Translation of "types of courts" to French language:

Dictionary English-French

Types - translation :

Types of courts - translation :

Keywords : Tribunaux Courts Tennis Terrains Basket Genres Sortes Types Différentes Différents

Examples (External sources, not reviewed)

Depending on its size, every judicial district may have five types of higher courts and five types of specialized courts and magistrates courts (the specialized courts and magistrates courts include the family courts).	Chaque juridiction, en fonction de sa taille peut comporter cinq types de chambres supérieures, cinq types de tribunaux spécialisés et des juges de paix (les affaires familiales sont traitées par les chambres et les tribunaux spécialisés).
There are four main types of courts depending on the materials used for the court surface clay courts, hard courts, grass courts and carpet courts.	Sont encore utilisés mais plus rarement, les courts sur parquet (bois).
16. The Egyptian judicial system consisted of two types of courts civil and criminal.	16. L apos appareil judiciaire égyptien comporte deux juridictions, l apos une civile et l apos autre pénale.
There are several types of courts including public courts that deal with civil and criminal cases, and revolutionary courts which deal with certain categories of offenses, including crimes against national security.	Il existe différents types de tribunaux incluant les tribunaux publics qui sont chargés des cas civils et criminels, et les tribunaux révolutionnaires qui traitent différents cas, dont les crimes contre la sécurité nationale.
4.4.5 In Germany the courts assess usury on the basis of the market averages published monthly by the Bundesbank for different types of credit.	4.4.5 En Allemagne, les tribunaux évaluent l usure en se basant sur les moyennes du marché publiées chaque mois par la Bundesbank pour les différents types de crédit.
122 municipal courts, 114 misdemeanour courts, 12 commercial courts and 21 county courts act as courts of first instance.	Les 122 tribunaux municipaux, 114 tribunaux correctionnels, 12 tribunaux de commerce et 21 tribunaux de comtés constituent les tribunaux de première instance.
According to the information available, the Commission notes that national courts differ as to whether this defence applies to all types of defect.	Selon les informations disponibles, la Commission constate que les juridictions nationales ne s'accordent pas sur la question de savoir si ce moyen de défense s'applique à tous les types de défauts.
Besides the High Courts, there exist also Magistrate's Courts which consist of regional courts and district courts.	À côté des hautes cours, il existe aussi des tribunaux de première instance, subdivisés en tribunaux de région et de district.
Civil tax courts and civil tax courts of appeal were cancelled and substituted by military courts and military courts of appeal.	En matière fiscale, les tribunaux et les cours d apos appel civils étaient supprimés et remplacés par des juridictions militaires.
There were three levels of courts magistrate courts, High Courts and the Supreme Court.	Il y avait trois niveaux de juridiction, les tribunaux d apos instance, les hautes cours et la Cour suprême.
Rayon Courts operate as courts of first instance.	Rayon Courts operate as courts of first instance.
Hierarchy of Courts.	Conseil des femmes de Sanma
Courts of justice	Tableau 56 Organisation judiciaire
Courts of Law	Tribunaux
There are two forms of recursive types the so called isorecursive types, and equirecursive types.	Il y a deux formes de types récursifs, les types isorécursifs et les types équirécursifs.
(a) The establishment of 6 new courts of appeal and 15 courts of first instance	a) Création de six nouveaux tribunaux de deuxième instance et de 15 nouveaux tribunaux de grande instance
Hierarchy Establishment of Courts	Hiérarchie et origine des tribunaux
(0 available in 0 of courts, 4 available in 100 of courts) (source CEPEJ study)	(0 existe dans 0 des juridictions 4 existe dans 100 des juridictions) (source étude de la CEPEJ)
It's mostly many types of plastics and many types of metals.	Principalement beaucoup de sortes de plastiques et de métaux.
Courts	Action des tribunaux
Courts	Si elles ne sont pas en mesure de parvenir à une péréquation de tous les risques, ceux ci peuvent être réassurés et rétrocédés à l'étranger (néant, après l'adoption de la nouvelle loi sur les compagnies d'assurance).
Data types The main types of data in Xlib are the codice_1 structure and the types of the identifiers.	Types de données Les principaux types de données de la Xlib sont les structures Display et les types des identificateurs.
It served for some years as temporary Courts of Justice (the Four Courts, the home of the Irish courts system, had been destroyed in 1922).	Pendant quelque temps, il servit de cour de justice, puisque Four Courts avait été détruit en 1922.
Other courts In addition to his Supreme Court appointments, Harrison appointed ten judges to the courts of appeals, two judges to the circuit courts, and 26 judges to the district courts.	En plus de ces nominations à la Cour suprême, Harrison nomma dix juges aux cours d'appel fédérales, deux aux cours de circuit et 26 aux cours fédérales de district.
Youth courts exist in 21 judicial districts and are supported in all areas of the country by family courts and family comprehensive courts.	À l'heure actuelle, les tribunaux pour enfants couvrent 21 districts judiciaires et sont secondés par les juges et tribunaux des affaires familiales dans l'ensemble du territoire national.
It comprises lower courts, Courts of Appeal and a Court of Cassation (civil and criminal divisions).	Il comporte des tribunaux d apos instance, des cours d apos appel et une Cour de cassation (chambres civiles et criminelles).
advisory opinions of international courts	avis consultatifs des autres cours et
The Courts of Nova Scotia	Autres institutions d'État
Tuomioistuimet domstolar (Courts of Law)	Seuls les représentants et les conseillers des Parties peuvent s'adresser au groupe spécial d'arbitrage.
Hovioikeudet hovrätter (Courts of Appeal)	Argumentation
Types of post	Types d' emplois
Types of post	Types of post
Number of types	Nombre de types d'objet
Types of questions	si et pendant sont des contrôleurs d'exécution dont nous allons discuter dans le prochain paragraphe. Dans ce paragraphe nous utilisons la commande si pour expliquer les questions.
Certain types of
Types of agreements	RELATIONS BILATERALES la Communaut6 a concludes accords de diff6rents types avec certains pays d'Asie.
Types of establishment	La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens roumains.
Types of interventions	Types d'interventions
Types of establishment	(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)
Types of establishment	Loi sur les forêts, article 10
Types of establishment	SK en ce qui concerne les services d'enquêtes et les services de sécurité, des licences ne peuvent être octroyées que s'il n'y a pas de risque en matière de sécurité et si tous les cadres dirigeants sont des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse.
types of support,	formes du soutien,
Types of aid	Types d aides
In terms of allocations made to religious courts, vast strides have been made to increase funding to non Jewish courts, particularly Muslim Sha'aria courts.	Les tribunaux religieux. Pour les affectations de crédits aux tribunaux religieux, il a été réalisé de très vastes progrès en faveur des tribunaux non juifs, particulièrement les tribunaux musulmans relevant de la charia.
At local levels, out of 93 courts, in 16 courts or 17,2 women are presidents.	Au niveau local, les femmes sont présidentes de 16 tribunaux sur 93, soit 17,2 .

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