Translation of "where provided for" to French language:

Dictionary English-French

Provided - translation :

à condition de

Where - translation :

Où

Where provided for - translation :

Dans les cas prévus

Keywords : Fourni Fournies Fournis Condition Informations étiez-vous étais-tu Suis-je Sont-ils Est-elle

Examples (External sources, not reviewed)

(e) where applicable, the reports provided for in Article 10.	e) le cas échéant, les rapports prévus à l article 10.
(e) where applicable, the reports provided for in Article 8.	e) le cas échéant, les rapports prévus à l article 8.
Greenland may suspend fishing authorisations provided for in the Annex where	Le Groenland peut suspendre les autorisations de pêche prévues à l'annexe dans les cas suivants
Where necessary, adequate changing facilities for personnel are to be provided.	Lorsque l'hygiène l'exige, des vestiaires adéquats doivent être prévus en suffisance pour le personnel.
Host country (country where service is provided) for retail and wholesale business	Pom éviter les malentendus et les rivalités institutionnelles, il conviendrait de concime un Mémorandum d'entente entre ces différentes autorités pom arrêter les procédmes à suivre en période de crise.
The transitional arrangements provided for in this Regulation shall apply for the transitional period, except where otherwise provided for in Articles 5 and 8.	Les dispositions transitoires arrêtées dans le présent règlement s'appliquent à la période de transition, sauf mention contraire dans les articles 5 et 8.
Where variants are authorised , a separate formula shall be provided for each variant .	Dans le cas où des variantes sont autorisées , des formules doivent être fournies séparément pour chaque variante .
For the purposes of this Annex and except where otherwise expressly provided herein	Aux fins de la présente annexe et sauf disposition contraire explicite mentionnée dans l annexe, on entend par
Such correspondence shall be circulated, where appropriate, as provided for in Article 7.	S'il y a lieu, cette correspondance est diffusée comme prévu à l'article 7.
Such correspondence shall be circulated, where appropriate, as provided for in Article 7.	Cette correspondance est diffusée, s'il y a lieu, conformément à l'article 7.
Such correspondence shall be circulated, where appropriate, as provided for in Article 7.	Le président de la réunion du comité d'association peut, avec l'accord de l'autre partie, inviter, sur une base ad hoc, des représentants d'autres instances des parties ou des experts indépendants spécialisés dans un domaine donné à assister aux réunions afin de fournir des informations sur des sujets spécifiques.
Such correspondence shall be circulated, where appropriate, as provided for in Article 7.	Le secrétaire de l'Union adresse une copie des documents finaux aux secrétaires du comité d'association dans sa configuration Commerce .
Such correspondence shall be circulated, where appropriate, as provided for in Article 7.	La diffusion de cette correspondance est effectuée, s'il y a lieu, conformément à l'article 7.
For the purposes of this Agreement and except where otherwise expressly provided herein	LETTONIE
a vessel shall carry on board its licence and, where provided for, its authorisations for fishing	tout navire conserve à bord sa licence et, le cas échéant, ses autorisations de pêcher
(vi) Operational cost, including the cost of raw materials except where otherwise provided for	vi) Coût d apos exploitation, y compris le coût des matières premières, sauf disposition contraire.
Where variants are authorized, a separate formula is to be provided for each variant.	Dans le cas où des variantes sont autorisées, des formules doivent être fournies séparément pour chaque variante.
The aid is provided when and where necessary.	Cette aide est fournie quand et où cela est nécessaire.
Equipment was provided for the settlements and densely occupied areas where the evacuees were housed.	Plus de 66 000 logements et maisons ont été construits à leur intention et 239 cités ont été créées dans des régions non polluées du pays et dotées de l'infrastructure et des entreprises de services nécessaires.
Baseline data should be provided where possible for the organizational targets in the results matrix.	Il allait falloir, dans toute la mesure possible, fournir des données de référence afin de définir les objectifs en matière d'organisation devant figurer dans la matrice de résultats.
Where necessary, extra Council meetings may be provided for, in addition to those previously planned.	En fonction des nécessités, des sessions supplémentaires du Conseil peuvent être prévues, par rapport à celles envisagées antérieurement.
Where appropriate, on the spot checks provided for in this Regulation and any other checks provided for in Community rules shall be carried out at the same time.	Le cas échéant, les contrôles sur place prévus par le présent règlement sont effectués conjointement avec d'autres contrôles prévus par la législation communautaire.
Where the first paragraph applies, the measures provided for in Articles 2 to 8 shall apply.	En cas d application du premier alinéa, les mesures prévues aux articles 2 à 8 s appliquent.
Where necessary, the services of a translator are provided.	Si nécessaire, les services d'un traducteur seront fournis.
Common names and synonyms should be provided where appropriate.	d) il est recommandé que ceux qui dispensent les premiers soins disposent d'un équipement de protection individuelle.
Common names and synonyms should be provided where appropriate.	Les noms communs et les synonymes devraient être fournis le cas échéant.
Priority was given to those substances for which the dossiers provided were considered inadequate and where additional data needed to be provided by the applicants.	La priorité a été accordée aux substances pour lesquelles les dossiers fournis étaient considérés comme inappropriés et pour lesquelles des données supplémentaires ont à être fournies par les demandeurs.
additional payments provided for in Article 14 of Regulation (EC) No 1254 1999 where paid in addition to aid provided for under a), b) and c) of this Article	paiements supplémentaires prévus à l'article 14 du règlement (CE) n 1254 1999 du Conseil versés en plus de l'aide prévue aux points a), b) et c) du présent article
Group training or where appropriate individual training will be provided for all staff in 1998 and 1999.	La formation en groupe ou, au besoin, individuelle, sera mise à la disposition de l ensemble du personnel en 1998 et 1999.
Group training or where appropriate individual training will be provided for all staff in 1998 and 1999.	La formation en groupe ou, au besoin, individuelle sera mise à la disposition de l'ensemble du personnel en 1998 et en 1999.
Where the first subparagraph is applicable, the measures provided for in Articles 2 to 8 shall apply.	En cas d application du premier alinéa, les mesures prévues aux articles 2 à 8 s appliquent.
by random sampling, where the incorporation procedure used is that provided for in Article 6(1)(a)	par la prise d'échantillons aléatoire, en cas d'application de la voie de mise en œuvre prévue à l'article 6, paragraphe 1, point a)
by random sampling, where the incorporation procedure used is that provided for in Article 6(1)(a),	par la prise d'échantillons aléatoire, en cas d'application de la voie de mise en œuvre prévue à l'article 6, paragraphe 1, point a)
MAFF may also establish subsidies for guarantees provided, where appropriate, by the Sociedad Estatal de Caución Agraria (State Agricultural Guarantee Institute) where this is necessary for obtaining loans.	Le MAPA peut également fixer des bonifications pour les garanties accordées, le cas échéant, par la Sociedad Estatal de Caución Agraria, lorsque cela s'avérera nécessaire à l'obtention des prêts.
Earmarking system a system for central banks collateral management where liquidity is provided against assets earmarked for each individual transaction .	Date de rachat ( Repurchase date ) date à laquelle l' acheteur est tenu de rétrocéder au vendeur les titres relatifs à une transaction effectuée dans le cadre d' un accord de pension .
Earmarking system a system for central banks collateral management where liquidity is provided against assets earmarked for each individual transaction .	Émetteur ( Issuer ) entité soumise à une obligation représentée par un titre ou un autre instrument financier .
Earmarking system a system for central banks collateral management where liquidity is provided against assets earmarked for each individual transaction .	Dans sa définition d' une exigence de qualité de signature élevée , l' Eurosystème établit une distinction entre les actifs négociables et non négociables .
That is fine, provided that is not an excuse for inaction where we wait for the technology to be determined.	C'est très bien, à condition que cela ne constitue pas une excuse pour verser dans l'inaction lorsque nous attendons que la technologie soit déterminée.
In cases where such confirmation is provided, the temporary MRL shall be maintained for a further two years, provided that no unacceptable safety concerns for the consumer have been identified.	Dans les cas où une telle confirmation est fournie, la durée d'inscription d'une LMR provisoire est prolongée de deux années, à condition qu'aucun problème de sécurité inacceptable pour les consommateurs n'ait été mis en évidence.
Where appropriate parents are provided with psychological and pedagogical assistance.	Le cas échéant, les parents reçoivent un soutien psychopédagogique.
where otherwise provided by the law of the data exporter.	lorsque la loi applicable à l exportateur de données en dispose autrement.
Where information is not provided, an explanation should be given.	Lorsqu'une information fait défaut, une explication devrait être donnée.
Where appropriate, the on the spot checks provided for in this Regulation, as well as any other checks provided for in Community rules, shall be carried out at the same time.	Le cas échéant, les contrôles sur place prévus par le présent règlement sont effectués conjointement avec d autres contrôles prévus par la législation communautaire.
No description for the video is provided, and it s not known when and where this video was taken.	Aucune source sur la vidéo n'est disponible on ne connaît ni le lieu ni la date de celle ci.
(a) The confidentiality of the proceedings of public authorities, where such confidentiality is provided for under national law	a) Le secret des délibérations des autorités publiques, lorsque ce secret est prévu par le droit interne

Afficher cette page en français