Translation of "détenir un brevet" to English language:


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Détenir - traduction : Brevet - traduction : Détenir un brevet - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

b) Droits conférés par un brevet et violation de brevet
(b) Rights conferred by patent and its infringement
J'ai déposé un brevet.
I filed a patent.
2003, du Conseil sur le brevet communautaire4 instaure un titre de brevet communautaire.
2003 on the Community patent4 creates a Community patent title.
Voici un diagramme de brevet.
This shows you a patent landscape.
Il possède un brevet britannique.
He has a UK patent.
Je vais déposer un brevet.
I'm sending in the patent.
un brevet a été obtenu de manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet n'est pas celle à laquelle ce brevet avait été initialement délivré ou
a certificate has been fraudulently obtained or the holder of a certificate is not the person to whom that certificate was originally issued
4.5 Brevet communautaire brevet UE.
4.5 Community patent EU patent.
brevet de base désigne un brevet qui protège un produit en tant que tel, un procédé d'obtention d'un produit ou une application d'un produit, et qui est désigné par le détenteur d'un brevet pouvant servir de brevet de base comme brevet de base aux fins de l'octroi d'une protection sui generis
Not later than 72 days after the award of each contract covered by this Chapter, a procuring entity shall publish a notice in the appropriate paper or electronic medium listed in Annex 19 8.
Un brevet est une propriété importante.
A patent right is an important property.
J'exagère un petit peu. C'est un immense brevet.
I'm only exaggerating a little bit. It's a broad patent.
1 Détenir un chien à temps complet dans un appartement
1 Keeping a dog full time in an apartment
On l'appelle un brevet Alexander Graham Bell
It's been called an Alexander Graham Bell patent.
brevet approprié , un brevet tel que défini à l'article 1er, point 27), de la directive 2001 25 CE
appropriate certificate means a certificate as defined in Article 1(27) of Directive 2001 25 EC
Permettez moi d'insister sur le fait que les inventeurs ont le choix soit de demander un brevet européen soit un brevet communautaire.
May I stress that this is an option inventors have, they can go either for a national patent or for a European patent or for a Community patent.
Un brevet protège une invention dans les limites des revendications de brevet qui déterminent l'étendue de la protection conférée22.
A patent protects an invention as delimited by the patent claims which determine the extent of the protection conferred22.
Tom a déposé un brevet pour son invention.
Tom filed a patent for his invention.
En d'autres termes, un brevet européen dans un état contractant est effectivement indépendant du même brevet européen dans l'un des autres états contractants.
In other words, one European patent in one Contracting State is effectively independent of the same European patent in each other Contracting State, except for the opposition procedure.
Vous voyez ici un brevet pour un bras en 1912.
Here you see a patent for an arm in 1912.
Je le répète, les deux autres possibilités continueront à coexister. Il y aura donc toujours un brevet national polonais et un brevet européen susceptible de concerner la Pologne, si le candidat au brevet le souhaite.
Once again, the two other possibilities will continue to exist, so there will continue to be a Polish National Patent and there will also continue to be a European Patent which may if the applicant wishes, include Poland.
Détenir le personnel
Detention of the personnel
euro , éliminant le besoin de détenir un compte bancaire national .
This shift enables utility providers in the euro area to establish direct debit procedures with any euro area bank , eliminating the need for a national bank account .
Je déclare détenir un intérêt en matière de droit d'auteur.
. I declare an interest in the matter of copyright.
( DSSI ) , prétendant que la BCE avait contrefait un brevet
( DSSI ) , alleging that the ECB had infringed a DSSI patent 15 in the production of euro banknotes .
Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Mary filed a patent at the patent office.
Bramah déposa un nouveau brevet de serrure en 1798.
Bramah received a second patent for a lock design in 1798.
Il obtient un brevet de pilote privé en 1941.
He earned a private pilot's license for credit in a physics course in 1941.
Sa femme vendit alors le brevet à un américain.
His wife sold the patent to an American.
Ce brevet n' est toutefois pas un cas isolé.
This patent is no isolated case, however.
C'est le seul moyen de conserver un brevet communautaire.
There is no other way of keeping and maintaining a Community patent.
En effet, le titulaire du brevet peut avoir un intérêt à demander, de sa propre initiative, une limitation de son brevet.
A proprietor of a patent may have an interest in applying, on his own initiative, for a limitation of his patent.
Le fait que l'Office européen des brevets ait délivré un tel brevet est extrêmement choquant et ce brevet doit être annulé.
The granting of this patent by the European Patent Office is deeply shocking and must be revoked.
Brevet communautaire
A Community patent
reconnaissance , l'acceptation, par les autorités compétentes d'un État membre d'accueil, d'un brevet ou d'un brevet approprié délivré par un autre État membre
recognition means the acceptance by the competent authorities of a host Member State of a certificate or appropriate certificate issued by another Member State
Elle avait obtenu un brevet suisse (1996) et un brevet européen (1997) pour la nouvelle technique et au moment de la notification initiale de Tetra I (18 mai 2001), l'entreprise avait déposé au moins 4 autres demandes de brevet.
Tetra had obtained a Swiss patent (1996) and a European patent (1997) for the new technology and by the time of the Original Notification in Tetra I (18 May 2001) had filed at least four other patent applications.
Il ne faut pas confondre le brevet européen et le brevet communautaire.
The European patent is not to be confused with the Community patent.
On lui a promis un brevet d enseigne dans un régiment du Nord.
He has the promise of an ensigncy in General 's regiment, now quartered in the North.
Un brevet communautaire offrant un bon rapport coût efficacité fait toujours défaut.
A cost effective Community patent remains absent.
Un mot de félicitations seulement, lorsque j obtins mon Brevet simple.
Only a word of congratulation when I passed my preliminary Matriculation.
J'ai ensuite reçu mon deuxiême brevet et c'est un gros.
I then received my second patent and this is a big one.
à un brevet selon la législation de cet Etat membre
a patent under that Member State's law
En 1907 le succès était suffisant pour déposer un brevet.
In 1907 he had sufficient success to apply for a patent.
De même, une PCOV ne peut coexister avec un brevet.
Similarly, a CPVR cannot coexist with a patent.
Au contraire, ce brevet n' est pas un cas isolé.
Contrary to what Parliament believes, this patent is no isolated case.
Le coût moyen d'un brevet européen est trois fois supérieur à celui d'un brevet japonais et cinq fois celui d'un brevet américain.
The average cost of European patents is three times the cost of an average Japanese patent and five times the cost of an average American patent.

 

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