Translation of "taxes on capital" to French language:

Dictionary English-French

Capital - translation :

Capitale

Taxes - translation :

Impôts

Taxes on capital - translation :

Impôts sur le capital

Keywords : Capitale Capital Majuscule Capitaux Mondiale Impôts Taxes Taxe Impôt Paient

Examples (External sources, not reviewed)

Taxes on holding gains Taxes on winnings from lottery or gambling Other taxes on income n.e.c. Other current taxes Current taxes on capital Poll taxes Expenditure taxes Payments by households for licences Taxes on international transactions Other current taxes n.e.c. Capital Taxes Taxes on capital transfers Capital levies Other capital taxes n.e.c.	Impôts sur les gains d' exploitation Impôts sur les gains de loterie ou de jeu Autres impôts sur le revenu n.c.a. Autres impôts courants Impôts courants sur le capital Taxe de vote Taxe de dépense Paiements des ménages pour licences Impôts sur les opérations internationales Autres impôts courants n.c.a. Impôts en capital Impôts sur les transferts en capital Levées de capital Autres impôts en capital n.c.a.
capital taxes 2 .	impôts en capital 2 .
TAXES ON THE RAISING OF CAPITAL Several taxes can be levied on the raising of capital, such as capital duty levied on the formation or increase of capital and stamp duty on the issuing of securities, etc. The Council has adopted a directive on these taxes (Dir.	Plusieurs impôts peuvent frapper le rassemblement des capitaux, par exemple le droit d'apport qui frappe la constitution ou l'augmentation de capital, le droit de timbre qui frappe l'émission de titres, etc. Le Conseil a adopté une directive concernant ces impôts (Dir.
Capital revenue of which capital taxes 1A .	Recettes en capital dont impôts en capital 1A .
TAXES ON THE RAISING OF CAPITAL Several taxes can be levied on the raising of capital, such as capital duty levied on the formation or increase of capital on stamp duty on the issuing of securities, etc.	1.1 et, en 1 985, par la directive 303 du 1 0.6.199s. conform6meni i cette dernidre, les Etats membres peuvent soit exon6rer de concurrence uniformes (doc.
of which capital taxes	Dont impôts en capital
TAXES ON THE SAISING OF CAPITAL Several taxes can be levied on the raising of capital, such as capital duty levied on the formation or increase of capital and stamp duty on the issuing of securities, etc.	Plusieurs impôts peuvent frapper le rassemblement des capitaux, par exemple le droit d'apport qui frappe la constitution ou l'augmentation de capital, le droit de timbre qui frappe l'émission de titres, etc. Le Conseil a adopté une directive concernant ces impôts (Dir.
Total capital revenue of which capital taxes 1A .	Total des recettes en capital dont impôts en capital 1A .
B. capital taxes investment grants and other capital transfers	B. impôts en capital aides à l' investissement et autres transferts en capital
The tendency to reduce taxes on capital will undoubtely grow with the liberalization of the capital market.	Elle.est totalement partagée par la Commission, elle l'est aussi par le Conseil, elle l'est finalement par l'ensemble des institutions.
The idea is to increase taxes on capital, movable or immovable goods.	C'est un grand écart.
(5) Social security contributions and other taxes paid by the self employed, plus taxes on capital income expressed as a percentage of the capital income (total operating surplus).	(5) Cotisations de sécurité sociale et autres taxes payées par les travailleurs indépendants, plus impôts sur les revenus du capital exprimés en pourcentage du revenu du capital (excédent d'exploitation total).
Abolition of taxes on realized capital gains increased the sales of shares enormously.	La suppression de l imposition des profits tirés des capitaux a énormément augmenté la valeur des actions.
Taxes on income and capital (third indent of Article 1(3) of the proposal).	Impôts sur le revenu et sur la fortune (troisième tiret de l'article 1er, paragraphe 3 de la proposition).
Taxes on income and capital (third indent of Article 1(3) of the proposal).	Impôts sur le revenu et sur la fortune (troisième tiret de l'article 3, paragraphe 3 de la proposition).
a) in respect of value added tax, excise duties and taxes on income and on capital	en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise et l'imposition sur le revenu et le capital
There are no income, estate or capital gains taxes.	Le territoire ne prélève ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni impôts sur les plus values en capital.
Taxes on specific services ( taxes on imports ) Taxes on specific services ( taxes on products )	Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les importations ) Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les produits )
Strauss Kahn s response that taxes on capital flows are costly and ineffective is therefore unfortunate.	De ce fait, la réponse de Strauss Kahn, sur le coût et l inefficacité des contrôles de capitaux, tombe assez mal.
If taxes on capital are not adjusted, holders of domestic stocks suffer a comparable loss.	Si des impôts sur le capital ne sont pas ajustés, les détenteurs d obligations nationales subissent une perte comparable.
Direct interventions, restrictions on short term capital inflows, capital gains taxes, and stabilizing prudential banking regulations will all have to be considered.	Des interventions directes, des restrictions aux influx de capitaux à court terme, un impôt sur les plus values, et des règles prudentielles stabilisatrices sont autant de mesures qui devront être envisagées.
Inflation remains contained, but, more to the point, China s government has an arsenal of other weapons (from taxes on capital inflows and capital gains taxes to a variety of monetary instruments) at its disposal.	Le gouvernement chinois contient l inflation, mais surtout il a tout un éventail d autres moyens (des taxes sur les influx de capitaux et sur les plus values à une série d instruments monétaires) à sa disposition.
4.2 The EESC notes that Article 1(2) of Directive 77 799 EEC makes it clear that, apart from taxes levied on total income and total capital, the Directive concerns taxes imposed on parts of income or capital.	4.2 Le CESE note qu'il ressort clairement de l'article 1, paragraphe 2, de la directive 77 799 CEE que, mis à part les impôts sur le revenu total et la fortune totale, cette directive concerne également les impôts applicables à des éléments du revenu ou de la fortune.
Other areas covered are excise duty, duties on the raising of capital and taxes on international passenger traffic.	Le 7 mai 1985, le Conseil a pris une décision en ce sens, mais l'augmentation à 1,6 est soumise à ratification. tion.
Other areas covered are excise duty, duties on the raising of capital, and taxes on international passenger traffic.	Parmi les autres domaines figurent les droits d'accises, les droits frappant les rassemblements de capitaux et les taxes sur le trafic international des voyageurs.
Similarly, the exemptions from taxes on business capital and on property are limited to the housing promotion business.	Les exonérations de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation se limitent également aux activités d'aide à la construction de logements.
Taxes on capital (Tobin type taxes) and sanctions on companies that make staff redundant while they are making profits would have been a step in the right direction.	Taxer les capitaux (type taxe Tobin) et sanctionner les entreprises qui licencient et font des profits aurait été un premier pas.
Tax harmonisation at European level should only take place in exceptional cases, for example in the cases of certain environmental taxes and taxes on capital.	L'harmonisation fiscale à l'échelle de l'Europe ne doit intervenir que dans des cas exceptionnels, par exemple pour certaines taxes liées à l'environnement ou portant sur le capital.
Taxes on inflows can play a similar role, as can minimum stay periods for capital inflows.	La taxation des entrées de capitaux peut jouer un rôle similaire, de même qu une durée minimum d immobilisation des influx de capitaux.
Higher transactions taxes increase the cost of capital, ultimately lowering investment.	Des taxes sur les transactions plus élevées entrainent une augmentation du coût du capital, et donc, à terme, un ralentissement des investissements.
Political interference in the stock market is not merely about taxes on capital gains, dividends, and income.	Les interférences politiques dans le marché des valeurs mobilières ne portent pas seulement sur les impôts sur les gains de capitaux, les dividendes et les revenus.
(20) Member States enjoy broad freedom to determine the tax treatment applicable to public benefit purpose entities and their donors with respect to income and capital gains taxes, gift and inheritance taxes, property and land taxes, transfer taxes, registration taxes, stamp duties and similar taxes.	(20) Les États membres jouissent d une grande liberté pour déterminer le traitement fiscal applicable aux entités d utilité publique et à leurs donateurs en ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur les plus values, les droits de donation et de succession, les taxes immobilières et foncières, les taxes de transfert, les taxes d enregistrement, les droits de timbre et taxes similaires.
We shall not be looking at indirect taxation alone but also at taxes on capital, on income from capital, taxation of companies and perhaps even the funding of social security.	Je crois qu'il faut reconnaître que nous concevons les choses de façon aussi désinvolte que cavalière.
C3 116 90) for a directive amending Directive 69 335 EEC concerning indirect taxes on the raising of capital	C3 116 90) concernant une directive modifiant la directive 69 335 CEE relative aux impôts indirects frappant les rassem blements de capitaux
For this reason, as part of the libeialization of capital, we would very much like to see a harmonization of taxes on savings and the charges and sundry taxes levied on banking activities.	Ainsi, par exemple, les économies américaine et canadienne sont très étroitement imbriquées, mais leurs taux de change restent fluctuants.
He asked for and got cuts in capital gains, dividend, and income taxes.	Il a demandé, et a obtenu, des réductions d'impôts sur les gains de capitaux, les dividendes et les revenus.
Excise duties ( taxes on imports ) Excise duties ( taxes on products )	Droits d' accise ( impôts sur les importations ) Droits d' accise ( impôts sur les produits )
The protests are a response to a wealth redistribution law that would impose new taxes on inheritance and capital gains.	Ces manifestations sont en réponse de la loi sur la redistribution des richesses établissant de nouvelles taxes sur l'héritage et les gains en capital.
Although individual taxes on corporate income reduce the after tax return to savings, they have less distorting effects on investment location than corporate taxes do, and they are more likely to fall on owners of capital than on workers.	Bien que l'impôt versé par les personnes physiques sur le revenu des sociétés réduise le taux de rendement après impôt sur l'épargne, il pèse moins sur la localisation des investissements que l'impôt sur les sociétés et il touche probablement davantage les détenteurs de capitaux que les travailleurs.
3.10 In the context of general tax incentives to encourage new business formation, the Communication is strangely silent on capital taxes.	3.10 Pour ce qui est des incitations fiscales générales en faveur de la création de nouvelles entreprises, la communication de la Commission passe curieusement sous silence les impôts sur le capital.
4.9 In the context of general tax incentives to encourage new business formation, the Communication is strangely silent on capital taxes.	4.9 Pour ce qui est des incitations fiscales générales en faveur de la création de nouvelles entreprises, la communication de la Commission passe curieusement sous silence les impôts sur le capital.
Property or capital gains taxes could help curb demand for housing as an investment vehicle.	Des taxes sur la propriété ou les gains de capitaux permettraient de juguler la demande immobilière en tant que moyen d investissement.
A comparison of the Member States' tax burdens on work, capital and consumption, and recourse to environmental taxes, reveals a complex picture.	Les comparaisons entre États membres concernant l'importance de la pression fiscale qui s'exerce sur le travail, le capital et la consommation, ainsi que l'utilisation de la fiscalité environnementale, font apparaître un tableau complexe.
Let us get on with opening up frontiers for capital, but harmonizing property taxes and breaking through banking secrecy can come later!	Elle doit pouvoir participer aux travaux de l'Office européen de l'environnement.
Taxes on the income or profits of corporations excluding holding gains Taxes on holding gains of corporations Other taxes on holding gains EN	Impôts sur les revenus ou les bénéfices des sociétés à l' exclusion des gains d' exploitation Impôts sur les gains d' exploitation des sociétés Autres impôts sur les gains d' exploitation

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