Translation of "taxes and licenses" to French language:

Dictionary English-French

Taxes - translation :

Taxes and licenses - translation :

Keywords : Licences Autorisations Certificats Passeports Licence Impôts Taxes Taxe Impôt Paient

Examples (External sources, not reviewed)

Credits and Licenses	Remerciements et licences
Credits and Licenses	Remerciements et licence
Credits and licenses	Remerciements et licence
Credits And Licenses	Remerciements et licences
Credits And Licenses	Remerciements et licence
The export licenses are always individual licenses.	Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
In Illinois, Maine, and Michigan, the Secretary of State is in charge of the issuance of driver's licenses, motor vehicle registrations, and collecting motor vehicle taxes.	Dans l'Illinois, le Maine et le Michigan, il est chargé de la délivrance des permis de conduire.
Licenses	Licenses
Licenses	Licences
Other Licenses	Autres licences
Why seize Yukos shares and licenses?	Pourquoi saisir les actions de Ioukos ?
And the ideas, the creative commons licenses.	Et les idées, les licences Creative Commons.
No Licenses to Kill	Permis de tuer
List of accepted licenses	Liste des licences acceptées
Improve procedures for obtaining licenses, permits and certificates.	Améliorer les procédures d'obtention de licences, de permis et de certificats.
driving licenses or photocopies thereof,	permis de conduire ou photocopie du permis,
driving licenses or photocopies thereof,	confirmation de l'identité à la suite d'une recherche effectuée dans le système d'information sur les visas
licenses on federal land and federal waters in half.	Vous avez mene General Motors a la faillite.
Your passports, birth certificates, driver's licenses, and library cards.	Vos passeports, certificats de naissance, permis de conduire, et cartes de bibliothèque.
5.1.1.5.2 Granting licenses and authorisations to professionals and medical institutions.	5.1.1.5.2 Octroi de licences et d'autorisations aux professionnels de la santé et aux établissements médicaux
5.1.1.5.2 Granting licenses and authorisations to professionals and medical institutions.	5.1.1.5.2 Octroi de licences et d'autorisations aux professionnels de la santé et aux établissements médicaux.
5.1.1.6.2 Granting licenses and authorisations to professionals and medical institutions.	5.1.1.6.2 Octroi de licences et d'autorisations aux professionnels de la santé et établissements médicaux.
A few months ago they switched to a reciprocity system for driver's licenses American licenses can't be automatically converted to Qatari ones, because the US doesn't automatically convert Qatari licenses.	Il y a quelques mois, ils ont adopté un système de réciprocité pour les permis de conduire les permis américains ne peuvent plus être automatiquement convertis en permis qataris parce que les USA ne convertissent pas automatiquement les permis qataris.
Set all licenses to this value	Définit toutes les licences à cette valeur
Open licenses make the materials legal to use and remix.	Les licences ouvertes autorisent l'utilisation et le remaniement du matériel en ligne.
a couple back to school licenses in Spain and Turkey.	Quelques licences de rentrée des classes en Espagne et en Turquie.
The same applies to driving licenses, identification cards, and passports.	Ceci vaut aussi pour le permis de conduire, la carte d identité et le passeport.
In 1996, the first CANoe and CANape licenses were sold.	En 1996, les premières licences CANoe et CANape sont vendues.
Taxes, revenues, uncollectible taxes and tax credits	Les impôts, recettes et taxes non recouvrables, ou encore les crédits d'impôt.
Based on the CC Plus concept, the licenses are granted mainly for the uses not covered by Creative Commons licenses.	Basé sur le principe de CC Plus, les licences sont conclues notamment pour les droits non couverts par les licences Creative Commons.
Necessary licenses are often not routinely obtained.	Les licences nécessaires ne sont bien souvent pas obtenues.
Provides licenses to publish for periodical publications	Autorise la publication de périodiques
Taxes consist of direct taxes and indirect ones.	Les taxes sont constituées de taxes directes et indirectes.
Sweden The Swedish Single Window system, known as The Virtual Customs Office (VCO), allows for electronic Customs declarations and applications for import and export licenses and licenses for strategic products.	Suède Le système de guichet unique, qui est dénommé Bureau de douane virtuel (VCO), permet de communiquer par voie électronique les déclarations en douane et les demandes de licences d'importation et d'exportation, y compris pour les produits d'intérêt stratégique.
In 2003, 734 licenses to practice medicine were issued, 49 to women, also, 169 new pharmaceutical licenses were issued, 63 to women.	En 2003, 734 autorisations de pratiquer la médecine ont été délivrées, dont 49 à des femmes, et 169 autorisations de pratiquer la pharmacie, dont 63 à des femmes.
Half of Moscow's drivers use licenses bought illegally.	La moitié des conducteurs à Moscou utilisent des permis de conduire achetés illégalement.
A small percentage graduate with other occupational licenses.	Un petit pourcentage d apos élèves obtiennent un autre titre de formation professionnelle.
How are we going to issue driver's licenses?	Comment allons nous délivrer les permis de conduire ?
Creative Commons licenses can help you do both.	Les licences Creatives Commons peuvent vous aider pour les deux.
Nothing illegal, nothing wrong, he obeyed the licenses.	Il n'y a rien d'illégal, rien de mauvais, il a respecté les licences.
5) Refugees Asylum Seekers THP Employment Licenses issued	5) Réfugiés, demandeurs d'asile, permis de travail délivrés
Taxes on holding gains Taxes on winnings from lottery or gambling Other taxes on income n.e.c. Other current taxes Current taxes on capital Poll taxes Expenditure taxes Payments by households for licences Taxes on international transactions Other current taxes n.e.c. Capital Taxes Taxes on capital transfers Capital levies Other capital taxes n.e.c.	Impôts sur les gains d' exploitation Impôts sur les gains de loterie ou de jeu Autres impôts sur le revenu n.c.a. Autres impôts courants Impôts courants sur le capital Taxe de vote Taxe de dépense Paiements des ménages pour licences Impôts sur les opérations internationales Autres impôts courants n.c.a. Impôts en capital Impôts sur les transferts en capital Levées de capital Autres impôts en capital n.c.a.
(20) Member States enjoy broad freedom to determine the tax treatment applicable to public benefit purpose entities and their donors with respect to income and capital gains taxes, gift and inheritance taxes, property and land taxes, transfer taxes, registration taxes, stamp duties and similar taxes.	(20) Les États membres jouissent d une grande liberté pour déterminer le traitement fiscal applicable aux entités d utilité publique et à leurs donateurs en ce qui concerne les impôts sur le revenu et sur les plus values, les droits de donation et de succession, les taxes immobilières et foncières, les taxes de transfert, les taxes d enregistrement, les droits de timbre et taxes similaires.
It shall include all local and national taxes with the exception of port taxes, landing taxes, transhipment taxes and charges for the provision of services.	Il comprend toutes les taxes nationales et locales, à l exception des taxes portuaires, des taxes de débarquement, de transbordement, et des frais de prestation de services.
It shall include all local and national taxes with the exception of port taxes, landing taxes, transhipment taxes and charges for the provision of services.	Le soutien qu'ils fournissent ne peut comprendre ni le ravitaillement en carburant, ni le transbordement des captures.

Afficher cette page en français