Elle a concerné 1476 entreprises.

Les entreprises et le produit visé

adresse aux entreprises ou associations d'entreprises concernées son exposé des griefs,

l'envoi de l'exposé des griefs aux entreprises ou associations d'entreprises concernées,

Enfin, nous sommes également inquiets des mesures externes.

(a) les noms des entreprises ou coentreprises concernées

La durée de participation à l infraction des entreprises concernées est la suivante

Il s est agi d une mesure ciblée mise en œuvre au vu de la situation de l entreprise.

L exonération des charges sociales a été totale pour la durée retenue.

La Commission considère que les entreprises concernées ont commis une infraction très grave.

(iv) émis par des entreprises autres que des entreprises qui détiennent une participation directe ou indirecte dans l institution de monnaie électronique considérée, ou qui doivent être incluses dans le périmètre de consolidation de telles entreprises, ou encore dans lesquelles l institution de monnaie électronique considérée détient une participation directe ou indirecte.

Ensemble, les entreprises participant à l entente représentaient la quasi totalité des ventes de plaques en plâtre dans les quatre marchés intéressés.

Enfin, par les questions orales et écrites qu'il adresse à la Commission ou au Conseil, le PE attire l'attention sur le fait que certaines dispositions doivent être arrêtées rapidement.

imposer aux entreprises intéressées des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre ces objectifs

La fourniture de ces seuls échantillons nécessaires aux homologations coûte des sommes importants aux entreprises concernées.

Indiquer les entreprises dans lesquelles l assuré a été employé ainsi que la substance faisant l objet des activités d extraction ou de transformation.

l accord conclu, avant la conclusion des contrats de livraison, d'une part, par des entreprises ou par une organisation d entreprises reconnues par l'État membre concerné et, d'autre part, une association de vendeurs également reconnue par l'État membre concerné

l'accord conclu, avant la conclusion des contrats de livraison, entre, d'une part, des entreprises ou une organisation d'entreprises reconnues par l'État membre concerné et, d'autre part, une association de vendeurs également reconnue par ledit État membre

En conséquence, conformément à l article 8, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a suggéré des engagements aux producteurs exportateurs concernés et, en réponse, des engagements ont été offerts par deux producteurs exportateurs russes du produit concerné.

Les observations reçues des entreprises concernées ou de tierces parties sont transmises à l'autre autorité de surveillance.

Pour cette raison, et vu que les sociétés concernées ont respecté les clauses des engagements pendant leur période d application initiale, il est conclu que la prorogation de l acceptation de ces engagements se justifie.

La nouvelle proposition de la Commis sion vise à donner la possibilité de créer des OPCVM parallèles qui pourraient, eux, investir tous leurs avoirs dans des parts émises par d'autres organismes de placement toutefois, tous les organismes de placement concernés seront soumis à la même gestion et au même contrôle.

Un autre point soulevé lors du débat concerne les effets de l'ACCIS sur la réduction des coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations.

De plus, les termes sans qu'aucune notification ne soit nécessaire de la part des entreprises concernées sont supprimés de ces adaptations.

Des offres de nouveaux engagements spéciaux au titre de l'élargissement portant sur une nouvelle période transitoire ont été présentées par les sociétés concernées.

le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par l'ensemble des entreprises concernées représente un montant supérieur à 5 milliards d'écus et

Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Randzio Plath sur la distorsion de concurrence qui concerne également les organismes publics.

Lors de l'introduction de nouveaux systèmes de télépéage, les équipements devraient être disponibles en nombre suffisant pour éviter toute discrimination entre les entreprises concernées.

après avoir donné aux entreprises intéressées l occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des objections retenues par la Commission,

Puisque les conditions exceptionnelles et préjudiciables qui prévalaient avant l'élargissement et qui ont rendu les engagements nécessaires subsistent et que les sociétés concernées ont respecté les clauses des engagements durant leur période d application initiale, il est considéré que la prorogation de l acceptation de ces engagements se justifie.

Au cours des quatre dernières années, il a vigoureusement défendu les intérêts des producteurs agricoles de la Communauté, et l'exemple de Montréal n'est pas des moindres.

Elle a porté sur un, deux ou trois mois en fonction de l importance du préjudice subi par l entreprise.

Entreprises d'assurances et de réassurance liées

Il convient de profiter d'urgence de la prospérité actuelle pour financer une restructuration acceptable tant du point de vue écologique que social.

Cette évaluation générale a aussi comporté un contrôle du respect des engagements par les sociétés concernées.

Même si une mesure est qualifiée d'aide d'État, la Commission doit respecter les attentes légitimes des entreprises concernées.

Comme elles visent à couvrir les dépenses de fonctionnement des entreprises concernées, il s'agit d'aides au fonctionnement.

Les engagements initialement acceptés de la part des deux exportateurs concernés étaient de nature quantitative, les sociétés s'engageant à maintenir le volume général de leurs exportations vers la Communauté dans les limites d'un certain plafond.

1.3 Le Comité est préoccupé par l'avantage concurrentiel que l'internalisation des coûts externes pourra offrir aux entreprises de transport des pays tiers.

4.13 Le Comité est préoccupé par l'avantage concurrentiel que l'internalisation des coûts externes pourra offrir aux entreprises de transport des pays tiers.

Toutes les entreprises actives dans la Communauté sont concernées de la même manière, quelle que soit la zone géographique dans laquelle elles exercent leurs activités.

Si la Com mission veut poursuivre son action pour mettre fin à une infraction, elle fait connaître aux entreprises concernées les points litigieux.

Ces chiffres ne donnent toutefois pas d'indications précises sur la participation effective des petites et moyennes entreprises aux projets précités.

Bien souvent, cependant, derrière des déclarations démocratiques ampoulées se dissimulent de véritables attitudes xénophobes et racistes.

Il est important que la Commission ne se limite plus à l'examen des subventions cachées portées à la connais sance de la Cour des comptes britannique et qu'elle s'intéresse aux abattements fiscaux qui ont peutêtre été octroyés et aux conséquences de cette transaction sur le plan social de Rover.