Translation of "suspensory apparatus" to French language:

Dictionary English-French

Apparatus - translation :

Appareil

Suspensory - translation :

Suspensif

Suspensory apparatus - translation :

Appareil suspenseur

Keywords : Appareil Appareils Dispositif équipement Matériel

Examples (External sources, not reviewed)

Appeal shall have suspensory effect.	Le recours a un effet suspensif.
Transmission apparatus incorporating reception apparatus	Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
Transmission apparatus incorporating reception apparatus	Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières)
Transmission apparatus incorporating reception apparatus	munis de pièces de connexion
Transmission apparatus incorporating reception apparatus	Autres dispositifs à semi conducteur
Unwillingness of the courts to recognize the suspensory effect of administrative actions	Non reconnaissance, par les tribunaux, de l'effet suspensif des actions introduites contre des décisions administratives
Suspensory ligaments helps holding the testicles in place in the abdominal cavity.	Ils descendent dans un sac cutané, le scrotum, pendant l'accouplement et après la mort de l'animal.
An appeal lodged pursuant to paragraph 1 shall not have suspensory effect.	Un recours introduit en application du paragraphe 1 n'a pas d'effet suspensif.
An appeal lodged pursuant to paragraph 1 shall not have suspensory effect.	Un recours introduit en application du paragraphe 1 n a pas d effet suspensif.
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	piles et batteries de piles électriques hors d usage et accumulateurs électriques hors d usage
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	Véhicules à trois roues, à guidon de type motocyclette, d'une cylindrée n'excédant pas 550 cm3 et équipés d'un différentiel et d'une marche arrière semblables à ceux des véhicules à moteur
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	autres, d'une masse n'excédant pas 2000 kg d'une valeur en douane n'excédant pas 130000 rands ou véhicules pour le transport de 14 personnes ou plus, chauffeur inclus
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus	854011 et 854012
An appeal brought pursuant to paragraph 1 shall not have a suspensory effect.	Un recours introduit en application du paragraphe 1 n a pas d effet suspensif.
The member concerned may lodge an appeal without suspensory effect against this decision.	Contre cette décision, un recours non suspensif peut être présenté par le député concerné.
Electro diagnostic apparatus, incl. apparatus for functional exploratory examination or for checking physiological parameters (excl. electro cardiographs, ultrasonic scanning apparatus, magnetic resonance imaging apparatus and scintigraphic apparatus)	Appareils d'électrodiagnostic, y.c. les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques (sauf électrocardiographes, appareils de diagnostic par balayage ultrasonique scanners , appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique et appareils de scintigraphie)
Mechano therapy appliances massage apparatus psychological aptitude testing apparatus (excl. electrical vibratory massage apparatus)	Patins à glace, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace
Apparatus	Appareillage
Apparatus	Matériel nécessaire
Apparatus	Appareils
APPARATUS	APPAREILS
Electro diagnostic apparatus, incl. apparatus for functional exploratory examination or for checking physiological parameters (excl. electro cardiographs, ultrasonic scanning apparatus, magnetic resonance imaging apparatus, scintigraphic apparatus and monitoring apparatus for simultaneous monitoring of two or more physiological parameters)	Articles pour fêtes de Noël (autres qu'en verre), sauf guirlandes électriques, sapins naturels et supports pour arbres de Noël
In order to fulfil the sense requirements of the Convention, it would be the easiest approach would be to establish suspensory effect as an initial measure suspensory effect as a primary rule for for the an action, This would, of course, be provided that the presiding judge could reject the possibility of suspensory effect under certain preconditions.	Pour satisfaire aux prescriptions énoncées dans la Convention, le plus simple serait d'établir l'effet suspensif à titre préliminaire pour autant que le juge du tribunal puisse exclure la possibilité de l'effet suspensif dans certaines conditions.
Mechano therapy appliances massage apparatus psychological aptitude testing apparatus	Appareils de mécanothérapie, appareils de massage et appareils de psychotechnie
Electric space heating apparatus and electric soil heating apparatus	Circuits intégrés électroniques
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Autres appareils, à l'exclusion des sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues
Electric space heating apparatus and electric soil heating apparatus	pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Résistances chauffantes
Mechano therapy appliances massage apparatus psychological aptitude testing apparatus	Cartouches
Electric space heating apparatus and electric soil heating apparatus	Matériel fixe de voies ferrées ou similaires appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes leurs parties
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Voiturettes de golf, à conduite manuelle
Electric space heating apparatus and electric soil heating apparatus	d'appareils du no 853120 et de la sous position 85318020
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Accélérateurs de particules
Mechano therapy appliances massage apparatus psychological aptitude testing apparatus	Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique métronomes et diapasons de tous types
Electric space heating apparatus and electric soil heating apparatus	à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (à l'exclusion de ceux du no 87.02), y compris les voitures du type break et les voitures de course
Other apparatus combined with sound recording or reproducing apparatus	Tamis et cribles, à main
Mechano therapy appliances massage apparatus psychological aptitude testing apparatus	Investissement
Article III 286 Actions brought before the Court of Justice shall not have suspensory effect .	Article III 286 Les recours formés devant la Cour de justice n' ont pas d' effet suspensif .

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