Accessoires, pièces de rechange et outillage

Accessoires, pièces de rechange et outillages

Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment remplis.

Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.

l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués à l'annexe II ou à l'annexe II a) en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

les animaux vivants qui y sont nés et élevés

Article 9

Chapitre 31

Article 9 Accessoires, pièces de rechange et outillages

partie , un, plusieurs ou tous les États membres de l'Union européenne, l'Union européenne ou la République de Moldavie

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication

Article 10 Éléments neutres

Microphones et leurs supports haut parleurs, même montés dans leurs enceintes casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut parleurs amplificateurs électriques d'audiofréquence appareils électriques d'amplification du son

Appareils pour sécher les mains

Étaux, serre joints et simil. (autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines outils)

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) (autres que machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type split system (systèmes à éléments séparés) du type mural ou pour fenêtres)

Machines, machines outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466

Machines, machines outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466

Microphones et leurs supports

Parties et accessoires pour machines outils pour le travail du métal avec enlèvement de métal, n.d.a.

Parties et accessoires pour machines outils pour le travail du métal avec enlèvement de matière, n.d.a.

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, d'un poids 5 kg, fonctionnant avec électrolyte non liquide (sauf hors d'usage)

Accumulateurs au plomb, pour le démarrage des moteurs à piston, d'un poids 5 kg, fonctionnant avec électrolyte liquide (sauf hors d'usage)

Le format de la fiche de renseignements est de 210 297 millimètres toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur.

Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires

ANNEXE VII

Engrais

Parties et accessoires pour machines outils pour le travail du bois, des matières plastiques dures, etc., n.d.a.

Machines outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l amiante ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires

Dénomination commerciale du produit fini

pour l'obtention d'un

Pistolets aérographes et appareils similaires

Turbines et roues hydrauliques

Bascules à pesage continu sur transporteurs

d'une cylindrée excédant 250 cm3

pour armoires, vitrines, comptoirs et similaires

Câbles et accessoires

Accessoires et personnalisation

Accessoires et tuning

parties et accessoires

Billards et leurs accessoires

Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance

Stations de base

APPENDICE B

Autres machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés