Translation of "statutory premiums" to French language:


  Dictionary English-French

Statutory - translation : Statutory premiums - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

L'stock premiums
Primes animales
Animal Premiums
Primes animales
Livestock premiums
Primes animales
Livestock Premiums
Audit financier
Animal premiums
Primes animales
The set aside premiums are similar in purpose to guidance premiums.
En revanche, l'aide alimentaire pour les pays de l'Est est comptabilisée comme une vente à valeur zéro, qui produit des pertes correspondantes (5).
Subject Laying up premiums and cessation premiums in the fishing industry
B21710 85) de M. Schinzel, au nom de la commis sion de l'énergie, de la recherche et de la technologie, sur le SIDA.
Subject Grubbing premiums
Objet Primes d'arrachage
Animal premiums OTMS
Primes animales Programme OTMS
SHEEP AND GOAT PREMIUMS
PRIMES POUR LA VIANDE OVINE ET CAPRINE
Number of premiums claimed
Nombre de primes demandées
Number of premiums paid
Nombre de primes payées
402 Suckler cow premiums
402 Primes à la vache allaitante
Premiums discounts are amortised
Les primes décotes sont amorties.
Statutory request.
Prescription statutaire.
(Statutory plates)
(Plaques réglementaires)
STATUTORY MEETINGS
RÉUNIONS STATUTAIRES
Health insurance premiums would plummet.
Les primes d'assurance santé seraient en chute libre.
( of total Gross premiums written)
( du total brut des primes émises)
additional beef and sheep premiums
primes bovine et ovine supplémentaires
premiums, fees, commissions and interest
Utilisation de moyens électroniques
Dairy premiums and additional payments
Primes aux produits laitiers et paiements supplémentaires
Number of supplementary premiums 2
Nombre de primes supplémentaires 2
Amounts of supplementary premiums 2
Montants des primes supplémentaires 2
404 Ewe and goat premiums
404 Primes aux brebis et aux chèvres
Net non life insurance premiums
Primes nettes d'assurance dommages
statutory family allowances,
les allocations familiales légales,
Foreign insurers cannot get a licence in Finland as a branch to carry on statutory social insurances (statutory pension insurance, statutory accident insurance).
FI Les compagnies d assurances étrangères ne peuvent pas obtenir en Finlande la licence permettant d opérer en tant que succursale dans les branches d assurances sociales obligatoires (assurance retraite obligatoire, assurance accidents obligatoire).
She paid her premiums on time.
Elle a payé ses primes à temps.
premiums, fees, commissions and interest and
les primes, rétributions, commissions et intérêts et
premiums, fees, commissions and interest and
pour des achats effectués dans des conditions exceptionnellement avantageuses qui ne se présentent qu'à très court terme en cas d'écoulements inhabituels comme ceux qui résultent d'une liquidation, d'une administration judiciaire ou d'une faillite, mais pas pour des achats courants effectués auprès de fournisseurs habituels
Chapter 12 Sheep and goat premiums
Chapitre 12 Primes pour la viande ovine et caprine
Number of ewe or goat premiums
Nombre de primes à la brebis ou à la chèvre
Amounts of ewe or goat premiums
Montants des primes à la brebis ou à la chèvre
FI Foreign insurers cannot get a licence in Finland as a branch to carry on statutory social insurances (statutory pension insurance, statutory accident insurance).
FI Les compagnies d assurances étrangères ne peuvent pas obtenir en Finlande la licence permettant d opérer en tant que succursale dans les branches d assurances sociales obligatoires (assurance retraite obligatoire, assurance accidents obligatoire).
FI Foreign insurers cannot get a licence in Finland as a branch to carry on statutory social insurances (statutory pension insurance, statutory accident insurance).
Les services de règlement et de compensation afférents à tout type de paiements sont examinés et contrôlés par la Banque nationale tchèque, qui veille à ce qu'ils soient fournis de façon efficace et économique.
Those regulations were statutory.
Cette réglementation est établie par la loi.
Women in Statutory Bodies
Les femmes dans les organismes d'État
10.1 Statutory interest rate
10.1 Taux d'intérêt légal
11.1 Statutory interest rate
11.1 Taux d'intérêt légal
The EMCDDA's Statutory Bodies
L'OEDT et ses organes statutaires
THE EMCDDA's STATUTORY BODIES
L'OEDT ET SES ORGANES STATUTAIRES
V), Statutory Health Insurance
La présente réserve ne s'étend pas à l'adoption d'une nouvelle mesure imposant des limitations à la participation de capital étranger dans la fourniture de tels services sociaux.
V), Statutory Health Insurance
Services d'entretien et de réparation de motocycles et motoneiges
Article 32 Statutory provisions
Article 32 Dispositions statutaires

 

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