Translation of "the rule applies" to French language:

Dictionary English-French

Applies - translation :

Applique

Rule - translation :

Règle

The rule applies - translation :

Applique la règle

Keywords : Applique Concerne Vaut Cela Règle Règle Régner Gouverner Exclure Règle

Examples (External sources, not reviewed)

The rule only applies to foreigners.	La règle ne s'applique qu'aux étrangers.
The rule only applies to foreigners.	La règle ne vaut que pour les étrangers.
This rule applies to all cases.	Cette règle est d'application dans tous les cas.
This rule applies to you, too.	Cette règle s'applique à toi aussi.
Rule 105 applies and we shall vote.	Le Président. Monsieur Welsh, avant de sus pendre la séance ce matin, nous avons voté le
The same rule necessarily applies to any amending act.	Tout acte modificatif est nécessairement soumis à la même règle.
Rule 33, therefore, now applies to any text.	L'article 33 couvre donc maintenant n'importe quel texte.
It is regrettable, however, that the unanimity rule currently applies.	Il est effectivement regrettable que la règle de l'unanimité soit applicable en l'espèce.
In this case, Rule 146 of the Rules of Procedure applies.	Dès lors, l' article 146 du règlement est applicable.
This rule applies only if you are of Tunisian citizenship.	Cette règle ne s'applique que si vous êtes de citoyenneté tunisienne.
Now it applies the same rule to every segment, and so on.	A présent, on applique cette même règle à tous les segments, ect...
The same rule applies to stamps other than those embossed or watermark..	Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.
The same rule applies to stamps other than those embossed or watermark.	Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.
The same rule applies to stamps other than those embossed or watermark.	Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.
The same rule applies to stamps other than those embossed or watermarked.	Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.
Where anarchy and lawlessness rule, the law of the most brutal party applies.	Lorsque l'anarchie et le désordre règnent en maîtres, seul le droit du plus violent semble prévaloir.
The same rule applies to the stamp other than those embossed or watermarked.	Ce principe s applique également aux cachets, à l exclusion des reliefs et des filigranes.
The same rule applies to the stamp other than those embossed or watermarked.	Ce principe s'applique également aux cachets, à l'exclusion des reliefs et des filigranes.
(iii) The no obligation, no prohibition rule applies to the use of the euro.	(iii) L utilisation de l euro répond au principe pas d obligation, pas d interdiction .
The same applies to consolidating democracy and the principles of the rule of law.	La consolidation de la démocratie et les principes de l'État de droit vont dans le même sens.
The same rule also concerns applies to the criminal and civil proceedings as well	Il en va de même pour les procédures pénales et civiles.
As a general rule, Article 148 of the EEC Treaty applies in such cases.	Dans de tels cas, ce sont les dispositions de l'article 148 du traité CEE qui constituent la règle générale.
I made a mistake earlier on when I quoted the rule it is in fact Rule 74 which applies to the agenda.	Je m'étais trompé dans ma référence, tout à l'heure, mais c'est bien l'article 74 qui s'applique à l'ordre du jour.
Only the rule in article 6, paragraph 1, applies, and it must be applied strictly.	Seul le principe énoncé au paragraphe 1 est applicable et doit être strictement appliqué.
What applies here is Rule 37, which does not provide for the concept of author.	Nous sommes bien dans le cadre de l'article 37, qui ne prévoit pas la notion d'auteur.
This rule applies even in the absence of any specific provision in international judicial cooperation agreements.	Cette règle s'applique même dans le silence des traités internationaux sur l'assistance judiciaire.
In a State where the rule of law applies, judicial certainty and security are basic elements.	La Charte sociale visait unilatéralement les personnes impliquées dans le processus de production notre rapport embrasse ces travailleurs ainsi que toutes les personnes en dehors du circuit de production.
Except in France, Portugal, West Germany and Ireland, this general rule applies, also in discrimi nation cases.	Si nous voulons les garantir pleinement au niveau nécessaire, alors nous avons aussi besoin de ce modeste relèvement du taux de prélèvement.
The controversial nature of fiscal barriers is emphasized by the fact that the rule of unanimity still applies here.	Le caractère sujet à controverse des barrières fiscales est entre autres souligné par le fait que les règles d'unanimité sont toujours valables ici.
This rule applies only when there are changes compared with the balance sheet data provided by 8 a.m.	Cette règle n' est applicable que lorsqu' il y a des variations par rapport aux données du bilan fournies jusqu' à 8 heures
What goes around always comes around, and this rule applies not just to man, but also the gods.	Tout n'est que cycle, et cette règle ne s'applique pas qu'à l'homme mais aussi aux dieux.
PROUT (ED). With respect, Mr President, that rule only applies to items that are on the agenda already.	Wurtz (COM). Monsieur le Président, je pense que vous mettrez néanmoins notre proposition aux voix, donc je souhaiterais la motiver.
It is then necessary to check (line 7) whether or not the non cumulation rule applies to the result.	Il faut ensuite vérifier si la règle de non cumul s'applique ou non au résultat (ligne 7).
The preceding paragraph also applies in principle to the breach of an obligation set by a rule of the organization.	Le paragraphe précédent s'applique également, en principe, à la violation d'une obligation énoncée par une règle de l'organisation.
It was because of songs like the former that a rule was eventually introduced restricting each song to a maximum of 3 minutes this rule still applies today.	Il fut ensuite décidé de modifier le règlement et de fixer une durée obligatoire pour chaque chanson trois minutes au maximum.
For products of heading 87.02 exported from Canada to the European Union, the following rule of origin applies as an alternative to the rule of origin provided in Annex 5	services aériens spécialisés, notamment la cartographie aérienne, les levés topographiques aériens, la photographie aérienne, la gestion des incendies de forêt, la lutte contre les incendies, la publicité aérienne, le remorquage de planeurs, les sauts en parachute, la construction aérienne, l'héliportage, l'inspection et la surveillance aériennes, la formation au pilotage, les excursions aériennes et l'épandage aérien.
The same rule applies to your enemy. If there is no possibility to make a move the turn is skipped.	La même règle s'applique à votre adversaire. S'il n'y a aucune possibilité de réaliser un mouvement, le tour est sauté.
As regards ageing, in cases where the sampling scheme as given in this Appendix is excessive, the following rule applies	En ce qui concerne la détermination de l âge, dans les cas où le programme d échantillonnage au sens du présent appendice se révèle trop détaillé, la règle suivante s applique
The same applies to Members wishing to raise a point of order (Rule 100(1)) and to various procedural motions specified in Rule 100(2) of the Rules of Procedure.	Il en va de même pour les députés désirant intervenir pour un rappel au règlement (article 100, paragraphe 1) ou pour différentes motions de procédure spécifiées à l'article 100, paragraphe 2 du règlement.
I would point out that both Rule 10(2) and Rule 25(2) contradict this, as far as sessions are concerned. Where Rule 10(2) applies, it is a matter for Parliament in its totality where Rule 25(2) applies, the fact is and it was not until today that we were able to get the text of the resolution in the Community languages that the decision cannot come into force	La deuxième clause qui est en contradiction avec le vœu exprimé par la plénière, à savoir le deuxième alinéa du paragraphe 2 sur le sujet de Strasbourg, donnerait mandat au Président et au Secrétaire Général d'engager des négociations avec les autorités compétentes, avec
This rule applies even though a newborn baby lives only a short time thus the child, for example, can inherit.	Cette règle s apos applique même si le nouveau né ne vit que quelques heures ainsi l apos enfant peut, par exemple, hériter.
An exception to the foregoing rule applies to those who are deemed to be members of the quot Croatian people quot .	119. Une exception à la règle précédente vaut pour les personnes qui sont considérées comme membres du quot peuple croate quot .
Paragraph 1 also applies to the breach of an obligation under international law established by a rule of the international organization.	Le paragraphe 1 s'applique également à la violation d'une obligation relevant du droit international énoncée par une règle de l'organisation.
Paragraph 1 also applies to the breach of an obligation under international law established by a rule of the international organization.	Le paragraphe 1 s'applique également à la violation d'une obligation en vertu du droit international énoncée par une règle de l'organisation.
An economy with neither bankruptcies nor a rule of law that applies equally to all is no market economy.	Une économie sans mécanismes de faillite et de règle de droit s appliquant également à tous n est pas une véritable économie de marché.

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