b) La procédure engagée contre M. Marynich porte gravement atteinte au droit à un procès équitable.

Nous devons, dans le même temps, prendre des mesures contre le personnel humanitaire qui viole les principes fondant l'action humanitaire.

Il serait temps que les états prennent des mesures concrètes à l encontre des sociétés d exploitations forestières qui détruisent les écosystèmes tropicaux et qui bafouent les droits de l homme.

À ce titre, il doit prendre des mesures coercitives contre les États Membres qui les violent en créant des mécanismes de surveillance qui veillent au respect de ses mandats.

Israël persiste dans ses agressions contre le Liban dont il continue de violer la souveraineté sur terre, sur mer et dans les airs.

Personne ne doit I'enfreindre.

Le commentaire officiel est à présent Nous ne sommes pas opposés à avoir le cinéma s'il montre le bien et ne contrevient pas à la loi islamique .

Le Conseil est déterminé à envisager des sanctions individuelles contre les auteurs de violations de l'embargo sur les armes à destination de la République démocratique du Congo.

On ne doit pas enfreindre la constitution.

Aucun développement ne peut violer les droits de l'homme.

Veuxtu que je te déflore ?

Le problème persiste cependant, et nous sommes tout à fait favorables à ce que le Conseil envisage de prendre des mesures contre les États, les entités ou les particuliers qui violent délibérément les embargos sur les armés décrétés par l'ONU.

Les citoyens ont le droit d'attaquer en justice les actes qui violent les droits que leur reconnaissent la Constitution et la législation.

De plus, sous le couvert de la lutte au terrorisme, le gouvernement chinois continue de violer le droit à l'autodétermination des Tibétains et des Ouïghours.

According to The Jakarta Post, Ayu considers her new book a weapon to fight against the morality movement and regulations that violate women's rights.

La page viole t elle les Standards de la Communauté Facebook ?

Nous ferions ainsi une entorse à la démocratie.

Les amendements enfreignent ils réellement la législation européenne ?

implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.

Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole

Direction des exploitations viticoles et des vignobles

Les parties déclarent par la présente que la taille des bouteilles et le titre alcoolique volumique minimal des boissons spiritueuses destinées à la consommation humaine ne doivent pas inutilement compliquer la tâche des exportateurs des deux parties.

Règles spécifiques en matière d'importation, d'étiquetage et de commercialisation applicables aux produits d'une partie importés dans l'autre partie

implique la violation d un secret industriel, commercial ou professionnel.

Nous allons agir contre tous les individus sans tenir compte de leur religion, race, ou position politique, qui vont à l'encontre des lois de la terre et qui violent les droits humains tels que reconnus par notre communauté internationale.

Il est un autre élément qui doit être clair le Parlement européen a toujours pris position non seulement contre le brevetage des techniques susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine mais également contre ces techniques en tant que telles.

OK. On peut tromper votre oeil sur la forme de l'objet.

Ceux qui violent les lois seront punis.

Vous ne devez pas enfreindre les règles.

Tu ne dois pas enfreindre les règles.

Ces sévices enfreignent à la fois le droit américain et le droit international.

2 centimètres cubes de bleu de méthylène (violet de méthyle)

Elle dirige actuellement l'organisation Save a Girl, Save a Generation , qui lutte contre les MGF ainsi que d'autres pratiques portant atteinte aux droits des femmes telles que le mariage forcé.

Pourtant, certains journaux en cingalais bafouent cette directive en sensationnalisant et en romançant les faits lorsqu ils rapportent des actes de violence contre les femmes, tels que les viols et les abus sexuels.

L'individu est avant tout protégé contre tous actes de discrimination raciale qui sont autant d'infractions à l'exercice par l'individu des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le système judiciaire.

Ne les transgressez donc pas. Et ceux qui transgressent les ordres d'Allah ceux là sont les injustes.

Ne combattrez vous pas des gens qui ont violé leurs serments, qui ont voulu bannir le Messager et alors que ce sont eux qui vous ont attaqués les premiers?

b) Empêcher toute reprise de la violence et, au besoin, prendre les mesures appropriées à l apos encontre de toute faction qui viole la cessation des hostilités ou menace de le faire

Si nous voulons parvenir à cet objectif, nous devons disposer d'une politique plus ambitieuse et parler d'une seule voix, grave et sévère contre ceux qui violent les droits de l'homme.

L'Article 112 peut être violé de différentes façons.

Mais il a effectivement enfreint les lois américaines (en divulgant un secret d'Etat).

Beaucoup de ceux qui devraient les protéger s apos emploient au contraire à les violer.

Donc premièrement premièrement nous violons le sens commun, Chacun d'entre vous, si vous tenez votre main comme cela 90 degrés, tous.

Les navires qui enfreignent ce règlement seront pénalisés de la manière suivante

Ce qui signifie que cette personne de confiance ne violera pas cette confiance.