Translation of "TVA déduite" to English language:


  Dictionary French-English

Déduite - traduction : TVA déduite - traduction : Déduite - traduction : TVA déduite - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

Par contre, si le bien a été acquis auprès d'un assujetti ayant facturé la TVA normalement et donc Payant déduite, le régime transitoire général sera applicable.
However, if the vehicle is acquired from a taxable person who has invoiced the VAT in the normal way and thus deducted the tax, the general transitional arrangements will apply.
Cette contribution est déduite mensuellement du traitement de l'intéressé.
It shall be deducted monthly from the salaries of member of temporary staff.
La période en question n'est pas déduite des congés normaux.
This leave is not debited to her leave account.
Elles tiennent notamment au fait qu'un opérateur ne peut fournir ses services sur le marché à un prix inférieur que parce que la TVA est déduite à un stade intermédiaire, ce qui lui confère un avantage indu quant au prix.
An example of distortion arises if a company can only offer its services on the market at an advantageous price by evading VAT at an intermediary stage, thus securing an unjustified competitive advantage.
Ils tiennent notamment au fait qu'un opérateur ne peut fournir ses services sur le marché à un prix inférieur que parce que la TVA est déduite à un stade intermédiaire, ce qui lui confère un avantage indu quant au prix.
An example of distortion arises if a company can only offer its services on the market at an advantageous price by evading VAT at an intermediary stage, thus securing an unjustified competitive advantage.
Cette succession d'événements a été déduite de documents anciens et de traces archéologiques.
The succession of events during historical times has been inferred from ancient documents and archaeological evidence.
TVA
VAT
TVA)
VAT)
TVA
VAT)
TVA
VAT
La sensibilité des staphylocoques à l'ertapénème est déduite de la sensibilité à la méticilline).
Susceptibility of staphylococci to ertapenem is inferred from the methicillin susceptibility)
La contribution d exercices budgétaires antérieurs représentant des crédits tombant en annulation doit être déduite.
The contribution from preceding financial years representing lapsed appropriations shall be deducted.
administrative TVA
Administrative
(hors tva)
(excl. VAT)
Règles TVA
(VAT rules)
46 TVA
46 0.86
Impact TVA
VAT impact
(hors TVA)
(not including VAT)
Dont TVA
of which VAT
L'État partie conclut qu'aucune obligation de ce type ne peut être déduite de l'article 9.
Thus, the State party argues, no such obligation may be inferred from article 9.
Par exemple, une somme d'argent a été déduite de mon chèque céréalier en septembre 1988.
Mr President, I can understand that we are short of budgetary resources for managing the stocks !
Tva , fait il.
_Tva,_ says he.
Compte de TVA
VAT account
Pourcentage de TVA
percent.
Pourcentage de TVA
VAT percentage
(k) Fiscalité (TVA)
(k) Tax law (VAT)
(f) la TVA
(r) VAT
Plan d action TVA
Action Plan on VAT
TVA à 20
Add VAT at 20
TVA à 6
Add VAT at 6
Prix hors TVA
VAT pre VAT price
Montant hors TVA
Amount (not including VAT)
Montant (sans TVA)
Amount (not including VAT)
L'indemnisation accordée en vertu du règlement (CE) no 261 2004 peut être déduite d'une telle indemnisation.
The compensation granted under Regulation 261 2004 may be deducted from such compensation.
Détails de la TVA
VAT details
Catégorie de la TVA
VAT category
Une nouvelle ressource TVA
A new VAT resource
(g) la TVA récupérable
(g) reimbursable VAT
Système commun de TVA
A common system of value added tax
Accise Ad valorem TVA
Ad valorem excise duty VAT
Objet Septième directive TVA
Subject Seventh VAT Directive
Système commun de TVA
Common system of VAT
Objet Taux de TVA
Subject VAT rates
Indemnisation totale (hors TVA)
Total compensation (not including VAT)
T0973 T1253 harmonisation fiscale, sport, TVA taxe à l'importation, TVA aide alimentaire, aide communautaire, Mozambique
T1471 D0936 D1087 T1790 T0286 T1890 D1H9 T2462 D1425 T2533 pharmaceutical product, public health horticulture floriculture

 

Recherches associées : être Déduite - Est Déduite - Serait Déduite - étant Déduite - Non Déduite - Non Déduite - Est Déduite - Est Déduite - Déduite De - Est Déduite - Forme Déduite