Translation of "under reference" to French language:

Dictionary English-French

Reference - translation :

Référence

Under - translation :

En dessous de

Under reference - translation :

Sous la référence

Keywords : Référence Références Recommandation Lettre Point Dessous Circonstances Arrestation état

Examples (External sources, not reviewed)

the entry under reference number 19 is deleted	l entrée visée par le numéro de référence 19 est supprimée
Terms of reference of the working group under Article 15	Mandat du groupe de travail au titre de l'article 15
In the space under box Reference number UCR (2 4)	La signature d'un fonctionnaire du bureau de douane de départ est facultative.
Registered by the Commission under reference TREN(2004) A 26015.	Enregistrée par les services de la Commission sous la référence TREN(2004) A 26015.
the entries under reference numbers 615 and 616 are deleted	les entrées visées par les numéros de référence 615 et 616 sont supprimées
the entry under reference number 687 is replaced by the following	l entrée visée par le numéro de référence 687 est remplacée par ce qui suit
Analysis under the first reference system (decommissioning costs as investment costs).	Analyse par rapport au premier système de référence (coûts de démantèlement en tant que coûts d'investissement)
Analysis under the second reference system (pollution costs as operating costs).	Analyse par rapport au second système de référence (coûts de pollution en tant que coûts d'exploitation)
a reference to the dossier submitted under Regulation (EC) No 1490 2002	une référence au dossier présenté dans le cadre du règlement (CE) no 1490 2002
Note List reference data for further seating positions under paragraphs 3.2., 3.3., etc.	Note Énumérer dans cette liste les paramètres de référence des autres places assises en utilisant la numérotation 3.2, 3.3, etc.
Australia was present under article 11 of Commission apos s terms of reference.	L apos Australie était représentée en vertu de l apos article 11 du mandat de la Commission économique pour l apos Europe.
A reference to this effect is foreseen under this proposal for a Directive.	Une référence à cet effet est prévue dans la présente proposition de directive.
Note List reference data for further seating positions under paragraphs 3.2., 3.3., etc.	Note Enumérer dans cette liste les paramètres de référence des autres places assises en utilisant la numérotation 3.2, 3.3, etc.
Note List reference data for further seating positions under paragraphs 3.2, 3.3., etc.	Note Poursuivre l'énumération des paramètres de référence des autres places assises en utilisant la numérotation 3.2, 3.3, etc.
Representatives of Japan participated under article 11 of the Commission's terms of reference.	Des représentants du Japon y ont participé en application du paragraphe 11 du mandat de la Commission.
Amendment 108 allowing a reference to the trademark in advertising under certain conditions.	L'amendement 108 visant à permettre la mention de la marque du médicament dans la publicité sous certaines conditions.
All exports under the origin quotas must make reference to Annex 5 A.	Agence des médicaments et des dispositifs médicaux de la République de Slovénie Javna agencija Republike Slovenije za zdravila in medicinske pripomočke (JAZMP)
In part 2, the entries under reference numbers 61 and 62 are deleted.	Dans la partie 2, les entrées sous les numéros d'ordre 61 et 62 sont supprimées.
The chart below summarises the results of the computation under this reference system	Le tableau ci après récapitule les résultats du calcul réalisé sur la base de ce système de référence
Over the reference period, long term interest rates of all the countries under review were below the reference value, albeit to different degrees.	Sur la période de référence, les taux d intérêt à long terme dans l ensemble des pays sous revue étaient inférieurs à la valeur de référence, bien qu à des degrés divers.
All other variables are to be transmitted either as an index or as absolute figures . Reference period Under heading ( e ) ( Reference period ) , the following variable is added Variable 340 Reference period month	Toutes les autres variables doivent être transmises sous la forme soit d' indices , soit de chiffres absolus .
Data requested under Table 4 are reported as from the reference month March 2005 .	Les données requises en vertu du tableau 4 sont déclarées à partir du mois de référence de mars 2005 .
deleted the reference to international Customs document mentioned under (2. ) the ninth bullet point.	a indiqué que l'expression l'organe ou les organes compétents utilisée au paragraphe 2 de l'Accord renvoyait principalement au Comité de gestion de la Convention TIR, à la TIRExB et au Groupe de travail des questions douanières intéressant les transports (WP.30), a supprimé l'expression document douanier international figurant sous la neuvième puce du paragraphe 2.
Data requested under Table 4 are reported as from the reference month March 2005.	Les données requises en vertu du tableau 4 sont déclarées à partir du mois de référence de mars 2005.
A Community reference laboratory for the epidemiology of zoonoses and a Community reference laboratory for salmonella were designated under Council Directive 92 117 EEC 3 .	Un laboratoire communautaire de référence pour l'épidémiologie des zoonoses et un laboratoire communautaire de référence pour les salmonelles ont été désignés par la directive 92 117 CEE du Conseil 3 .
A number of Community Reference Laboratories (CRLs) have been established under Community legislation in force.	Plusieurs laboratoires communautaires de référence (LCR) ont été établis, dans le cadre de la législation communautaire en vigueur.
It is now housed at the Bibliothèque nationale de France under the reference ms. lat.	Il est conservé à la Bibliothèque nationale de France sous la cote ms. lat.
Representatives of the Holy See participated under Article VIII of the Commission's terms of reference.	Des représentants du Saint Siège ont participé à la réunion en vertu du paragraphe 8 du mandat de la Commission.
However, for ease of reference, agenda items on related subjects are grouped under umbrella headings.	Toutefois, pour plus de facilité, les points de l apos ordre du jour relatifs à des sujets connexes sont regroupés sous des intitulés généraux.
Terms of Reference and Structure of the EC Albania Working Parties under the Interim Agreement	Mandat et structure des groupes de travail CE Albanie dans le cadre de l accord intérimaire
(c) To delete the reference to preventive diplomacy in the activities under section 3B, subprogramme 4	c) Au chapitre 3B, sous programme 4, supprimer la référence à la diplomatie préventive
State Obligations Under Treaties embodying Unified Rules of Law, with particular Reference to the Bustamante Code	State Obligations under Treaties embodying Unified Rules of Law, with particular Reference to the Bustamante Code
Accordingly, this report relates to all channels broadcasting under a Luxembourg licence during the reference period.	Il en résulte que le présent rapport porte sur toutes les chaînes transmises sous concession luxembourgeoise pendant la période de référence.
A detailed record of products available on the market is presented under each Colour Index reference.	Un enregistrement détaillé des produits présents sur le marché est présenté sous chaque référence du Colour Index.
add under first paragraph in 4.2 a reference to EEA CC's earlier resolutions on EEA enlargement	au premier paragraphe du point 4.2, ajouter une référence aux précédentes résolutions du CC EEE concernant l'élargissement de l'EEE
Particular reference was made to the very tough decisions made and enforced under the Seveso Directive.	On a notamment fait allusion à cet égard au processus de décision et de transposition très rigide en ce qui concerne la directive Seveso.
They are therefore not operating under equal conditions if we take that period as a reference.	Par conséquent, ils ne sont pas égaux si l'on s'en réfère à cette période.
In the present part of the rules, reference to a working group or rapporteur is a reference to a working group or rapporteur established under the present rules.	Le Comité peut constituer un ou plusieurs groupes de travail, composés de cinq de ses membres au plus, et désigner un ou plusieurs rapporteurs, en vue de lui faire des recommandations et de l'aider de toutes les manières qu'il jugera appropriées.
Calculation Staff financed under Art. XX 01 02 Reference should be made to Point 8.2.1 , where applicable	Calculation Staff financed under Art. XX 01 02 Reference should be made to Point 8.2.1 , where applicable
The reference to the need for security zones was a return to colonialism under a new guise.	Parler de la nécessité de zones de sécurité constitue un retour déguisé au colonialisme.
Jordan was present under Article XI of the Terms of Reference of the Economic Commission for Europe.	Un représentant de la Jordanie a participé à la session en vertu du paragraphe 11 du Règlement intérieur de la Commission.
Annex Terms of Reference for the Aviation Working Group set up under the European Climate Change Programme	Annexe Mandat du groupe de travail Aviation institué au titre du programme européen sur le changement climatique
A public reference price range would help the coal industry secure such contracts under acceptable economic conditions.	Un éventail de prix de référence publics aiderait le secteur minier à obtenir de tels contrats dans des conditions économiques acceptables.
The rapporteur is now making reference to this and proposes classing Cyprus and Malta under category 7.	Le rapporteur est revenu sur ce point et propose maintenant de faire passer Malte et Chypre en catégorie 7.
On the financial reference amount, briefly, we accept the compromise proposals put forward under Amendment No 11.	En ce qui concerne le montant de référence financière, nous acceptons les propositions de compromis présentées dans le cadre de l'amendement 11.

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