Translation of "tribunals" to French language:


  Dictionary English-French

  Examples (External sources, not reviewed)

Military tribunals
Tribunaux militaires
Valuation Tribunals (Wales)
Un arbitre ne peut utiliser le poste qu'il occupe au sein du groupe spécial d'arbitrage pour servir des intérêts personnels ou privés et il évite d'agir d'une manière pouvant donner à penser que d'autres sont dans une situation susceptible de l'influencer.
DECISIONS OF ADMINISTRATIVE TRIBUNALS
DECISIONS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Judging Bush u0027s Military Tribunals
Jugement sur les tribunaux militaires de Bush
Military tribunals 46 48 16
Tribunaux militaires 46 48 17
tribunals and all other organs
les tribunaux et tout autre organisme
Staff retention at the Tribunals
Maintien en fonction du personnel des Tribunaux
Legacy issues for the Tribunals
Questions relatives à la préservation de l'héritage des Tribunaux
tribunals and summaries thereof . 116 32
ces arrêts et de ces avis consultatifs 116 34
d) The Services Tribunals Act 1973
d) La Loi sur les services judiciaires (1973)
Initial measures implemented by the Tribunals
Premières mesures prises par les Tribunaux
international courts and tribunals and summaries thereof
autres cours et tribunaux internationaux et établissement de
A Code of Procedure for Administrative Tribunals?
A Code of Procedure for Administrative Tribunals?
Training activities within both Tribunals have increased.
Les activités de formation se sont multipliées dans les deux tribunaux.
No one was informed about the tribunals.
Mais pour l'heure, la Commission ne considère pas les importations de ces pays comme nécessitant des mesures spécifiques.
(g) Compensation awarded by the tribunals and alternatives
g) Indemnisations octroyées par les tribunaux et autres formes de réparation
And conferences, tribunals and conventions bring scarce relief.
Et les conférences, les tribunaux et les conventions ne sont que d apos un secours limité.
74. What was the status of military tribunals?
74. L apos intervenant s apos interroge sur les tribunaux militaires et demande si la loi les autorise à connaître de certains types d apos infractions.
Only military personnel were brought before such tribunals.
Seuls les militaires comparaissent devant ces tribunaux.
Loans from closed to active missions and Tribunals
Prêts de missions clôturées à des missions en cours et à des tribunaux
(a) Right to equal treatment before the tribunals
Droit à un traitement égal devant les tribunaux
of other international courts and tribunals and summaries
autres cours et tribunaux internationaux et établissement de
and tribunals and summaries thereof . 144 145 38
tribunaux internationaux et établissement de résumés de ces arrêts et de ces avis
G Former Member of the Industrial Tribunals Panel.
G Ancien membre du Panel (groupe d'experts) des tribunaux du travail.
Among the most pressing issues has been the practice of establishing special courts or tribunals, including military tribunals, to try civilians suspected of terrorist crimes where those tribunals fail to meet minimum fair trial standards under international law.
L'ne des questions les plus préoccupantes a trait à la création de cours ou de tribunaux spéciaux, notamment des tribunaux militaires, chargés de juger des civils suspectés d'activités terroristes, qui ne respecteraient pas les normes minimales en matière de procès équitable prévues par le droit international.
It has rightly been stated that the Nürnberg and Tokyo Tribunals were quot multinational tribunals, but not international tribunals in the strict sense quot , 3 in that they represented only one segment of the world community the victors.
On a dit avec raison que les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo étaient des quot tribunaux multinationaux mais non pas des tribunaux internationaux au sens strict quot Röling, op. cit., p. 356. , du fait qu apos ils ne représentaient qu apos une partie de la communauté mondiale les vainqueurs.
The use of military tribunals to try a person accused of terrorist acts must meet all requirements of international humanitarian law for such tribunals.
Lorsque de tels tribunaux jugent une personne accusée d'actes de terrorisme, ils doivent satisfaire à toutes les exigences que leur impose le droit international humanitaire.
The Tribunals cannot make this happen in a vacuum.
Les Tribunaux ne peuvent pas réaliser cela dans le vide.
The Tribunals are thus meant to foster national reconciliation.
Les Tribunaux visent ainsi à promouvoir la réconciliation nationale.
China welcomes the work done by the two Tribunals.
La Chine salue le travail accompli par les deux Tribunaux.
Issue of the administration of justice through military tribunals
Question de l'administration de la justice par les tribunaux militaires 15
66. There is at present a tendency to proliferate the number of international tribunals for example, there are proposals for various regional tribunals, and for tribunals to deal with environmental disputes, with human rights issues and with the law of the sea.
66. On assiste actuellement à une tendance à la prolifération des tribunaux internationaux par exemple, des propositions ont été avancées en vue de la création de divers tribunaux régionaux et de celle de tribunaux spécialisés dans les différends concernant l apos environnement, les droits de l apos homme et le droit de la mer.
1968 1977 50 to 100 cases as counsel for the defence, mostly as legal aid counsel, before military tribunals occasionally ad hoc judge in military tribunals.
1968 1977 A plaidé de 50 à 100 affaires en tant que conseil de la défense pour la plupart dans le cadre de l'aide judiciaire devant des tribunaux militaires à l'occasion, juge ad hoc de tribunaux militaires.
Journalist Amelia Rueda also tweeted the happenings inside the tribunals.
La journaliste Amelia Rueda a aussi chroniqué l'audience en temps réel sur Twitter, alors qu'elle était à l'intérieur même du tribunal.
Military tribunals without due process are up and running again.
Les tribunaux militaires sans procès équitables sont encore opérationnels.
Table 3 Staffing in the tribunals funded from assessed contributions
Tableau 3 Postes des tribunaux financés au moyen de contributions statutaires
2005 Issue of the administration of justice through military tribunals
2005 Question de l'administration de la justice par les tribunaux militaires
We urge the Tribunals to remain vigilant in that regard.
Nous exhortons les Tribunaux à demeurer vigilants à cet égard.
Let me reiterate our full support to the two Tribunals.
Je souhaiterais redire notre plein appui aux deux Tribunaux.
Issue of the administration of justice through military tribunals 29
Responsabilité du personnel international participant à des opérations de soutien de la paix 29
Appeared before administrative tribunals on behalf of the Federal Government
A comparu devant des tribunaux administratifs au nom du Gouvernement fédéral
The right to equal treatment before the national tribunals 32
Le droit à un traitement égal devant les tribunaux nationaux 160 181 32
The Tribunals therefore propose the introduction of a retention bonus.
Les Tribunaux proposent donc l'introduction d'une prime de fidélisation.
Taxation Advisory Services (CPC 863 excluding representation in Court tribunals)
CY, EL, IT, MT, PT, RO non consolidé.
Of the 103 Member States that still had unpaid assessed contributions to one or both tribunals, 12 had not paid any assessments for the tribunals since their inception.
Sur les 103 États Membres qui n'avaient toujours pas réglé leurs contributions mises en recouvrement au titre de l'un des tribunaux ou des deux, 12 ne l'avaient pas fait depuis la création de ces organes.