Droits de visa et frais de service	Visa fees and service charges
Il n'y a pas de frais de service cachés.	There are no hidden service charges.
c Traitements, frais de voyage et indemnité journalière de subsistance du personnel d'appui au service des séances et frais d'expédition et de télécommunications.	c Includes salaries, travel and daily subsistence allowance for meetings services support staff and costs for shipment and telecommunications.
c Traitements, frais de voyage et indemnité journalière de subsistance du personnel d'appui au service des séances et frais d'expédition et de télécommunications.	c Includes salaries, travel and daily subsistence allowance for meetings services support staff and costs for shipment and telecommunications.
frais de promotion des ventes, de commercialisation et de service après vente désigne les frais associés à la promotion des ventes, à la commercialisation et au service après vente engagés dans chacun des domaines suivants	(for information purposes only)
Frais de voyage du personnel assurant le service des réunions du Groupe Total partiel	Travel of staff to the panel apos s meetings 15 000
iv) des précisions sur le service après vente et les frais de maintenance, et	(iv) details of after sales service and maintenance charges, and
frais annexes de participation au concours ou jeu promotionnel autres que l'achat du bien ou service	any associated costs other than the purchase of the promoted good or service in the participation in the promotional contest or promotional game and
Les autorités compétentes mettent à jour les frais liés aux écarts des frais de service, au besoin, afin de refléter l'engagement prévu au sous paragraphe 4a(2).	Albuminoidal substances, glues, enzymes
frais d'expédition et de correspondance télégraphique et téléphonique à longue distance exposés pour des motifs de service	postal, telegraphic and long distance telephone charges incurred for official purposes
Un écart des frais de service ne peut s'appliquer à un produit de l'autre Partie que dans la mesure où il ne dépasse pas les frais de service additionnels nécessairement associés à la commercialisation des produits de l'autre Partie, compte tenu des frais additionnels résultant, entre autres, du mode et de la fréquence de livraison.	Essential oils and resinoids, perfumery, cosmetic or toilet preparations
Les jours de semaine comme aujourd'hui, nous avons un merveilleux service de vin, aux frais de la maison.	On a weekday like today we have a wonderful wine service that's on the house.
Frais de voyage aller retour, entre Genève et Belgrade, des agents du Service mobile qui seraient recrutés	Travel of field officers after recruitment and back (Geneva Belgrade) 13.0
4.3.5 Le Comité approuve la gratuité ou la limitation des frais associés à ce service de base.	4.3.5 The Committee welcomes the fact that the basic services will be free or will carry limited charges.
Les autorités compétentes établissent un point de contact pour répondre aux questions et aux préoccupations de l'autre Partie au sujet des frais liés aux écarts des frais de service.	Photographic and cinematographic goods
e) Frais de voyage du personnel chargé des préparatifs et du service de la Conférence (55 000 dollars).	(e) Travel of staff in connection with the preparation and servicing of the Conference ( 55,000).
une part proportionnée des frais généraux, de l'actif et du passif que l'opérateur utilise pour fournir le service	a proportionate share of the operator s overheads, assets and liabilities drawn on in providing the service
Frais de voyage des agents du Service mobile à l apos intérieur du territoire de l apos ex Yougoslavie	Travel of field officers in the territory of the former Yugoslavia 15.0
coût net désigne le coût total moins les frais de promotion des ventes, de commercialisation et de service après vente, les redevances, les frais d'expédition et d'emballage et les frais d'intérêt non admissibles qui sont compris dans le coût total	ANNEX 20 A
le prix du service presté, y compris les frais éventuels liés au voyage ou au séjour	The law which applies is either that of the State in which the accident took place or the State in which the vehicle is registered (the choice falling on the law which provides greater protection for victims).
Les autorités compétentes rendent accessibles les frais liés aux écarts des frais de service applicables par des moyens à la disposition du public, par exemple sur leur site Web officiel.	Chapter 37
Il comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	The amount of the flat rate fee shall be set on the basis of the annual rate specified for each category of vessel in the technical sheets included in the Appendix to this Annex.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	Fees shall include all national and local charges except for port taxes and service charges.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	any other documents or certificates required under the specific rules applicable to the type of vessel concerned pursuant to this Agreement.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	The fee shall be paid into the account specified by the the authorities of São Tomé and Príncipe in accordance with Article 2(8) of the Protocol.
Les paiements incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	The inherent costs linked to bank transfers shall be borne by shipowners.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	The fees shall include all national and local charges, with the exception of port taxes and service charges.
Dans le contexte d'un transfert nécessaire pour assurer le fonctionnement du service de sécurité, une discussion s'enchaine concernant les frais de sécurité.	A discussion ensued with regard to security expenses in the context of a transfer required for the operation of the security service.
Le montant de l'avance comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception, des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	EUR 7150 per vessel, equivalent to the fees due for 110 tonnes per year for the fourth year of application of the Protocol
Les frais commerciaux correspondent aux prestations de service et d assurance supportées après la sortie du stock d intervention jusqu au stade franco à bord (FOB) dans le port d exportation, à l exclusion des frais relatifs au transport.	The commercial costs corresponding to insurance and services provision borne after the exit of the intervention stock up to the FOB stage at the port of export, with the exception of transport costs.
La banque a eu le culot d'imputer des frais de retard pour un paiement retardé lorsque leur service en ligne s'est planté.	The bank had the gall to charge a late fee for a payment held up when their online services crashed.
i) Frais de voyage du personnel du Siège pour participer à la Conférence ou en assurer le service (chap. 1B et 8)	(i) Travel of staff from Headquarters to attend and or service the Conference (sections 1B and 8) . 30 000
Avance annuelle (y compris toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des frais pour prestations de service et des taxes portuaires)	Registration number and make of helicopter, if any, to be carried on the vessel
Il n apos y a donc plus besoin de ressources au titre des frais de voyage pour le service du Sous Comité juridique.	Accordingly, the resources previously required for travel to service the Legal Subcommittee are no longer needed.
Il a invité les banques à réduire leurs frais et à améliorer le niveau de service pour les paiements transfrontaliers de masse en euros .	It has urged banks to reduce charges and to improve the level of service for cross border euro retail payments .
D'après le site de Chimpreports, certains clients ont protesté des années durant au sujet des frais supplémentaires excessifs et des réductions inexpliquées de service.	According to Chimpreports.com, customers have grumbled for years about unreasonable extra charges and unexplained reductions in service.
Le montant de la redevance forfaitaire comprend toutes les taxes nationales et locales, à l exception, des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	The flat rate fee shall include all national and local charges except for port taxes and service charges.
Le montant de la redevance forfaitaire comprend toutes les taxes nationales et locales à l'exception des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	EUR 15000 per vessel, equivalent to the fees due for 250 tonnes per year during the second year of application of the Protocol and the third year of application of the Protocol
Au lieu d'une taxe sur les transactions financières, on pourrait donc taxer ces différents frais, car ils constituent un service financier.	An alternative to an FTT could therefore be to tax these as they represent a financial service.
attribuer de façon raisonnable chaque coût faisant partie du coût total supporté par le producteur à l'égard du produit, de sorte que l'ensemble de ces coûts ne comprenne pas les frais de promotion des ventes, de commercialisation et de service après vente, les redevances, les frais d'expédition et d'emballage et les frais d'intérêt non admissibles.	Spain
Chaque Partie fait en sorte que les frais de service ne soient pas appliqués aux produits de l'autre Partie en fonction de la valeur du produit.	Chapter 34
Tout prestataire du service universel doit rentrer dans ses frais pour les services postaux concurrentiels de même, toute subvention croisée du domaine réservé au domaine des services libéralisés ne relevant pas du service universel est interdite.	A universal service provider must cover its costs for its competitive postal services and cross subsidy from the reserved area to services in the competitive area which are outside the universal service is forbidden.
Frais de réunions Frais de rapporteurs et d experts	Committee meetings Fees of rapporteurs and experts
Le paiement de frais de procédure ne doit pas conditionner le niveau de qualité du service offert, lequel se doit en tout état de cause d être efficace.	A fee should not be a precondition for an efficient service which should be provided as a matter of course.
Ces services sont estimés ou évalués au montant des frais de service inclus dans le total des primes , et non au montant total de ces dernières .	These services are estimated or valued by the service charges included in total premiums rather than by the total value of the premiums .

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