Translation of "year of expiry" to French language:

Dictionary English-French

Expiry - translation :

Year - translation :

Year of expiry - translation :

Keywords : Année Prochaine Dernier Chaque

Examples (External sources, not reviewed)

EXP month year Do not use after the expiry date.	EXP mois année Ne pas utiliser après la date de péremption.
But really, the proposed 10 year expiry on marriage contracts is not funny.	Mais en fait, la date d'expiration de dix ans pour le contrat de mariage n'est pas drôle.
(h) The expiry date in clear terms (month and year and day if applicable)	(h) La date de péremption en clair (mois et année ainsi que jour le cas échéant)
(c) be kept by the transport undertaking for one year after expiry of the period covered by it.	c) doit être conservé par l entreprise de transport pendant un an après l'expiration de la période couverte par le registre.
After expiry of that period, Belgium, Portugal, Greece and Cyprus shall transmit data from the 2006 reference year.	À l'issue de cette période, la Belgique, le Portugal, la Grèce et Chypre transmettent des données pour l'année de référence 2006.
expiry of contract	expiration du contrat
For the last year of application, the statement of the fees due for the previous fishing year shall be notified within four months of expiry of the Protocol.	Pour la dernière année d application, le décompte des redevances dues au titre de la campagne précédente est notifié dans les quatre mois suivants l expiration du protocole.
The European Union is currently considering the continuation of the project beyond its expiry date in November of this year.	L'Union européenne envisage actuellement de mener à bien le projet au delà de sa date d'expiration, qui aura lieu en novembre de cette année.
A CTM until one year after the expiry of its registration, unless there was no bona fide use of the CTM during the two years immediately preceding the expiry Section 6 (3), GB TMA	Recherche et examen d'office pour les MC antérieures 14 (9), SE LM
MM YYYY Use all the capsules within 1 year of opening the aluminium wrapping and before the expiry date.	MM AAAA Utiliser toutes les gélules dans l année qui suit l ouverture du suremballage en aluminium et avant la date de péremption.
apply for a period of up to one year immediately following the expiry of the final year of the plan, up to a latest date of 15 June 2002.	s'applique pendant une période maximale d'un an suivant immédiatement la date d'expiration de la dernière année du plan, et au plus tard jusqu'au 15 juin 2002.
for the last year of application of the Protocol, the period between 1 January and the date of expiry of the Protocol	lors de la dernière année d application du protocole, la période comprise entre le 1er janvier et la date d expiration du protocole
for the last year of application of the Protocol, the period between 1 January and the date of expiry of the Protocol.	lors de la dernière année d application du protocole, la période comprise entre le 1er janvier et la date d expiration du protocole.
for the last year of application of the Protocol, the period between 1 January and the date of expiry of the Protocol.	Une période de validité trimestrielle ou semestrielle débute le premier de chaque mois.
for the last year of application of the Protocol, the period between 1 January and the date of expiry of this Protocol.	lors de la dernière année d'application du protocole, la période comprise entre le 1er janvier et la date d'expiration du présent protocole.
for the last year of application of the Protocol, the period between 1 January and the date of expiry of the Protocol.	des schémas ou descriptions actualisés et certifiés de la configuration du navire de pêche, et notamment le nombre de cales à poisson, avec indication de la capacité de stockage exprimée en mètres cubes
for the last year of application of this Protocol, the period between 1 January and the date of expiry of this Protocol.	La nouvelle liste est communiquée dans les meilleurs délais à l'organisme national chargé du contrôle des activités de pêche et à l'Union.
for the year during which the Protocol expires, the period between 1 January and the date of expiry of the Protocol.	Pour la première et la dernière période annuelle, le paiement dû par les armateurs dans le cadre de la section 5, point 2, devrait être calculé pro rata temporis.
Expiry of ECSC Treaty	Expiration du Traité CECA
Date of expiry 21.11.2003	Date d'expiration 21 novembre 2003
Date of expiry 2007	Date d'expiration 2007 CNI no 03DYA1935.
Date of expiry 17.9.2003	Date d'expiration 17 septembre 2003
Date of expiry 2007	Date d'expiration 2007
Expiry date of carnet	Date d expiration de la validité du carnet
71. Leave entitlements lapse after expiry of a period of two years from the end of the year in which they arose.	71. Le congé se prescrit après écoulement d apos une période de deux ans à partir de la fin de l apos année donnant droit au congé.
A CTM, until one year after the expiry of its registration, unless there was no bona fide use of the CTM during the two years immediately preceding the expiry Sections 11 (1)(a), 11 (3), IE TMA	La marque n'est pas annulée si le titulaire de la MC antérieure qui s'oppose à l'usage de toute marque postérieure a toléré l'usage de ladite marque pendant cinq années consécutives, à condition que le dépôt de la marque postérieure n'ait pas été effectué de mauvaise foi. Article 17 (2)(b), GR LM
The manufacture of the generic medicinal products should therefore be able to begin before expiry of the above mentioned ten year period.	La fabrication des produits génériques pourrait dès lors commencer avant la fin de la période de dix ans susmentionnée.
After the third year and on expiry of the programme the Commission will publish reports on what the programme has achieved.	La troisième année de fonctionnement du programme et au terme de celui ci, la Commission publiera un rapport sur les résultats obtenus.
After the third year, and on expiry of the programme, the Commission will publish reports on what the programme has achieved.	A la fin de la troisième année de fonctionnement du programme et au terme de celui ci, la Commission publiera un rapport sur les résultats obtenus.
You have also set deadlines the year 2001 for expiry of the old specification on noise emissions for old aircraft equipment.	Vous avez aussi proposé une échéance, l' an 2001, pour que soit mis un terme à l' ancienne disposition en matière d'émissions sonores des anciens avions.
A CTM until one year after the expiry of its registration, unless there was no bona fide use of the CTM during the two years immediately preceding the expiry Sections 5, 6 (3), 47 (2)(a), GB TMA	Les MC enregistrées sur la base d'une demande postérieure, lorsque le titulaire de la MC peut, pour cette marque, Invoquer l'ancienneté de la marque antérieure conformément au règlement sur la marque communautaire et que cette marque antérieure est enregistrée sur la base d'une demande antérieure 14 (9), 2ème paragraphe, SE LM
Change Certificate Date of Expiry	Changer la date d'expiration du certificat
Initiation of expiry review investigation	Ouverture d une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures
Expiry date of the carnet	Date d expiration de la validité du carnet
Expiry Age	Délai avant expiration
EXPIRY DATE	DATE DE PEREMPTION Ce
Expiry date	EXP
EXPIRY DATE	80 pour flacon stérile, un nécessaire stérile de perfusion, deux tampons d alcool, un pansement et une compresse.
EXPIRY DATE	Desvio Algete, Km.
EXPIRY DATE	Selon la directive du CHMP sur les systèmes de gestion des risques des médicaments à usage humain, la mise à jour du PGR devra être soumise simultanément avec le prochain rapport périodique actualisé de pharmacovigilance (PSUR).
EXPIRY DATE	DATE DE PÉREMPTION
EXPIRY DATE	DATE D EXPIRATION
EXPIRY DATE	utilisation. e C
The expiry	Ne pas utiliser Eucreas après la date de péremption mentionnée sur la plaquette thermoformée et
EXPIRY DATE	D ATE DE PEREMPTION

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