Translation of "waiver and release" to French language:

Dictionary English-French

Release - translation :

Libération

Waiver - translation :

Renonciation

Waiver and release - translation :

Renonciation et la libération

Keywords : Relâcher Libération Libère Communiqué Libérer Dérogation Décharge Dispense Clause Formulaire

Examples (External sources, not reviewed)

Such a waiver must always be an express waiver.	Le personnel de l'EUAM Ukraine jouit de l'immunité de la juridiction civile et administrative de l'État hôte en ce qui concerne les paroles et les écrits ainsi que tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions officielles.
Such a waiver shall always be an express waiver.	Une telle levée est toujours une levée expresse.
Comprehensive guarantee and guarantee waiver	Garantie globale et dispense de garantie
Comprehensive guarantee and guarantee waiver	Le montant de référence de la garantie globale correspond au montant de la dette qui est susceptible de devenir exigible à l'occasion de chaque opération de transit commun à l'égard de laquelle la garantie a été constituée, au cours de la période comprise entre le placement des marchandises sous le régime de transit commun et le moment où ce régime est apuré.
Waiver Obligation	Obligation de renonciation
Guarantee Waiver	Dispense de garantie
Waiver 99201.	Dispense 99201.
Guarantee Waiver	en ce qui concerne les marchandises acheminées par voie aérienne, lorsqu'il est recouru au régime de transit sur la base d'un manifeste électronique pour les marchandises acheminées par voie aérienne
Waiver 99201 .	Procédure de recherche
Waiver 99201	Case Code mode p. frais tr.
And in their doubt, they waiver.	Ils ne font qu'hésiter dans leur incertitude.
Comprehensive guarantee and guarantee waiver certificates	Certificat de garantie globale ou de dispense de garantie
Comprehensive guarantee and guarantee waiver certificates	ANNEXE A1 BIS
applications for waiver	les évaluations des demandes de dérogation
For guarantee waiver	En cas de dispense de garantie
waiver certificate number	0numéro de certificat de dispense de garantie
GUARANTEE WAIVER CERTIFICATE	CERTIFICAT DE DISPENSE DE GARANTIE
GUARANTEE WAIVER CERTIFICATE	L'annexe B11 de l'appendice III de la convention est modifiée comme suit
Waiver of immunity	Levée d immunité
WAIVER OF LIABILITY	ANNULATION DE DETTES
Comprehensive guarantee certificates and guarantee waiver certificates	Certificats de garantie globale ou de dispense de garantie
Comprehensive guarantee certificates and guarantee waiver certificates	Article 80
Nominal value ( less waiver )	Valeur nominale ( moins la renonciation )
Column (1) GLOC WAIVER	Colonne 1 Part de la contribution des gouvernements hôtes au paiement des dépenses des bureaux locaux faisant l apos objet d apos une exemption
Waiver of parliamentary immunity	Levée de l'immunité parlementaire d'un député
Waiver of parliamentary immunity	Nous allons examiner la situation, je puis vous l'assurer.
Waiver of purchase price	Remise du prix d achat
For the comprehensive guarantee and the guarantee waiver	Pour l'utilisation de chaque garantie globale et ou de chaque dispense de garantie,
Add a reference to waiver	Mentionner la possibilité d'une exonération.
Authorised consignor waiver of signature	Expéditeur agréé Dispense de signature
For guarantee waiver by agreement	En cas de dispense de garantie sur la base d'un agrément
Authorised consignor Waiver of signature	au paragraphe 3, avant les termes l'appendice III , les termes l'annexe B 4 de sont insérés
0 guarantee waiver certificate number	0 numéro de certificat de dispense de garantie
Amount of the comprehensive guarantee and the guarantee waiver	Montant de la garantie globale et dispense de garantie
Methods of use of comprehensive guarantee and guarantee waiver	Modalités de la garantie globale et de la dispense de garantie
Methods of use of comprehensive guarantee and guarantee waiver	Interdiction temporaire du recours à la garantie globale ou à la garantie d'un montant réduit, y compris à une dispense de garantie
Waiver of claims between Bank Austria AG and BB	Accord de renonciation au remboursement de créances conclu entre Bank Austria AG et BB
GAS RELEASE AND CONTRACT RELEASE	GAS RELEASE ET CESSION DE CONTRAT
Waiver of parliamentary immunity Report (Doc.	Levée de l'immunité parlementaire député rapport (doc. A 88 89), Defraigne
Waiver of parliamentary immunity Report (Doc.	Eevée de l'immunité parlementaire (doc. A3 40 90), de M. Defraigne
pale blue for guarantee waiver certificates.	de couleur bleu pâle pour les certificats de dispense de garantie.
pale blue for guarantee waiver certificates.	Les deux points éventuels précédant l'indication de la longueur signifient que la donnée n'a pas de longueur fixe mais qu'elle peut comporter jusqu'au nombre de caractères indiqué.
EXPLANATORY NOTE ON COMPREHENSIVE GUARANTEE CERTIFICATES AND GUARANTEE WAIVER CERTIFICATES	NOTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS DE GARANTIE GLOBALE ET DE DISPENSE DE GARANTIE
Comprehensive guarantees certificates, guarantee waiver certificates and individual guarantee vouchers	Les autres exemplaires accompagnent les marchandises dans les conditions prévues au point 11 de la présente annexe.
Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet Modified release tablet	Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée Comprimé à libération modifiée

Afficher cette page en français