Translation of "tax fee" to French language:


  Examples (External sources, not reviewed)

Additional tax registration fee 0,73
Surtaxe d'enregistrement 0,73
a Airstrip includes use tax, landing fee and passenger tax.
a Piste d'atterrissage  comprend la taxe d'utilisation, la taxe d'atterrissage, la taxe sur les passagers.
29 April 2015, EESC FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole organised by the Federation of European Accountants (FEE).
Le 29 avril 2015 au CESE FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole (La journée de l'impôt l'avenir de la politique fiscale, une question qui concerne toute la société), organisé par la Fédération des experts comptables européens (FEE).
29 April 2015, EESC FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole organised by the Federation of European Accountants (FEE).
Le 29 avril 2015, CESE FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole (La journée de l'impôt l'avenir de la politique fiscale, une question qui concerne toute la société), organisé par la Fédération des experts comptables européens (FEE).
29 April 2015, EESC FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole organised by the Federation of European Accountants (FEE).
Le 29 avril 2015, CESE FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole organisé par la Fédération des experts comptables européens (FEE).
29 April 2015, EESC FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole organised by the Federation of European Accountants (FEE).
Le 29 avril 2015, CESE FEE Tax Day The Future of Tax Policy A Matter for Society as a Whole organisé par la Fédération des experts comptables européens (FEE).
the Companies (Payroll Tax) Ordinance, the Companies (Annual Registration Fee) Ordinance,
l'ordonnance sur les sociétés (taxe annuelle sur l'enregistrement) Companies (Annual Registration Fee) Ordinance ),
1 October 2009 in Brussels FEE Tax Day 2009, Simple, fair, coordinated tax Utopia in the EU?
( Une fiscalité simple, équitable et coordonnée, une utopie dans l'UE? ,
1 October 2009 in Brussels FEE Tax Day 2009, Simple, fair, coordinated tax Utopia in the EU?
1er octobre 2009 à Bruxelles FEE Tax Day 2009, Simple, fair, coordinated tax Utopia in the EU?
Niger shall accept as valid, without tax or fee, driving licences carried by EUCAP personnel.
La République du Niger accepte comme étant valables les permis de conduire dont sont titulaires les membres du personnel de l EUCAP sans les soumettre à aucune taxe ni redevance.
The general tax system to be introduced under the Reform will be a payroll tax, a business property occupation tax and a registration fee, applicable to all Gibraltar companies.
Le système fiscal général qu'introduira la réforme sera composé d'un impôt sur les salaires, d'une taxe sur l'occupation de locaux professionnels et d'une taxe sur l'enregistrement des sociétés applicables à toutes les sociétés de Gibraltar.
The Host Party shall accept as valid, without tax or fee, driving licences or permits issued to EUJUST THEMIS.
L hôte accepte comme étant en cours de validité les permis de conduire délivrés par EUJUST THEMIS sans les soumettre à aucune taxe ni redevance.
The Host State shall accept as valid, without tax or fee, driving licences or permits carried by EUAM Ukraine personnel.
L'EUAM Ukraine et les membres de son personnel, de même que leurs véhicules et autres moyens de transport, équipements et fournitures, se déplacent librement et sans restriction sur l'ensemble du territoire de l'État hôte, y compris sa mer territoriale et son espace aérien, dans le respect de la législation de l'Ukraine.
90 reduction on scientific advice fee, inspection fee, and scientific services fee.
90 de réduction sur la redevance pour les conseils scientifiques, les inspections et les services scientifiques.
Fee and flat rate advance fee
L'autorisation de pêche est délivrée pour un navire déterminé et n'est pas transférable.
Fee and flat rate advance fee
Transfert de l'autorisation de pêche
The Commission agrees with Germany that a fee of 0,3 per annum after tax can be regarded as a reasonable rate.
La Commission est d'accord avec l'Allemagne pour admettre qu'une commission de 0,3 par an après impôts est acceptable.
EMEA main activities (fee and non fee related)
Ressources budgétaires ou classification
Fee?
Oui ?
Fee ?
Tarif ?
Fee
Au Sud du parallèle 17 50 00 N à l'ouest de la ligne des 12 milles nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.
100 fee reduction on scientific advice fee and scientific service fee for designated orphan medicinal products
100 de réduction sur la redevance pour les conseils scientifiques concernant des médicaments orphelins désignés
A MIF can be a percentage, a flat fee or a combined fee (percentage and flat fee).
Une CMI peut être un pourcentage, un forfait ou une commission mixte (pourcentage et forfait).
Annual fee
Annual fee
Monthly fee
Monthly fee
Annual fee
Redevance annuelle
Monthly fee
Redevance mensuelle
FEE (2003b).
FEE (2003b).
Fee revenue
Revenus des redevances
Annual Fee
Redevance annuelle
No fee
Pas de taxe
Fee income
Recettes provenant des taxes
Registration fee
Taxe sur l'enregistrement
Application fee
Redevance liée à une demande
Search fee
Taxe de recherche
Reduced fee
Redevance réduite
Extension fee
Redevance pour extension d une autorisation de mise sur le marché
Referral fee
Redevance de saisine
Fee deferrals
Report du paiement des redevances
Fee reductions
Réduction des redevances
Guarantee fee
Caution par aval
Architect's fee
Honoraires d'architecte
(Fee in Thousand EURO Vertical lines indicate Member State Fee Ranges)
(Redevances en milliers d'EUR Les lignes verticales indiquent les fourchettes de redevances perçues par les États membres)
(Fee in Thousand EURO Vertical lines indicate Member State Fee Ranges)
(Redevances en milliers d'EUR Les lignes verticales indiquent les fourchettes des redevances perçues par les États membres)
Initial evaluation applications and initial inspections (basic fee and inspection fee)
Demandes d'évaluation initiale et inspections initiales (redevance de base et redevance d'inspection)