Translation of "subsidy value" to French language:

Dictionary English-French

Subsidy - translation :

Subvention

Subsidy value - translation :

Valeur de subvention

Value - translation :

Valeur

Keywords : Subvention Subventions Allocation Barrington Espagnols Valeur Sentimentale Prix Grande Aucune

Examples (External sources, not reviewed)

The value of each individual measure as a subsidy varies too widely.	répartition régionale des revenus dans l'ancienne Com munauté des Dix, alors que, dans la Communauté des Douze, une telle influence n'est guère observable.
These countries, as Table 3 shows, pay substantially lower rates of producer subsidy as a proportion of total output value.	Comme ces deux solutions affecteraient les revenus agricoles, elles auraient forcément un effet sur la cohésion.
Government subsidy	Aides du gouvernement
100 subsidy	Subvention à 100
100 subsidy	Subventions à 100
Anti Subsidy.	Antisubventions.
EC subsidy	Subvention communautaire
Annual subsidy	Subvention annuelle
Subsidy 5	Subventions 5
(subsidies as a of the value of output) double subsidy to producers (for producing above market price, and then disposing of surplus).	A long terme, la libéralisation des importations d'Extrême Orient et d'autres pays développés fera diminuer les prix au bénéfice des consommateurs de la Communauté.
In any case, the value of the subsidy granted by RTP was, as a general rule, far greater than the average value of the rights for showing works suitable for television broadcasting.	En tout état de cause, la valeur de la subvention octroyée par RTP était en règle générale beaucoup plus élevée que la valeur moyenne des droits découlant de la présentation d'œuvres adaptées à la radiodiffusion télévisuelle.
the amount of the subsidy or the amount budgeted for the subsidy.	Les revenus qui sont investis se voient accorder le même traitement que les investissements.
A housing subsidy	La prime au logement
EU subsidy other	(31 31) 747 54 91 Nederland Fax
European Community subsidy	Subvention des Communautés européennes
Dumping and subsidy	La Bosnie et Herzégovine aménage les monopoles d'État présentant un caractère commercial, de telle façon que, après l'entrée en vigueur du présent accord, soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres et ceux de la Bosnie et Herzégovine.
Dumping and subsidy	Si le respect du présent titre conduit
Type of subsidy	Type de subvention
Type of subsidy	Type de subventions
European Communities subsidy	Subvention de la Communauté européenne
European Commission subsidy Subsidy to be received from the European Commission Miscellaneous revenue	Subventions à recevoir de la Commission européenne
Compared to the value of the tobacco the subsidy is far too high, and something new really must be thought up for tobacco growing.	Par rapport à la valeur du tabac, les subventions sont tout à fait excessives. Aussi convient il d'imaginer de nouvelles solutions pour la culture du tabac.
a) 100 subsidy, or	a) subvention à 100 , ou
Concept of a subsidy	Le concept de subvention
Audit of rental subsidy	Audit de l'allocation logement
1 revenues costs subsidy.	1 revenus coûts subventions.
Definition of a subsidy	de droits de propriété intellectuelle
Amount of consignment subsidy	Montant de la subvention à l expédition
The annual balancing subsidy	La subvention annuelle d équilibre
AMOUNT OF ANNUAL SUBSIDY	MONTANT DE LA SUBVENTION ANNUELLE
Proportionality of the subsidy	Proportionnalité de la subvention
The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex 1b, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.	Le montant de la bonification d intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l allocation de bonifications d intérêt spécifiée à l annexe 1b, paragraphe 2, point c) et versé directement à la Banque.
The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the time of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.	Le montant de la bonification d intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l allocation pour bonifications d intérêts spécifiée à l annexe Ib, paragraphe 2, point c), et versé directement à la banque.
Rothe the subsidy for oil, and a worsening of the subsidy amount from 200 to 300 kilos?	Rothe mission de l'agriculture, nous avons présenté des propositions de financement concrètes, notamment une taxe sur les exploitations intensives.
Fairtrade is not a government subsidy.	En outre, ce label reflète de meilleures priorités éthiques.
An urban and rural renovation subsidy	La prime à la rénovation urbaine et rurale
This is the subsidy from nature.	Il s'agit de la subvention de la nature.
a subsidy for remaining in school.	Subvention pour couvrir les frais d'éducation.
EC subsidy sum received sum due	perçue à percevoir
Export refunds are not a subsidy.	Les restitutions à l'exportation ne constituent pas des subventions.
the form of the subsidy and	une ordonnance, un jugement ou une sentence arbitrale se rapportant au point a) ou b).
either to fix a maximum subsidy,	soit la fixation d'une subvention maximale,
Total subsidy of the European Communities	Subvention totale de la Communauté européenne.
Subsidy from the Government of Greece	Subvention du gouvernement grec.
The subsidy schemes investigated and found to be countervailable in the anti subsidy proceeding, constituted export subsidies within the meaning of Article 3(4)(a) of the basic anti subsidy Regulation.	Les régimes de subventions examinés et jugés passibles de mesures compensatoires dans le cadre de la procédure antisubventions, ont constitué des subventions à l'exportation au sens d'article 3, paragraphe 4, point a), du règlement antisubventions de base.

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