Translation of "documents et dossiers" to English language:
Dictionary French-English
Documents - traduction : Documents et dossiers - traduction : Documents - traduction : Documents et dossiers - traduction :
Examples (External sources, not reviewed)
Ils ont des dossiers pleins de documents secrets. | They get these dossiers full of secret documents. |
a) les documents reçus de l'État membre qui a évalué les dossiers et | (a) the documents received from the Member State evaluating the dossiers and |
Fournir des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de sociétés | providing information, evidentiary items and expert evaluations |
Fournir des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de sociétés | executing searches and seizures, and freezing |
f) Fournir des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de sociétés | (f) Providing originals or certified copies of relevant documents and records, including government, bank, financial, corporate or business records |
f) Fournir des originaux ou des copies certifiées conformes de documents et dossiers pertinents, y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de société | (f) Providing originals or certified copies of relevant documents and records, including government, bank, financial, corporate or business records |
L'inspection publique des dossiers de demandes de marque communautaire et des dossiers de marques communautaires enregistrées porte sur les documents originaux, sur des copies de ces documents ou sur des moyens techniques de stockage des données dans le cas où les dossiers sont ainsi archivés. | Inspection of the files of Community trade mark applications and of registered Community trade marks shall either be of the original document, or of copies thereof, or of technical means of storage if the files are stored in this way. |
En outre, la Commission a étudié les publications, les documents et les dossiers judiciaires disponibles. | The Commission also reviewed the available publications, documentation and court records. |
l ensemble des documents, des dossiers et des métadonnées établis, reçus, enregistrés, classés et conservés par la Commission | all documents, files and metadata drawn up, received, recorded, classified and stored by the Commission |
Documents pour la conférence annuelle des ONG programmes, rapports finals et dossiers d'information pour les participants | Documentation for the annual NGO conference programmes, final reports and conference kit for participants of the annual NGO conference |
Les documents sur le contrat de défrichage pis l'accident ont disparu des dossiers. | The documents about that contract have disappeared from the files |
Le Xerox Star utilisait une métaphore du bureau avec des icônes pour les documents et des dossiers. | The Xerox Star used a desktop metaphor with icons for documents and folders |
faire des copies de la totalité ou de parties de ces dossiers, données, procédures et autres documents | to take copies of or extracts from such records, data, procedures and other material |
Les originaux des dossiers et documents ne sont transmis que sur demande, lorsque des copies certifiées conformes s'avèrent insuffisantes. | Original files and documents shall be transmitted only upon request in cases where certified copies would be insufficient. |
1. Gestion des dossiers Suivi et contrôle des systèmes de gestion des dossiers formation et assistance en vue de la mise en place desdits systèmes dans les services du Secrétariat, notamment en matière de gestion des documents, d apos inventaire des dossiers et d apos établissement de calendriers de conservation et de mise au rebut des dossiers. | 1. Records management monitoring and controlling of records management systems provision of training and assistance in the development of records management systems in Secretariat offices, including document management, inventory of records, retention schedules and records disposition. |
Obtention d informations concernant les copies de documents issus des dossiers et les extraits du registre (34) 965 13 96 33 | Obtaining information in relation to copies from the file and extractsfrom the Register (34) 96 51 39 633 |
Dans l apos exercice de leurs fonctions, les Ombudsmans peuvent examiner toutes pièces officielles, y compris des documents confidentiels, ainsi que des dossiers judiciaires et administratifs, et peuvent demander à toute personne, y compris toute personnalité officielle, de leur prêter concours, et en particulier de leur communiquer des renseignements, documents et dossiers pertinents. | In the course of carrying out his functions, an Ombudsman may examine all official documents, including secret ones, as well as judicial and administrative files, and require any person (including any official) to cooperate, in particular by transmitting relevant information, documents and files. |
Dans l apos exercice de leurs fonctions, les Ombudsmans peuvent examiner toutes pièces officielles, y compris des documents confidentiels, ainsi que des dossiers judiciaires et administratifs, et peuvent demander à toute personne, y compris toute personnalité officielle, de leur prêter concours, et en particulier de leur communiquer des renseignements, documents et dossiers pertinents. | In the course of carrying out his functions an Ombudsman may examine all official documents, including secret ones, as well as judicial and administrative files and require any person (including any official) to cooperate, in particular by transmitting relevant information, documents and files. |
L'équipe d'évaluation doit analyser toutes les informations et données pertinentes recueillies pendant l'examen des documents et des dossiers et lors de l'évaluation sur site. | The task of the assessment team is to review the documents collected from the applicant Technical Service and to conduct the on site assessment. |
Chaque État membre organisateur et chaque État membre participant s'assure de la disponibilité, pour chaque personne renvoyée, de documents de voyage valables, ainsi que de tous autres documents, certificats ou dossiers nécessaires. | The organising Member State and each participating Member State shall ensure that for each returnee valid travel documents and other necessary additional documents, certificates or records are available. |
Dossiers, tri, filtres, dossiers de recherche et étiquettes. | On folders, sorting, searching, filters, search folders, and labels. |
Suivi et contrôle des systèmes de gestion des dossiers formation et assistance en vue de la mise en place desdits systèmes dans les services du Secrétariat, notamment en matière de gestion des documents, d apos inventaire des dossiers et d apos établissement de calendriers de conservation et de mise au rebut des dossiers. | Monitoring and controlling of records management systems provision of training and assistance in the development of records management systems in Secretariat offices, including document management, inventory of records, retention schedules and records disposition. |
L accès électronique aux dossiers de demandes et leur suivi sont des priorités clés et l ATS facilitera cet aspect de la gestion efficace des documents. | 40 Electronic access to application dossiers and their maintenance is a key priority and the ATS will facilitate this aspect of effective document management. |
L'accès électronique aux dossiers de demandes et leur suivi sont des priorités clés et l'ATS facilitera cet aspect de la gestion efficace des documents. | Electronic access to application dossiers and their maintenance is a key priority and the ATS will facilitate this aspect of effective document management. |
À l'avenir, les données et documents électroniques permettant d'établir les dossiers relatifs à la production et à la nature des produits seront également contrôlés. | In future, therefore, electronic data and documents will be subjected to scrutiny, yielding data on production and on the type of produce. |
Des documents de ce genre sont régulièrement traduits en anglais et mis à jour sur les Dossiers de la contestation en Bosnie Herzégovine. | Materials like this are regularly translated into English and updated on Bosnia Herzegovina Protest Files. |
L'autorité compétente doit veiller à ce que l'équipe d'évaluation dispose des documents appropriés concernant les critères, des comptes rendus des évaluations précédentes ainsi que des documents et dossiers pertinents concernant le service technique. | In particular, the team as a whole |
L'autorité compétente doit veiller à ce que l'équipe d'évaluation dispose des documents appropriés concernant les critères, des comptes rendus des évaluations précédentes ainsi que des documents et dossiers pertinents concernant le service technique. | The competent authority shall formally appoint an assessment team. |
Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle | Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any other form than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which any of the following occurrences takes place |
Cinquante communiqués de presse fiches récapitulatives, dossiers d apos information et documents vidéo ayant trait aux activités du Comité intergouvernemental de négociation (fonds extrabudgétaires). | Fifty press releases and fact sheets, information kits and video material on the activities of the Intergovernmental Negotiating Committee (XB). |
Les demandes adressées à la Commission ont souvent trait à des dossiers spécifiques complets ou à tous les documents concernant une question déterminée, exigeant l'analyse d'un grand nombre de documents. | Applications submitted to the Commission often relate to complete specific files or to all documents on a given subject, requiring the analysis of a large number of documents. |
Le système comprendra les modules ci après gestion des documents, gestion du contenu Internet, traitement d'images, gestion des dossiers, collaboration, et gestion des actifs numériques. | It includes the following core modules document management, document imaging, records management, collaboration and digital assets management. |
Lorsqu'elle travaille en mode dialogué, la personne chargée du traitement des dossiers utilise alternativement le terminal à écran, les documents sur papier et le téléphone. | During interactive operations the employee uses the VDU paper documents and the telephone in turn. The VDU is on the desk and the keyboard can be positioned to suit the activity in question. |
Fichiers et dossiers | Files and Folders |
Dossiers et chemins | Folders and Paths |
Dossiers et données | Records and Data |
Chaque administration est tenue de constituer des systèmes de classement et d'archivage qui présentent au minimum les nouveaux dossiers et les documents existants de sorte que le demandeur peut avoir l'assurance que tous les documents pertinents lui sont communiqués. | Each authority has a the duty to utilise use filing and archive systems which, as a minimum, provide an overview of incoming cases and existing documents so that the person requesting access to documents, etc. in a given case can have the assurance is sure that all relevant documents relating to the matter are made available. |
Ces modalités peuvent également préciser la durée pendant laquelle les exploitants du secteur alimentaire conservent les documents et dossiers en vertu du paragraphe 4, point c). | Such arrangements may also specify the period during which food business operators shall retain documents and records in accordance with paragraph 4(c). |
supprimer de ses réunions le papier imprimé il n'y aura plus de dossiers, ni de documents imprimés dans les réunions de l'ODD. | abolish printed paper from its meetings, i.e. there will be no dossiers and printed documents available for the SDO meetings. |
Il s'agissait de copies de documents, non d'originaux, ainsi que des dossiers personnels de Mikhaïl Marynich, qui sont sans importance pour l'État. | Those were copies of documents, not the originals, as well as personal files of Mikhail Marynich, which are not of importance to the State. |
5.4 Tous les services et tous les fonctionnaires doivent apporter leur concours au Bureau de la déontologie et mettre à sa disposition tous dossiers et documents qu'il demande, à l'exception des dossiers médicaux qu'il ne peut consulter qu'avec l'assentiment exprès du fonctionnaire en cause, et des dossiers du Bureau des services de contrôle interne soumis à des clauses de confidentialité. | 5.4 All offices and staff members shall cooperate with the Ethics Office and provide access to all records and documents requested by the Ethics Office, except for medical records that are not available without the express consent of the staff member concerned and OIOS records that are subject to confidentiality requirements. |
Forts de cette information, les enquêteurs ont récupéré à la Sûreté générale des documents, des dossiers et d'autres pièces qui remplissent 21 classeurs et ont interrogé plusieurs témoins. | Based on that information, investigators recovered 21 binders of documents, records and other evidence from the Sûreté Générale and questioned several witnesses. |
a) i) Les autorités sont tenues d'établir les bases factuelles et juridiques complètes des dossiers avant qu'une décision soit prise (procédure inquisitoire) et d'archiver tous les documents pertinents | (a) (i) The Danish authorities have a duty to establish a complete, factual and legal foundation for cases before a decision is made (the inquisitorial procedure), and to The authorities have a duty to file all case documents |
Fournit à la Partie requérante copies des dossiers, documents ou renseignements administratifs en sa possession et auxquels, en vertu de son droit interne, le public a accès et | In the event of a request, the requested Party |
Fichiers et dossiers partagés | Shared files and folders |
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