Translation of "special tax allowance" to French language:

Dictionary English-French

Allowance - translation :

Allocation

Special - translation :

Spécial

Special tax allowance - translation :

Déduction fiscale spéciale

Keywords : Allocation Indemnité Rente Poche Allocations Spéciaux Spéciales Spéciale Particulier Spécial

Examples (External sources, not reviewed)

Special post allowance	Indemnité de fonctions
2.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit.	2.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt.
3.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit.	3.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt.
A. Special post allowance	A. Indemnité de fonctions
There are three types of child allowance, ordinary child allowance, extra child allowance and special child allowance an allowance is made to families with more than one child and a special adoption allowance is also paid.	Il existe trois types d apos indemnités pour enfants à charge l apos indemnité ordinaire, l apos indemnité complémentaire et l apos indemnité spéciale il existe aussi une indemnité attribuée aux familles ayant plus d apos un enfant et une allocation spéciale pour adoption.
g Includes 38.5 days of annual allowance, 21 days of special allowance, 17.5 days of special allowance for preparatory work, 21 days of subsistence allowance per ad hoc judge.	g Y compris 38,5 jours de traitement annuel, 21 jours d'allocation spéciale, 17,5 jours d'allocation spéciale pour travail préparatoire, 21 jours d'indemnité de subsistance par juge ad hoc.
Subject Tax free petrol allowance for transfrontier road traffic	Objet Quantité de carburant admise en franchise dans le trafic routier transfrontalier talier
capita income allowance formula and special	faible revenu par habitant et ajustement
A 90 ECU tax free allowance in relation to VAT.	Une franchise de 90 écus hors taxes par rapport à la TVA.
E. Mission subsistence allowance special operations approach	E. Indemnité de subsistance (missions) opérations spéciales
income allowance formula and special adjustment for	faveur des pays à faible revenu par habitant et ajustement
It's not a question of tax allowance but of moral exhaustion.	Ce n'est pas une question d'abattement fiscal mais d'abattement moral.
The family allowance is an integral part of the tax system.	Cette prestation fait partie intégrante du régime d'imposition.
The following persons received special childcare allowance in 1999	Ont reçu, en 1999, une allocation spéciale pour enfant à charge
Although the family is the tax unit in Luxembourg, there is a tax allowance for second earners to reduce their marginal effective tax rates.	Même si, au Luxembourg, le foyer fiscal est la cellule familiale, un abattement fiscal visant à réduire le taux d imposition marginal effectif est accordé pour le deuxième salaire.
European official Community institution, woman Community tax, special tax	CEE, droit communautaire droit institutionnelle, publicité document d'identité jeune
This appropriation covers family allowances household allowance, dependent child allowance, pre school allowance, education allowance (including special grants within the provision as decided yearly by the Executive Director) and parental leave allowance of relevant staff.	Ce crédit couvre les allocations familiales allocation de foyer, allocation pour enfant à charge, allocation préscolaire, allocation scolaire (y compris des subventions spéciales dans le cadre de la disposition arrêtée chaque année par le directeur exécutif) et allocation parentale du personnel concerné.
An increase in the tax free allowance granted to travellers is also envisaged.	En ce qui concerne le sport, il est demandé, d'une part, que soient constituées des équipes sportives européennes, et d'autre part, que soient organisées des courses ou des compétitions au niveau communautaire.
Either parent may claim the family tax allowance, and parents can also share it.	Les parents peuvent demander cet abattement, séparément ou conjointement.
The same individuals are eligible for tax allowance as are eligible for child raising support, the only difference being that tax allowance is available from the ninety first day of the conception of the child.	Les personnes bénéficiaires d'un abattement fiscal ont également droit à une allocation d'éducation, à la seule différence que l'abattement fiscal intervient dès le 91e jour de conception de l'enfant.
The Board noticed that extensions of the special post allowance were approved by the Office of Human Resources Management without reference to the Special Post Allowance Review Committee.	Le Comité a noté que le prolongement d apos indemnités de fonction a été approuvé par le Bureau de la gestion des ressources humaines sans renvoi au Comité d apos examen des indemnités de fonction.
This would deserve special tax treat ment.	Celle ci mériterait de recevoir un traitement fiscal particulier. lier.
The rate of tax allowance depends on the number of children raised in the family.	Le taux de l'abattement dépend du nombre d'enfants élevés dans la famille.
A tax deduction for children yields a lower total tax levy than does child allowance, although the actual level of support is the same.	Une déduction fiscale pour enfants à charge aboutit à un prélèvement fiscal total moins important qu'une allocation familiale, même si, concrètement, la somme consentie par enfant est la même.
Lastly, while ICSC had endorsed the proposed change from mission subsistence allowance to the after 60 day daily subsistence allowance rate as the basis for calculating the special operations living allowance under the special operations approach, his delegation had concerns about that proposal.	Enfin, bien que la CFPI ait approuvé la proposition visant à remplacer l'indemnité de subsistance en mission par l'indemnité journalière de subsistance après 60 jours comme base pour le calcul de l'indemnité de subsistance au titre de l'approche des opérations spéciales, la délégation japonaise est préoccupée par cette proposition.
In addition, the Special Representative receives a daily subsistence allowance when in New York or a mission subsistence allowance depending on the location.	De plus, le Représentant spécial reçoit une indemnité journalière de subsistance lorsqu apos il est à New York ou une indemnité de subsistance en mission, selon l apos endroit où il se trouve.
Later on, parents raising children receive direct financial support monthly in the form of child raising support, (family allowance and schooling support), and they are also entitled to family tax allowance within the framework of the personal income tax system.	Ensuite, les parents reçoivent pour élever les enfants une aide financière directe et mensuelle sous forme d'allocation d'éducation (allocations familiales et scolaires) et ont également droit à un abattement fiscal au titre de l'impôt sur le revenu.
The staff member has a special post allowance to the P 2 level.	Le fonctionnaire perçoit une indemnité de fonctions alignant sa rémunération sur celle de la classe P 2.
Our tax and administration systems create special problems.	Ce sont surtout nos systèmes fiscaux et administratifs qui compliquent tout.
Special childcare allowance shall be granted to families with children having temporary livelihood difficulties.	Une allocation spéciale pour enfant à charge est accordée aux familles ayant des difficultés passagères.
A Finnish collective agreement provides that each sector can create a special equality allowance.	Une convention collective finlandaise prévoit que chaque secteur peut créer une allocation spéciale d'égalité.
The family tax allowance can be claimed by individuals subject to the payment of personal income tax in Hungary, provided that they also receive child raising support.	Les personnes soumises à l'impôt sur le revenu en Hongrie peuvent demander un abattement fiscal, sous réserve qu'elles bénéficient également d'une allocation d'éducation.
A special implementing regulation will deal with tax issues.	Un règlement d'application particulier régira les questions fiscales.
The Commission is proposing that the tax free petrol allowance for transfrontier road traffic be raised to 600 litres.	La Commission des Communautés européennes propose de porter à 600 1 la quantité de carburant admise en franchise dans le trafic routier transfrontalier.
At present, children receive a special allowance only if one of their parents has died.	L'une de cellesci portait sur la politique économique.
The state's family benefits are childbirth allowance, child allowance, child care allowance, single parent's child allowance, conscript's child allowance, school allowance, foster care allowance, start in independent life allowance, allowance for families with three or more children and families raising triplets, and adoption allowance.	Les prestations familiales accordées par l'État sont les suivantes l'allocation de naissance, l'allocation pour enfant à charge, l'allocation d'entretien, l'allocation pour enfant de parent célibataire, l'allocation pour enfant de conscrit, l'allocation scolaire, l'allocation de placement familial, l'allocation d'accession à une vie autonome, l'allocation pour les familles de trois enfants et plus et celles qui élèvent des triplés, et, enfin, l'allocation d'adoption.
Subject The special tax financing the Israeli presence in Lebanon	Objet Israël et taxe spéciale pour financer sa présence au Liban
The unemployment allowance and family allowances shall be paid from the Special Unemployment Fund in euro.	L'allocation de chômage et les allocations familiales sont versées par le Fonds spécial de chômage en euros.
Special allowance (Law of 10 July 1952, codified in Book VIII of the Social Security Code).	Allocation spéciale (loi du 10 juillet 1952, codifiée au livre VIII du code de la sécurité sociale).
a single special tax on wine of 20.1 yen per litre	pour le vin, une taxation spécifique unique de 20,1 yens au litre pour les liqueurs, une taxation spécifique unique de 63,9 yens au litre
a single special tax on liqueurs of 63.9 yen per litre	pour le whisky, le cognac, le brandy, une taxe spécifique unique de 1636,38 yens au litre (43 ) pour les produits appartenant aux catégories actuelles special grade et first grade .
Additional special allowances included the payment of a vocational training allowance and the payment of travel expenses.	Il existait aussi des allocations spéciales, notamment pour la formation professionnelle et au titre du remboursement des frais de voyage.
(c) Special allowance (Law of 10 July 1952, codified in Book VIII of the Social Security Code).	c) Allocation spéciale (loi du 10 juillet 1952, codifiée au livre VIII du code de la sécurité sociale).
230. The special child allowance and the allowance for several children are paid automatically as soon as the municipal authorities have been informed that the conditions for qualifying are satisfied.	230. L apos indemnité spéciale pour enfants à charge et celle accordée pour plusieurs enfants sont versées automatiquement dès que les autorités municipales sont informées que les conditions requises sont remplies.
These benefits include housing allowance, transport allowance medical allowance and social security benefits.	Ces indemnités sont les suivantes allocation logement, indemnités de transport allocations médicales et avantages liés à la sécurité sociale.

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