Translation of "state otherwise" to French language:
Dictionary English-French
Otherwise - translation : State - translation : State otherwise - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| I know of no clause which would state otherwise. | Je crois que c'est ce qui se passera cette fois encore. |
| We are all enemies of the State until proven otherwise. Cyberterrorism | Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes tous des ennemis de l'État. Ciberterrorismo pic.twitter.com TI1zPa5Dx6 Christopher Di Marco ( ChristophDM) noviembre 20, 2014 |
| Otherwise, de facto bank secrecy in the transmitting State can result. | Sinon, il peut en résulter une situation de secret bancaire de facto dans l'État transmetteur. |
| Unless otherwise agreed between the States concerned, a State cannot invoke immunity from jurisdiction before a court of another State which is otherwise competent in a proceeding which relates to | À moins que les États concernés n'en conviennent autrement, un État ne peut invoquer l'immunité de juridiction devant un tribunal d'un autre État, compétent en l'espèce, dans une procédure se rapportant à |
| Otherwise State aid would be present in the jurisdiction applying the lower rate. | À défaut, il y aurait aide d'État dans le territoire appliquant le taux d'imposition le plus bas. |
| Unless otherwise agreed between the States concerned, a State cannot invoke immunity from jurisdiction before a court of another State which is otherwise competent in a proceeding which relates to the determination of | À moins que les États concernés n'en conviennent autrement, un État ne peut invoquer l'immunité de juridiction devant un tribunal d'un autre État, compétent en l'espèce, dans une procédure se rapportant à la détermination |
| Unless Parliament decides otherwise, such a state ment shall not be followed by a debate. | Nous n'avons pas été entendus. Comme je l'avais annoncé à chaque rencontre avec nos partenaires américains et comme l'avait confirmé le Conseil de ministres dans sa déclaration du 21 avril 1986, la Communauté n'a pas d'autre choix que de répliquer d'une manière équivalente. |
| Unless Parliament decides otherwise, such a state ment shall not be followed by a debate. | C'est la raison pour laquelle mon groupe est favorable à ce débat. |
| Unless stated otherwise, the issuing Member State must be informed of the hit and its outcome. | Sauf stipulation contraire, l'État membre signalant doit être informé de cette réponse positive et de son résultat. |
| Unless otherwise provided for by this Regulation, the competent institution of a Member State whose legislation makes | À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, l'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne |
| (d) State of origin means the State in the territory or otherwise under the jurisdiction or control of which the hazardous activity is carried out | d) Le terme État d'origine désigne l'État sur le territoire ou sous la juridiction ou le contrôle duquel s'exerce l'activité dangereuse |
| As we mentioned before, the people no longer really believe in the state, because they are seeing otherwise. | Comme on l'a mentionné auparavant, les gens ne croient plus vraiment en l État, parce qu'ils voient autre chose. |
| (b) otherwise has assets, rights or liabilities located in or governed by the law of a Member State. | (b) possède des actifs, droits ou engagements situés dans un État membre ou régis par la législation d un État membre. |
| Otherwise, if the State of Israel doesn't take this opportunity, who knows how much longer it will take? | Cependant, toute tentative de paix doit être prise en considération, et c'est à cela que notre Parlement doit s'attacher. |
| 1. Unless otherwise agreed between the States concerned, a State cannot invoke immunity from jurisdiction before a court of another State which is otherwise competent in a proceeding which relates to a contract of employment between the State and an individual for work performed or to be performed, in whole or in part, in the territory of that other State. | 1. À moins que les États concernés n'en conviennent autrement, un État ne peut invoquer l'immunité de juridiction devant un tribunal d'un autre État, compétent en l'espèce, dans une procédure se rapportant à un contrat de travail entre l'État et une personne physique pour un travail accompli ou devant être accompli, en totalité ou en partie, sur le territoire de cet autre État. |
| It would follow that any assets could be seized and frozen by the State until it was demonstrated otherwise. | Il en résulte que tous leurs biens pourraient être saisis et gelés par l'État jusqu'à ce que le contraire ait été démontré. |
| Unless otherwise agreed with the Member State concerned, the review report and the follow up shall not be published. | Sauf arrangement contraire avec l'État membre concerné, le rapport d'évaluation et le suivi ne sont pas publiés. |
| Otherwise... | Dans le cas contraire... |
| Otherwise | Sinon |
| A strong state ment is needed from the Commission, because we believe the limit will otherwise soon be reached again. | Je suis convaincu, d'ailleurs, qu'un grand nombre des membres de cette Assemblée prend conscience de la difficulté que j'éprouve à faire part de cette position de la commission de l'agriculture, en raison de mon pays d'origine. |
| It constitutes a financial contribution by the GOG, since this incentive decreases the state revenues which would be otherwise due. | Il constitue une contribution financière des pouvoirs publics du Gujerat, puisqu en accordant le bénéfice du régime, ces derniers renoncent à des recettes publiques autrement exigibles. |
| The browser sends them to the server with every request, introducing state (memory of previous events) into otherwise stateless HTTP transactions. | Le navigateur les retourne inchangées au serveur, introduisant un état (mémoire des événements antérieurs) dans la transaction HTTP qui autrement serait sans état. |
| Otherwise, state investment in a bank with a below average return would constitute state aid even though at the same time private investors were, in fact, investing in that enterprise. | Dans ce cas en effet, tout investissement de l'État dans une banque à rentabilité moyenne constituerait une aide si, dans le même temps, des investisseurs privés investissaient eux aussi dans cette entreprise. |
| Otherwise, hmm? | Sinon, humm ? |
| And otherwise? | mais à part ça... Quoi ? |
| Otherwise what? | Sinon quoi? |
| Otherwise, I | Sinon, je... |
| or, otherwise, | La déclaration annuelle des captures et des efforts et le décompte final des redevances sont transmis par l'UE à Madagascar avant le 31 juillet de l'année qui suit l'année pendant laquelle les captures ont été effectuées pour confirmation. |
| Otherwise mixed | contenant au moins 85 en poids de fibres discontinues de polyester |
| Otherwise worked | du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques |
| Otherwise worked | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier |
| Otherwise mixed | autres tissus, contenant au moins 85 en poids de filaments de polyester |
| Otherwise worked | plombés, y compris le fer terne |
| Otherwise worked | dont les maillons ont été fabriqués à partir de fils et barres de section ronde, en fer ou en acier, d'un diamètre inférieur à 4 mm |
| He's got a hand in everything, legitimate and otherwise, mostly otherwise. | Tout passe par lui, que ce soit légal ou illégal, surtout illégal. |
| It could not be otherwise in a world which is more and more interdependent, where threats, whatever their nature, spare no State. | Il ne pouvait en être autrement dans un monde de plus en plus interdépendant où les menaces, quelles qu'elles soient, n'épargnent plus aucun État. |
| The basic issue that concerned the Committee was the political will of a State to comply with its obligations, financial and otherwise. | La question fondamentale qui intéresse le Comité concerne la volonté politique d apos un Etat de s apos acquitter de ses obligations, qu apos elles soient financières ou autres. |
| 1822) Competent authority means the authority, designated by each Member State in accordance with Article 48, unless otherwise specified in this Directive | 1822) autorité compétente l autorité désignée par chaque État membre conformément à l article 48, sauf indication contraire contenue dans la présente directive |
| Greater understanding must be shown for national characteristics. Otherwise, there may be devastating consequences for an individual Member State' s company structure. | Il faut montrer plus de compréhension pour les particularités juridiques nationales, ou cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les structures des entreprises de certains États membres. |
| With effect from 1 January 2006 notifications shall be transmitted electronically, unless otherwise agreed by the Commission and the notifying Member State. | A compter du 1er janvier 2006, les notifications sont transmises électroniquement, sauf accord entre la Commission et lÉtat membre notifiant. |
| juridical person means any legal entity duly constituted or otherwise organised under the applicable law, whether for profit or otherwise, and whether privately owned or state owned, including any corporation, trust, partnership, joint venture, sole proprietorship or association | L autorité compétente entame la procédure de traitement de la demande sans retard injustifié. |
| (d) State of origin means the State in the territory or otherwise under the jurisdiction or control of which the activities referred to in article 1 are planned or are carried out | d) Le terme État d'origine désigne l'État sur le territoire ou sous la juridiction ou le contrôle duquel sont prévues ou s'exercent les activités visées à l'article premier |
| I think otherwise. | Je ne suis pas d'accord. |
| LittleD thinks otherwise | LittleD n'est pas de cet avis |
| He chose otherwise. | Il en a décidé autrement. |
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