Translation of "entité de contrôle" to English language:


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Contrôle - traduction : Contrôlé - traduction : Contrôle - traduction : Entité - traduction : Entité de contrôle - traduction : Entité de contrôle - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity, or the two Entities are under common control.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
An Entity is a Related Entity of another Entity if either Entity controls the other Entity or the two Entities are under common control.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
A person, other than a Financial Institution, holding a Financial Account for the benefit or account of another person as agent, custodian, nominee, signatory, investment advisor, or intermediary, is not treated as holding the account for purposes of this Annex, and such other person is treated as holding the account.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.
any other jurisdiction (i) with which the relevant Member State or Andorra, as the context requires, has an agreement in place pursuant to which that other jurisdiction will provide the information specified in Section I, and (ii) which is identified in a list published by that Member State or Andorra and notified to Andorra, respectively to the European Commission
Un lien de contrôle existe lorsqu'une entité juridique contrôle directement ou indirectement l'autre ou lorsqu'une entité juridique est placée sous le même contrôle direct ou indirect que l'autre.
A controlling relationship shall exist where one legal entity directly or indirectly controls the other or one legal entity is under the same direct or indirect control as the other.
Il y a relation de contrôle lorsqu'une entité juridique contrôle directement ou indirectement l'autre ou lorsqu'une entité juridique est placée sous le même contrôle direct ou indirect que l'autre.
A controlling relationship shall exist where one legal entity directly or indirectly controls the other or one legal entity is under the same direct or indirect control as the other.
Un État membre ou l'Andorre a la faculté de définir une Entité comme étant une Entité liée à une autre Entité a) si l'une des deux Entités contrôle l'autre
The term Controlling Persons means the natural persons who exercise control over an Entity.
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
the account exists solely because a customer makes a payment in excess of a balance due with respect to a credit card or other revolving credit facility and the overpayment is not immediately returned to the customer and
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
For this purpose, an Entity such as a partnership, limited liability partnership or similar legal arrangement, which has no residence for tax purposes shall be treated as resident in the jurisdiction in which its place of effective management is situated.
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
an obligation of a Financial Institution servicing a loan secured by real property to set aside a portion of a payment solely to facilitate the payment of taxes or insurance related to the real property at a later time.
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
a Depository Account that satisfies the following requirements
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
A Financial Account that otherwise satisfies the requirement of subparagraph C(17)(b)(iv) will not fail to satisfy such requirement solely because such Financial Account may receive assets or funds transferred from one or more Financial Accounts that meet the requirements of subparagraph C(17)(a) or (b) or from one or more retirement or pension funds that meet the requirements of any of subparagraphs B(5) to (7)
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
an account established in connection with any of the following
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
a sale, exchange, or lease of real or personal property, provided that the account satisfies the following requirements
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
withdrawals are conditioned on meeting specific criteria related to the purpose of the investment or savings account (for example, the provision of educational or medical benefits), or penalties apply to withdrawals made before such criteria are met and
L'expression Personnes détenant le contrôle désigne les personnes physiques qui exercent un contrôle sur une Entité.
an account that is held solely by an estate if the documentation for such account includes a copy of the deceased's will or death certificate
entité affiliée toute entité juridique se trouvant sous le contrôle direct ou indirect d'un participant ou sous le même contrôle direct ou indirect que le participant, ce contrôle prenant une des formes décrites à l'article 7, paragraphe 2
affiliated entity means any legal entity that is under the direct or indirect control of a participant, or under the same direct or indirect control as the participant, control taking any of the forms set out in Article 7(2)
Comme dans une entité supranationale, un parlement possède un minimum de fonctions législatives et de contrôle .
Today's vote despite a number of amendments that have my full support is not very encouraging.
2) entité affiliée , toute entité juridique se trouvant sous le contrôle direct ou indirect d'un participant ou sous le même contrôle direct ou indirect que le participant, ou contrôlant directement ou indirectement un participant
(2) 'affiliated entity' means any legal entity that is under the direct or indirect control of a participant, or under the same direct or indirect control as the participant, or is directly or indirectly controlling a participant
la modification porte sur une entité sur laquelle la partie n'exerce effectivement plus de contrôle ou d'influence.
where the supplier does not have a right to challenge directly a breach of this Chapter under the domestic law of a Party, a failure to comply with a Party's measures implementing this Chapter.
la ou les personnes physiques qui exercent autrement le pouvoir de contrôle sur la direction d'une entité juridique
the natural person(s) who otherwise exercises control over the management of a legal entity
Cette année là, Duke pris contrôle de ses quatre grands concurrents sous une seule entité commerciale, l'American Tobacco Company.
In that year, Duke consolidated control of his four major competitors under one corporate entity, the American Tobacco Company, which was a monopoly in the American cigarette market.
Dans un aéroport, ce serait le chaos s'il y avait plus d'une entité prestataire de services du contrôle aérien.
In an airport, there would be chaos if there were more than one company providing air traffic control.
la modification vise une entité sur laquelle la Partie a cessé, de façon effective, d'exercer son contrôle ou son influence.
shall not impose the condition that, in order for a supplier to participate in a procurement, the supplier has previously been awarded one or more contracts by a procuring entity of a Party
Une entité peut aussi être placée en règlement judiciaire, son contrôle étant temporairement assuré par une autre personne.
An entity may also be put into receivership, with control passing temporarily to another person.
Une entité est une Entité liée à une autre Entité si i) l'une des deux Entités contrôle l'autre ii) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou iii) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
An Entity is a Related Entity of another Entity if (i) either Entity controls the other Entity, (ii) the two Entities are under common control, or (iii) the two Entities are Investment Entities described in subparagraph A(6)(b) under common management, and such management fulfils the due diligence obligations of such Investment Entities.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si a) l'une des deux Entités contrôle l'autre b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
An Entity is a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity (b) the two Entities are under common control or (c) the two Entities are Investment Entities described in subparagraph A(6)(b), are under common management, and such management fulfils the due diligence obligations of such Investment Entities.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si a) l'une des deux Entités contrôle l'autre b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
An Entity is a Related Entity of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity (b) the two Entities are under common control or (c) the two Entities are Investment Entities described in subparagraph A(6)(b), are under common management, and such management fulfils the due diligence obligations of such Investment Entities.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si a) l'une des deux Entités contrôle l'autre b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
the NFE is not yet operating a business and has no prior operating history, but is investing capital into assets with the intent to operate a business other than that of a Financial Institution, provided that the NFE does not qualify for this exception after the date that is 24 months after the date of the initial organisation of the NFE
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si a) l'une des deux Entités contrôle l'autre b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
the NFE primarily engages in financing and hedging transactions with, or for, Related Entities that are not Financial Institutions, and does not provide financing or hedging services to any Entity that is not a Related Entity, provided that the group of any such Related Entities is primarily engaged in a business other than that of a Financial Institution or
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si a) l'une des deux Entités contrôle l'autre b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
The term Participating Jurisdiction with regard to a Member State or San Marino means
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si i) l'une des deux Entités contrôle l'autre ii) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou iii) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
The term Controlling Persons must be interpreted in a manner consistent with the Financial Action Task Force Recommendations.
Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si i) l'une des deux Entités contrôle l'autre ii) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou iii) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.
The term Passive NFE means any (i) NFE that is not an Active NFE or (ii) an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.
Une entité n a pas conservé le contrôle d un actif transféré si le cessionnaire a la capacité pratique de vendre l actif transféré.
An entity has not retained control of a transferred asset if the transferee has the practical ability to sell the transferred asset.
Une entité a conservé le contrôle d un actif transféré si le cessionnaire n a pas la capacité pratique de vendre l actif transféré.
An entity has retained control of a transferred asset if the transferee does not have the practical ability to sell the transferred asset.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
Special Aggregation Rule Applicable to Relationship Managers.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
A. Reporting Financial Institution
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
C. Account balance aggregation and currency rules
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
The European Commission may coordinate the transmission of the communication from Member States to Andorra and the European Commission shall transmit the communication from Andorra to all Member States.
L'expression Entité d'investissement désigne toute Entité
Amounts Read to Include Equivalent in Other Currencies.
Dans la deuxième partie du jeu, le joueur incarne une entité organique appelée Cérébrat qui contrôle une faction Zerg.
The second episode of the game sees the player as a cerebrate, a commander within the Zerg Swarm.
passés entre les filiales ou sociétés affiliées d'une même entité, ou entre une entité et une de ses filiales ou sociétés affiliées, ou encore entre une entité et une société en nom collectif, une société en commandite ou une société particulière dans laquelle l'entité détient une participation majoritaire ou de contrôle
whether the recognition mechanism is based on formal qualifications, a licence obtained in the jurisdiction of origin, or on some other requirement and
f) entité gestionnaire de l'aéroport , une entité qui tient de la législation nationale la mission d'administration et de gestion des infrastructures aéroportuaires, de coordination et de contrôle des activités des différents opérateurs présents dans l'aéroport ou le système aéroportuaire considéré
(f) managing body of the airport means a body which notably has as its objective under national legislation the administration and management of the airport infrastructures, and the coordination and control of the activities of the different operators present in the airport or airport system concerned

 

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