Objet Réexamen du régime applicable au secteur de la viande ovine prime unique bar brebis

Le soutien accordé aux producteurs à partir de ce moment là

les polices d'assurance vie dont la prime annuelle ne dépasse pas 1000 EUR ou dont la prime unique ne dépasse pas 2500 EUR

d'une prime unique pouvant atteindre le montant maximum fixé à l'annexe I

a) les polices d assurance vie dont la prime annuelle ne dépasse pas 1000 euros ou dont la prime unique ne dépasse pas 2500 euros

Comme le calendrier de travail du Parlement au cours de cette session partielle est extrêmement chargé, je n'abuserai pas de votre temps.

Je soutiens totalement la principale proposition de fixer une prime annuelle forfaitaire unique d'un montant de 30 euros.

Je souscris à l'analyse des députés qui, pratique ment tous, estiment que la réglementation actuelle ment en vigueur présente des lacunes graves, et entraîne notamment l'absence d'unicité du marché de la viande ovine dans la Communauté.

Prime à la vache allaitante prime nationale complémentaire

Cette majoration est appelée majoration de refinancement.

Premium

Prime spéciale 39 , prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée) 39 , prime à l'abattage 39 , paiement à l'extensification, paiements supplémentaires

Primes animales

Prime à la désaisonnalisation

Bénéficiaire de la prime

PRIME SPÉCIALE

PRIME À LA DÉSAISONNALISATION

PRIME À L'ABATTAGE

Prime à la brebis et à la chèvre, prime supplémentaire et certains paiements supplémentaires

L'expression Compte de valeur élevée désigne un Compte de personne physique préexistant dont le solde ou la valeur agrégé dépasse, au 31 décembre précédant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015 ou au 31 décembre d'une année ultérieure, 1000000 USD ou un montant équivalent libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de la Suisse.

l'ouverture du Compte financier n'impose pas au Titulaire du compte de fournir des informations client nouvelles, supplémentaires ou modifiées à des fins autres que celles visées par le présent Accord.

un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants

L'expression Nouveau compte d'entité désigne un Nouveau compte détenu par une ou plusieurs Entités.

il n'est pas possible pour quiconque de bénéficier des prestations contractuelles (par retrait, prêt ou autre) sans résilier le contrat

Un Compte financier qui, pour le reste, remplit le critère énoncé au point C 17 a) v) ne peut être considéré comme n'y satisfaisant pas uniquement parce qu'il est susceptible de recevoir des actifs ou des fonds transférés d'un ou de plusieurs Comptes financiers qui répondent aux exigences définies au point C 17 a) ou C 17 b) ou d'un ou de plusieurs fonds de pension ou caisses de retraite qui répondent aux exigences énoncées aux points B 5 à B 7

les retraits sont possibles uniquement à partir de l'âge fixé pour le départ à la retraite, de la survenue d'une invalidité ou d'un décès, ou les retraits effectués avant de tels événements sont soumis à des pénalités et

le contrat n'est pas conservé par un cessionnaire à titre onéreux.

des primes périodiques, dont le montant reste constant dans la durée, sont dues au moins une fois par an au cours de la durée d'existence du contrat ou jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de 90 ans, si cette période est plus courte

e) au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

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un régime de prime,

un régime de prime

Le Premium avec 5.

PRIME AUX PROTÉAGINEUX

Prime nationale complémentaire

PRIME À LA VACHE ALLAITANTE

Prime nationale

Prime d'illiquidité

Majoration rémunération par an

Section 4 Dispositions communes à la prime spéciale et à la prime à la vache allaitante

La prime allouée pour la création d'une société mixte ne représente toutefois que 80 de la prime de déchirage et la prime perçue pour l'exportation d'un bateau s'élève à 50 seulement de cette même prime.

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