by sending home foreign help.
Aucun gouvernement, à ma connaissance, n'a jamais anticipé le futur.
No government to my knowledge ever anticipated the future.
Le Président. Monsieur Ford, je n'avais pas anticipé votre question.
I stressed those points which were of concern to us and I made appropriate references to those parts which, obviously, this House would not approve of.
Monsieur le Président, vous avez en principe anticipé ma remarque.
Mr President, you have in principle anticipated my point.
En 2009, personne n'avait anticipé Outlish.
In 2009, Outlish wasn t something people may have anticipated.
Je l'avais, en quelque sorte, anticipé.
I kind of anticipated that.
Modification et effacement anticipé des données
Amendment of data and advance data deletion
Dans de nombreux cas, un paiement anticipé pouvait être exigé avant d apos autoriser le navire à entrer dans le port, ce qui garantirait d apos éventuelles réclamations sans nécessité de recourir à un privilège maritime.
In many cases advance payment could be required to allow the ship to enter port, thus securing any eventual claim without need for recourse to a maritime lien.
4.6.5 Les dispositions relatives aux personnes handicapées, au paiement anticipé et aux informations préalables au voyage devraient être considérées comme complémentaires et non comme un écart par rapport au Protocole d'Athènes.
4.6.5 The provisions on disabled people, advanced payment and pre journey information should be seen as complementary and not as a deviation from the Athens Protocol.
4.6.6 Les dispositions relatives aux personnes handicapées, au paiement anticipé et aux informations préalables au voyage devraient être considérées comme complémentaires et non comme un écart par rapport au Protocole d'Athènes.
4.6.6 The provisions on disabled people, advanced payment and pre journey information should be seen as complementary and not as a deviation from the Athens Protocol.
La restriction applicable au transfert de droits au paiement visée à l'article 46, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1782 2003 ne s'applique pas aux droits au paiement non accompagnés d'un nombre équivalent d'hectares admissibles reçus par voie d'héritage ou d'héritage anticipé.
The limitation to the transfer of payment entitlements referred to in the third subparagraph of Article 46 (1) of Regulation (EC) No 1782 2003 shall not apply in case of actual or anticipated inheritance of payment entitlements without an equivalent number of eligible hectares.

 

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