Translation of "to be imposed" to French language:

Dictionary English-French

Imposed - translation :

To be imposed - translation :

Keywords : Imposé Imposée Imposées Couvre-feu

Examples (External sources, not reviewed)

The penalties to be imposed	Les peines à infliger
We must be clear which sanctions are to be imposed.	Nous devons examiner le type de sanctions à appliquer.
Political pluralism cannot be imposed.	Le pluralisme politique ne peut être imposé.
How can accountability be imposed?	Comment peut on leur imposer d être responsables 160 ?
How can accountability be imposed?	Comment peut on leur imposer d être responsables ?
Penal sanctions must be imposed.	Il faut prendre des sanctions pénales à l'égard de ces pays.
Performance requirements may be imposed.	Bilanzbuchhaltungsgesetz (BibuG, BGBl.
Real sanctions are to be imposed for non compliance.	En cas de violations, de véritables sanctions sont prévues.
A security shall not be imposed.	La constitution d une garantie ne peut être imposée.
Upper limits will undoubtedly be imposed.	Tout cela doit être pris en compte, et nous n'agirons certainement pas à la légère.
The 30 month threshold currently imposed seems to be working.	Le seuil de 30 mois actuellement imposé semble fonctionner.
However, express limits then have to be imposed on this.	Mais cette pratique doit être expressément limitée.
These reforms have not been imposed upon us and will not be imposed upon us.	Ces réformes ne nous ont pas été imposées et elles ne le seront pas.
The collective interest cannot be imposed, it has to be prepared, discussed, negotiated.	L'intérêt collectif ne s'impose pas, il se prépare, il se discute, il se négocie.
But democracy cannot be imposed by force.	Mais la démocratie ne peut pas s'imposer par la force.
A more transparent system should be imposed.	Un système plus transparent devrait être imposé.
They cannot be imposed from the outside.	Elles ne sauraient être imposées de l apos extérieur.
Conditions perceived to be imposed from abroad will almost certainly fail.	Les conditions perçues comme étant imposées depuis l'étranger ont de grandes chances d'échouer.
Any death penalty already imposed shall be reduced to reclusion perpetua.	Toute condamnation à mort qui a déjà été prononcée sera commuée en réclusion à perpétuité. .
It does not have to be imposed from the top downwards.	Il n'est pas nécessaire de l'imposer d'en haut.
3.7 Article 31 concerns penalties to be imposed by competent authorities.	3.7 L'article 31 concerne les sanctions applicables par les autorités compétentes.
Now the disaster is to be imposed on the enlargement countries.	Ce seront maintenant les pays candidats qui paieront la facture.
In addition to the penal measures to be imposed, there are civil measures to be judged.	Outre les mesures d'ordre pénal à imposer, il y a des décisions d'ordre civil à prendre.
Is coal still to be imported from South Africa, or is the boycott to be imposed?	Etes vous toujours partisan du charbon sud africain, ou va t on en décréter le boycott?
No 2 365 237 obstacles imposed on transit have to be eliminated.	Cela signifie qu'il faut éliminer les obstacles administratifs et techniques qui entravent le transit.
If extra costs are to be imposed, food prices must go up.	Allonsnous interdire ce genre de choses ?
Much more stringent measures must be imposed to make classification societies effective.	Des mesures beaucoup plus strictes doivent être imposées pour rendre efficaces les sociétés de classification.
A closed Fire will be imposed upon them.	Le Feu se refermera sur eux.
However, freedom cannot be imposed from the outside.	Toutefois, la liberté ne saurait être imposée de l'extérieur.
Can the death penalty be imposed on minors?	Celle ci peut elle être prononcée contre des mineurs?
No new conditions for enlargement should be imposed.	On ne peut imposer de nouvelles conditions à l'élargissement.
They should be imposed for a limited period, be strictly monitored and be subject to regular review.	Elles doivent être appliquées pendant une période limitée, être strictement supervisées et faire l'objet d'examens réguliers.
A deadline needs to be imposed, but the Commission needs to propose a definition.	Il faut imposer un certain délai, mais il faut que la Commission fasse une proposition de définition.
A first step may perhaps be for a time limit partially to be imposed upon secrecy.	Un premier pas pourrait être de limiter partiellement le secret dans le temps.
For those violators, a hefty fine will be imposed.	Pour ces contrevenants, une lourde amende sera imposée.
State regulations deviating from this, shall not be imposed.	Au niveau régional, il ne doit pas y avoir de règlementation différente d'un Land à l'autre.
No membership application can be imposed on the associations.	Aucune adhésion ne peut être imposée aux associations.
Imposed responsibilities must be accompanied by adequate financial means.	Les transferts d'attributions doivent être accompagnés de moyens financiers suffisants.
The following punishments may be imposed on young offenders	Les jeunes délinquants sont passibles des peines ci après
Exclusion from association can be imposed in various degrees.	Les mesures de mise à l'écart peuvent comporter plusieurs degrés.
Legal obligations will be imposed only on Member States.	Le vote sur ces recours aura lieu sans débat demain matin.
These will, therefore, not be conditions imposed from outside.	Nous n'avons même pas de recette.
Further financial and targeted sanctions must be vigorously imposed.	D'autres mesures financières et ciblées doivent être mises en ?uvre de façon énergique.
no excessive administrative burden shall be imposed on manufacturers.	aucune charge administrative excessive n'est imposée aux fabricants.
Accordingly increases of 245 should be applied to the basic amounts of the fine imposed on Akzo and Atofina. Increases of 207,5 should be applied to the basic amount of the fine imposed on Peroxid Chemie. Increases of 70 should be applied to the basic amounts of the fine imposed on Peroxid Chemie Degussa UK Holdings. Increases of 220 should be applied to the basic amount of the fine imposed on Perorsa.	En conséquence, elle devrait majorer respectivement le montant de base de l amende de 245 dans le cas d Akzo et d Atofina, de 207,5 dans le cas de Peroxid Chemie, de 70 dans le cas de Peroxid Chemie Degussa UK Holding et de 220 dans le cas de Perorsa.

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