Par écrit, 2 mois à l'avance.

Par écrit, 6 semaines à l'avance.

Ce délai peut être prolongé une fois par la BCE , qui doit néanmoins en adresser notification écrite au fabricant .

Chacune des deux autorités douanières peut suspendre la coopération dans le cadre de la présente décision à tout moment moyennant un délai de préavis minimal de trente (30) jours.

Chacune des deux autorités douanières peut suspendre à tout moment la coopération prévue dans le cadre de la présente décision moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au minimum.

Chaque autorité douanière peut suspendre ou interrompre la coopération en vertu de la présente décision à tout moment au moyen d une notification écrite respectant un délai de préavis minium de trente (30) jours.

La présente Convention peut être dénoncée moyennant préavis de six mois donné par écrit au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en informe les autres Parties à la Convention.

notification de fin de l'action transmise par le navire de pêche avant d'entrer dans un port ou dans un lieu de débarquement situé dans la zone de pêche du Groenland.

Conséquence toutes les questions inscrites ont été reportées .

Je remarque que les prix de vente sont écrits à l'encre rouge.

Les projets et les activités en cours au moment de la dénonciation et ou de l'expiration du présent Accord sont poursuivis jusqu'à leur achèvement aux conditions énoncées dans le présent Accord.

Ainsi, les personnes physiques ou morales qui souhaitent acquérir des propriétés agricoles doivent respecter les exigences des deux lois.

Par écrit 3 mois à l'avance (peut être réduit moyennant l'accord de l'employeur).

La notification écrite de cette décision est adressée à l' imprimerie concernée .

La notification écrite de cette décision est adressée à l imprimerie concernée.

notification de fin de l'action transmise par le navire de pêche avant de quitter la zone de pêche du Groenland

Si l'une ou l'autre partie présente un tel avis écrit, le présent mémorandum expire six (6) mois après la date de présentation de cet avis.

Les Secrétariats en informeront aussitôt les Etats signataires et la Communauté.

équipement de navigation, de localisation et de synchronisation à couverture mondiale , tout équipement destiné à un utilisateur final civil et conçu pour transmettre, recevoir ou traiter des signaux de navigation ou de synchronisation par satellite en vue de fournir un service ou de fonctionner avec une extension régionale

Adhésion

Application territoriale

Débarquement et transbordement

Remarquez que tout ce qui est écrit ici est une information utile.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

iii) Que l'on compte, d'une part, que l'intéressé restera en poste dans la région de la mission plus de six mois à compter du commencement du voyage des membres de sa famille et, d'autre part, que ceux ci resteront dans cette région pendant la plus grande partie de la durée de l'affectation de l'intéressé

Le présent Accord cesse de s'appliquer avec effet rétroactif au 31 décembre 2016, en l'absence de ratification par la Suisse du protocole sur l'extension à la Croatie, au plus tard le 9 février 2017.

Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l'association de ces pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

Le Timor Oriental ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Cette catégorie n'englobe pas

La Dominique ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.

Trinité et Tobago ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Les Tonga ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Les Palaos ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Kiribati ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE , VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN

Elles insistent sur l'importance d'un processus de paix ouvert à tous, reposant sur un consensus entre tous les Afghans, tel qu'exprimé dans la Jirga de la paix de juillet 2010 et la Loya Jirga traditionnelle de novembre 2011.

La coopération en matière d'ajustement fiscal prévue à l'article 8 du présent accord s'applique également à la suppression de ce prélèvement.

à partir du 1er janv.

Si les deux parties présentent un tel avis écrit, le présent mémorandum expire six (6) mois après la date de présentation de l'avis qui aura été présenté le plus tôt.