il arrive qu apos un financement hypothécaire soit utilisé afin de financer des achats autres que du logement

Cette enveloppe est utilisée pour financer

Cette enveloppe servira à financer

Une partie de ces recettes a été utilisée pour financer les indemnités versées à la cessation de service (Ghana) ou servira à alimenter un fonds social (Bulgarie).

Ce montant a également été affecté au co financement de programmes nationaux.

Les crédits de la CECA ont servi à financer une activité de recherche non négligeable.

Cette redevance servira à financer, à hauteur de 90 , les installations en question.

Il sert aussi à financer certaines mesures d'écoulement.

Cela crée non seulement un problème au niveau de l'environnement mais engendre, à plus longueéchéance, des pénuries.

Les deniers publics ne devraient pas, en principe, servir à financer des partis politiques.

Marques Mendes (RDE). (PT) Monsieur le Pré sident, mes chers collègues, au nom des députés rénovateurs portugais, j'aimerais profiter de cette déclaration de vote pour rendre hommage à la Commission, représentée par son président M. De lors, pour le courage politique dont elle a fait preuve en nous présentant cette proposition.

Cet amendement concernait la ligne budgétaire A 3015 utilisée pour financer le Bureau européen pour les langues moins répandues.

L'épargne sert soit à financer l'investissement, soit à l'emprunt ou au prêt net.

Ces propositions doivent également éviter que des fonds européens ne soient consacrés au financement de la guerre.

Ce fonds servirait à financer la création d'une infrastructure qui aurait pour but l'intégration des femmes dans la vie publique.

Les points devraient également pouvoir être utilisés pour financer du bénévolat ou du temps consacré à des proches en situation de dépendance.

Un supplément de 40 000 EUR a servi à cofinancer une conférence consacrée à ces questions sous la Présidence du Royaume Uni.

Les fonds que l'État a injectés dans l'entreprise pour financer son activité de base ne doivent bien entendu pas être utilisés pour qu'elle puisse offrir des connexions à Internet.

2.4 L enveloppe financière servira, en outre, à financer une base analytique pour étayer et élaborer les politiques de l Union.

Mais comme pour le marché des voitures d occasion ou celui des assurances, l asymétrie de l information dans le domaine financier est lourde de conséquences.

d) Le CIP financera un sous contrat avec les opérateurs locaux expérimentés dans ce domaine.

Telle que la proposition est conçue, tout ce que Ton voudra pourra être fi nancé sur la base de mesures spéciales d'écoulement.

Le Parlement a indiqué que 0,45 du PIB de l'Union devrait servir à financer cette politique.

Je voudrais, au nom des députés espagnols du Groupe des démocrates européens, faire le point sur trois paragraphes où l'exécution budgétaire semble très insuffisante, e je serais désireux d'en tendre les commentaires approfondis de la Com mission pour justifier une telle situation.

L'aide sert également à financer des projets de développement ou la balance des paiements et le budget de l'État.

Nous maintenons notre objection de principe à l'introduction d'un financement de partis politiques européens à partir des fonds communautaires.

C'est la première fois qu'un ministre des finances à recours aux médias sociaux de cette façon.

La majorité des réductions fiscales sera épargnée par les ménages au lieu de servir à des dépenses supplémentaires.

Une part importante de ses ressources financières a contribué à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

L'allégement de la dette devrait libérer des ressources supplémentaires. L'APD ne doit pas être utilisée pour financer l'allégement de la dette bilatérale.

L' ensemble des fonds destinés à cet accord doit financer intégralement des alternatives dans les zones touchées.

Le Feder (Fonds européen de développement régional) peut lui aussi en théorie servir effectivement, comme il l'a déjà fait, à financer des projets dans le domaine des infrastructures de transport.

Il s'agissait de savoir en particulier si les crédits actuellement utilisés pour effectuer ces études pourraient servir à financer de façon plus substantielle les centres nationaux.

Le prêt ne peut servir à financer qu'une partie des coûts du projet, en général jusqu'à concurrence de 50 .

pr t. Le pr t ne peut servir i financer qu'une partie des boOts du projet, en g6n6ral iusqu'A concurrence de 50 .

PROGRAMMES D'EMPRUNTS POUR L'OCTROI D'AIDES FINANCIERES A MOYEN TERME AUX PAYS TIERS

Le pacte de stabilité et de croissance est avant tout un instrument de coordination des politiques financières européennes.

De plus , une étude du GAFI montre que même de petits montants peuvent être utilisés pour financer le terrorisme . D' un autre côté , certains craignent que des exigences d' identification trop sévères ne refoulent

Mais il n a pas été utilisé pour financer de nouvelles inventions  c est l excès de crédit même qui était l invention, sous le nom de prêts hypothécaires titrisés.

Mais il n a pas été utilisé pour financer de nouvelles inventions c est l excès de crédit même qui était l invention, sous le nom de prêts hypothécaires titrisés.

Et ces 7 milliards d'euros servent à financer d'une part la Commission européenne, le parlement européen etc. Mais d'autres parts servent aussi à financer

Les autres ressources financeront les approvisionnements de la vaccination  plus  et de la lutte contre les maladies diarrhéiques.

Les recettes provenant des droits de douane, qui servent au financement des services publics, sont perdues pour de nombreux pays lorsque ceux ci baissent leurs tarifs douaniers.

Il est vrai que c'est le Royaume Uni qui a le plus recouru à cet instrument pour financer des services publics, mais il existe aussi des expériences de ce type dans d'autres pays.

Toutes les subventions qui n'ont pas pour objectif de financer des services d'intérêt public sont interdites et doivent être combattues.