Translation of "tax borne" to French language:

Dictionary English-French

Tax borne - translation :

Keywords : Supporté Porté Fruits Donné

Examples (External sources, not reviewed)

Above these allowances, tax was payable whether the goods had already borne tax or not.u	Au dessus de ces seuils, la taxe est due, que les marchandises aient déjà été grevées d'une taxe ou non14.
If we tax grain substitutes, there are two factors to be borne in mind.	Nul ne conteste la nécessité de maîtriser les volumes de production.
Furthermore, the tax reduction is proportionate to the extra heating costs borne by households and service sector companies in northern Sweden.	La réduction fiscale est en outre proportionnelle aux coûts supplémentaires de chauffage supportés par les ménages et les entreprises du secteur des services du nord de la Suède.
According to conventional wisdom, the corporate tax burden is borne principally by the owners of capital in the form of lower returns.	On croit généralement que le fardeau de l'impôt sur les sociétés pèse essentiellement sur les détenteurs du capital sous la forme d'une baisse des bénéfices.
Furthermore, the tax reduction should remain proportionate to the extra heating costs borne by households and service sector companies in northern Sweden.	En outre, il convient d'assurer la proportionnalité de cette réduction fiscale au coût de chauffage supplémentaire supporté par les ménages et les entreprises du secteur des services du nord de la Suède.
It must be borne in mind that almost all transfrontier trade is carried out between firms subject to VAT which, since they recover the tax on their purchases, take into consideration only the prices net of tax.	Il faut garder à l'esprit que la quasi totalité des échanges transfrontaliers se font entre entreprises assujetties à la T.VA. qui, récupérant la taxe grevant leurs achats, ne considèrent que les prix hors taxes.
This in effect acts as an exemption for unprofitable companies and constitutes an advantage which relieves such companies of the liability for payroll tax and business property occupation tax which would normally be borne by their budgets.	Cette condition agit donc comme une exonération des entreprises non rentables et constitue un avantage qui les libère de l'assujettissement à l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels qu'elles devraient normalement supporter.
Closing the gap with tax hikes the burden of which would be borne largely by middle income households would threaten both economic growth and living standards.	Combler cet écart par des hausses d'impôts (dont le fardeau pèsera en grande partie sur les ménages à revenus moyens), met en danger la croissance économique et les niveaux de vie.
This tax reduction constitutes an advantage to those companies that benefit from it by relieving them of a charge that would normally be borne by their budgets.	Cet allégement fiscal constitue un avantage pour les entreprises qui en bénéficient en ce qu'il les libère d'une charge qu'elles auraient normalement dû supporter.
Food borne and insect or animal borne diseases are other major causes of illness.	Les maladies d'origine alimentaire, celles transmises par les insectes et les zoonoses sont également très répandues.
(4) The tax wedge includes all taxes borne by labour (social security contributions and personal taxes on labour income) plus the part of consumption taxes paid when spending labour income.	(4) Le coin fiscal inclut tous les prélèvements fiscaux supportés par le travail (cotisations de sécurité sociale et IRPP sur les revenus du travail) plus la partie des taxes à la consommation payée en dépensant le revenu du travail.
The rate applicable to the final band in the scale is not necessarily an accurate indicator of the proportion of the tax burden borne by taxpayers whose incomes are high.	Le taux applicable à la dernière tranche du barème n'est pas nécessairement un bon indicateur du poids de l'impôt pour les contribuables dont les revenus sont élevés.
Programme of vector borne diseases	Programme relatif aux maladies transmises par des vecteurs
History has borne this out.	L'histoire l'a démontré.
Our work has borne fruit.	Notre travail a porté ses fruits.
Private risks must be privately borne.	Les risques privés doivent être assumés de manière privée.
Today, her determination has borne fruit.	Aujourd'hui, sa détermination porte ses fruits.
This is not to be borne.	Ceci ne peut se supporter.
borne by the hands of scribes,	entre les mains d'ambassadeurs
Which is ...? Water borne diseases? Diarrhea?	la première cause de mortalité chez les enfants âgés de moins de cinq ans, qui est... ? les maladies liées à l'eau ? la diarrhée ? la malnutrition ?
And today it has borne fruit.	Et aujourd'hui il a donné naissance à des fruits.
Subject Extra costs borne by islands	Objet Coût de l'insularité
That should be borne in mind.	Je suppose qu'il en a été ainsi.
This must be borne in mind.	Il faut prendre cet aspect en considération.
Kriemhild has borne you a son!	Kriemhild t'a donné un fils !
D0694 T1253 T0973 tax exemption import tax, tax harmonization, tax relief import tax, VAT sport, tax harmonization, VAT technical standard agricultural product, interchange ofinformation, technical regulations tax harmonization	T0579 D0368 équipement collectif, innovation, politique de développement, transfert de technologie D0630 politique des exportations droits de douane, politique des importations, politique tarifaire commune D0109
Yes, there's a federal tax, a state tax, and a city tax... a street tax, and a sewer tax.	Ainsi d'ailleurs que la taxe fédérale et I'impôt sur les égouts.
Article 12 of Decree Law No 269 2003 maintains the existing 15 tax credit with a view to ensuring that the 5 reduced tax levied on specialised investment vehicles is borne by the participating investor, which would be the case if the credit had been limited to 5 (corresponding to the 5 substitute tax paid by the investment vehicle) instead of 15 .	L'article 12 du DL 269 2003 maintient le crédit d'impôt actuel de 15 , afin d'éviter que le taux d'impôt réduit de 5 appliqué aux structures de placement spécialisées soit supporté à un niveau plus élevé par le souscripteur exerçant une activité commerciale. Ce dernier serait soumis à un prélèvement personnel plus élevé si, au lieu de 15 , le crédit était limité à 5 (correspondant au taux de l'impôt de substitution payé par la structure de placement).
The Commission considers, however, that, as the Italian authorities have recognised, the deduction at issue is extraordinary with respect to the normal deduction allowed for tax purposes and should therefore be viewed as an advantage reducing costs normally borne by undertakings liable to corporate income tax in Italy.	La Commission considère toutefois que, comme le reconnaissent les autorités italiennes, la déduction à l examen présente un caractère extraordinaire par rapport à la déduction fiscale normale et doit donc être considérée comme un avantage qui réduit les charges normalement supportées par les entreprises soumises à l impôt sur le revenu en Italie.
One third of the premium is borne by staff members , while the remaining two thirds are borne by the ECB .	One third of the premium is borne by staff members , while the remaining two thirds are borne by the ECB .
It will be borne by the angels.	Les Anges le porteront.
Yes, we are borne at incalculable speed.	Oui, et emportés avec une vitesse incalculable.
She had borne up until that moment.	Elle avait tout supporté jusque là.
Our experience has borne out this relationship.	Notre expérience est née de cette relation.
Space borne radars with very large antennas	Radars spatiaux équipés de très grandes antennes
Human tick borne encephalitis immunoglobulin i. m.	Human tick borne encephalitis immunoglobulin i. m.
Slowly and solemnly he was borne into	Lentement et solennellement qu'il a été porté en
Events have borne out your words, certainly.	Les faits ne vous ont pas contredit, certes.
This has been borne out by studies.	Le fait peut être étayé sur la base d'une étude.
This too must be borne in mind.	Il faut également penser à cet aspect des choses.
All this must be borne in mind.	Il faut rappeler tout cela.
This needs to be borne in mind.	Il faut garder ce point à l'esprit.
We've borne enough insults from the Yankees.	Les Yankees nous ont assez insultés comme ca !
I couldn't have borne it for long.	Je n'aurais pas pu le supporter longtemps.
(Objective 1) Enhance tax co operation, tax administration, tax enforcement and tax collection for cross border operations between MS tax authorities	(Objectif 1) Améliorer la coopération fiscale, l administration fiscale, la discipline fiscale et la perception de l impôt entre les autorités fiscales des États membres en ce qui concerne les opérations transfrontières

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