Translation of "upon delivery date" to French language:


  Dictionary English-French

Date - translation : Delivery - translation : Upon - translation :
Sur

Upon delivery date - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Date of delivery.
Date de la livraison.
the date of delivery or, where appropriate, an indicative date if delivery is to take place after the date on which the delivery declaration is submitted to the competent authority
la date de livraison ou, le cas échéant, une date indicative si la livraison a lieu après la date de dépôt de la déclaration de livraison auprès de l'autorité compétente
Such complications can arise immediately upon delivery.
Ces complications peuvent survenir immédiatement après l'accouchement.
after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion
le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution
the date of delivery or, where appropriate, an indicative date if delivery is to take place after the date on which the declaration is submitted to the competent authority
la date de livraison ou, le cas échéant, une date indicative si la livraison a lieu après la date de dépôt de la déclaration auprès de l'autorité compétente
(c) after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion
(c) le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution
the date of the contract or of the delivery declaration
la date du contrat ou de la déclaration de livraison
The date of receipt of a document shall be deemed to be the same date as the date of its delivery.
Le groupe spécial d'arbitrage peut adresser des questions aux parties au différend à tout moment de l'audience.
The pre delivery leave shall extend to the actual date of birth
Obligations des fonctionnaires
Out of date delivery networks, however, significantly diminish that level of quality.
Des réseaux d'adduction obsolètes diminuent cependant sensiblement ce niveau de qualité.
6.1 Upon submission by the staff member of a certificate from a licensed medical practitioner or midwife indicating the expected date of delivery, the executive or local personnel office shall normally grant pre delivery leave for a period of six weeks.
6.1 Sur présentation d'un certificat délivré par un médecin ou une sage femme agréés, le service administratif ou le bureau du personnel du lieu d'affectation de l'intéressée accorde normalement à celle ci un congé prénatal d'une durée de six semaines.
Prenatal leave (seven weeks, six of which are optional, the week preceding delivery being compulsory) is determined according to the date of delivery.
Le repos prénatal (sept semaines, dont six semaines facultatives et obligatoirement la semaine qui précède l apos accouchement) est déterminé en fonction de l apos accouchement.
Each delivery shall be authorised by the competent authority which shall be informed in advance so that it can determine the date of delivery.
Toute livraison est autorisée par l'autorité compétente, qui doit en être informée préalablement de manière à pouvoir en déterminer la date.
With regard to the Party submitting the document, the date of delivery shall be the date indicated in the record of dispatch.
À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65
(c) after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, commitments with regard to parts and security of supply
(c) le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution, l'engagement en matière de pièces de rechange et de sécurité d'approvisionnement
The period of validity shall end one month after the date of the final delivery.
Sa période de validité doit s'étendre jusqu'à un mois après la date de la dernière fourniture.
The period of validity shall end one month after the date of the final delivery.
Sa période de validité doit s étendre jusqu à un mois après la date de la dernière fourniture.
My client will pay 10,000 now and 20,000 upon delivery of the unopened case.
Mon client paiera 10.000 dollars maintenant et 20.000 après la remise de la caisse non ouverte.
The contract terms shall specify the procedure for establishing reductions for quality deviation as well as reductions for delivery beyond the contractual delivery period or date.
Les termes du contrat déterminent la procédure de calcul des réductions à appliquer en cas de différence de qualité ainsi que les réductions à appliquer en cas de livraison dépassant le délai ou la date contractuelle de livraison.
Instead, prospective suppliers were requested to state the earliest date on which delivery could be made.
Il était simplement demandé aux fournisseurs éventuels d apos indiquer la date à laquelle ils pourraient au plus tôt effectuer la livraison.
She called upon the Israeli Government to facilitate the speedy delivery of all UNRWA services.
L'oratrice invite le Gouvernement israélien à faciliter l'acheminement rapide de tous les services de l'Office.
Upon such delivery, the electronic transport record will cease to have any effect or validity.
Dès cette livraison, l'enregistrement électronique concernant le transport cesse d'avoir tout effet ou validité.
With regard to the Party receiving the document, the delivery date will be the date indicated in the record of receipt of the document.
MÉMOIRES
Let's say that eventually as we approach November 15th (Remember this is the delivery date.) the future's contract delivery price is going to approach the market price.
Disons que nous approchons le 15 novembre souvenez vous, c'est la date de livraison
The contracts and delivery declarations provided for in Articles 14 and 15 shall be drawn up in writing at least two working days before the delivery date.
Les contrats, ainsi que les déclarations de livraison, prévus aux articles 14 et 15, sont établis par écrit au moins deux jours ouvrables avant la date de livraison.
If the last date for delivery of a document falls on a Saturday, Sunday or a public holiday for the European Union or for the Republic of Kazakhstan, the last date for delivery shall be the next working day.
Réfutation
DELIVERY CALENDAR FOR BALANCE SHEET ITEMS STATISTICS Covering the reference period January 2004 to December 2004 Reporting of monthly and quarterly balance sheet items statistics Monthly reporting Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date Reference date ( 1 ) Day Date Quarterly reporting Transmission date ( 2 )
CALENDRIER DE REMISE DES STATISTIQUES SUR LES POSTES DE BILAN Couvrant la période de référence janvier 2004 décembre 2004 Déclaration des statistiques mensuelles et trimestrielles sur les postes de bilan Déclaration mensuelle Date de référence ( 1 ) Date de transmission ( 2 ) Jour Date Date de référence ( 1 ) Déclaration trimestrielle Date de transmission ( 2 ) Jour Date
The main characteristics of this approach are 1 . the recording on the transaction date of the deals entered into on that date and which imply a delivery at a later date
Les principales caractéristiques de cette méthode sont les suivantes 1 ) la comptabilisation , à la date d' opération , des opérations conclues à cette date et qui comportent une livraison à une date ultérieure
'age' means the age of the ship, expressed in number of years from its date of delivery
âge , l'âge du navire, exprimé en nombre d'années à partir de la date de sa livraison
Where appropriate, the tender notice may specify a date before which any delivery will be considered premature.
L'avis de marché peut le cas échéant fixer une date avant laquelle toute livraison sera considérée prématurée.
Where appropriate, the tender notice may specify a date before which any delivery will be considered premature.
L avis de marché peut le cas échéant fixer une date avant laquelle toute livraison sera considérée prématurée.
DELIVERY CALENDAR FOR OTHER FINANCIAL INTERMEDIARIES STATISTICS Covering the reference period first quarter 2004 to fourth quarter 2004 Reporting of other financial intermediaries statistics Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date
CALENDRIER DE REMISE DES STATISTIQUES SUR LES AUTRES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS Couvrant la période de référence T1 2004 T4 2004 Déclaration des statistiques sur les autres intermédiaires financiers Date de transmission ( 2 ) Date de référence ( 1 ) Jour Date
Official Journal of the European Union DELIVERY CALENDAR FOR STRUCTURAL STATISTICAL INDICATORS Covering the reference period 2003 to 2004 Reporting of structural statistical indicators Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date
Journal officiel de l' Union européenne CALENDRIER DE REMISE DES INDICATEURS STATISTIQUES STRUCTURELS Couvrant la période de référence 2003 2004 Déclaration des indicateurs statistiques structurels Date de transmission ( 2 ) Date de référence ( 1 ) Jour Date
It was agreed that 70 per cent of the price should be paid upon inspection and approval of goods and the rest upon delivery.
Il avait été convenu que 70 du prix serait payé lors de l'inspection et de l'acceptation des marchandises et le reste à la livraison.
the name and address of the suppliers of the feed materials and complementary feeds and the delivery date,
le nom et l'adresse des fournisseurs des matières premières d'aliments pour animaux et des aliments complémentaires pour animaux et la date de livraison,
Consequently, the last delivery date for a vessel qualifying for operating aid was, in principle, 31 December 2003.
Le délai ultime de livraison pour un navire pouvant encore être admis au bénéfice des aides au fonctionnement expirait donc en principe le 31 décembre 2003.
Time Update the telescope's date and time, if supported, upon connection.
Heure 160 met à jour la date et l'heure du télescope, si géré, lors de la connexion.
Official Journal of the European Union DELIVERY CALENDAR FOR MACRO RATIO STATISTICS Covering the reference period January 2004 to December 2004 Reporting of macro ratio statistics Transmission date ( 2 ) Reference date ( 1 ) Day Date
Journal officiel de l' Union européenne CALENDRIER DE REMISE DES STATISTIQUES SUR LES MACRO RATIOS Couvrant la période de référence janvier 2004 décembre 2004 Déclaration des statistiques sur les macro ratios Date de transmission ( 2 ) Date de référence ( 1 ) Jour Date
The Board felt that the scheduled delivery date was one of the important specifications that the purchaser should indicate.
De l apos avis du Comité, la date de livraison prévue était l apos un des principaux éléments d apos information que l apos acheteur devait inclure dans les spécifications.
age shall mean the age of the ship, expressed in number of years after the date of its delivery.
âge l'âge du navire, exprimé en nombre d'années à partir de la date de sa livraison
5.3 The renewed Lisbon Strategy is a major challenge and its delivery depends upon economic growth in Europe.
5.3 La reconduction de la stratégie de Lisbonne constitue un grand défi, dont la réalisation présuppose l'existence d'une croissance économique en Europe.
Hasekura reported his travels to Date Masamune upon his arrival in Sendai.
Hasekura rend compte de ses voyages à Date Masamune à son arrivée à Sendai.
In case there is a delay in delivery with reference to the desired date, a suitable penalty could be levied.
En cas de retard par rapport à la date de livraison souhaitée, une pénalité raisonnable pourrait être imposée au fournisseur.
The intervention agency shall fix the date and intervention centre of delivery and shall notify the applicant of both forthwith.
La date et le centre d'intervention où s'effectue la livraison sont fixés par l'organisme d'intervention et sont communiqués à l'offrant dans les meilleurs délais.
the time limit for payment of the purchase price, which may not exceed 30 days from the date of delivery
l'indication du délai de paiement du prix d'achat, qui ne peut excéder trente jours à compter de la livraison

 

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