Translation of "settlement and curtailment" to French language:

Dictionary English-French

Curtailment - translation :

Réduction

Settlement - translation :

Règlement

Settlement and curtailment - translation :

Règlement et compression

Keywords : Colonie Amiable Campement Règlement Arrangement

Examples (External sources, not reviewed)

Journalists started posing near soldiers to protest the curtailment of free speech.	Des journalistes se sont mis à poser avec des militaires pour protester contre les atteintes à la liberté d'expression.
Milk production has gone down by 9.5 with the co responsibility levy and the curtailment of intervention.	La production laitière a diminué de 9,5 du fait des prélèvements de coresponsabilité et de la réduction des interventions.
But the ultimate shortcoming of that cohabitation was its curtailment of the democratic process.	Mais la véritable carence de cette cohabitation est qu elle entrave le processus démocratique.
This requires improved security, inflows of aid and investment, and the curtailment of land expropriations that deny the promise of statehood.	Cela nécessite une amélioration des conditions de sécurité, des flux d aide et d investissement, et la réduction des expropriations qui nient la promesse de la création d un État.
Also envisaged is a partial or complete curtailment of direct payments for failure to comply with	Il est prévu que les paiements directs seront réduits ou supprimés en cas de non respect
Such a curtailment of the European Parliament's rights as a legislature enjoying democratic legitimacy is unacceptable.	Cette atteinte aux droits du Parlement européen en sa qualité de législateur doté d'une légitimité démocratique est inacceptable.
Yet they are central to the Peace Accords and their failure or curtailment could threaten all that has been achieved.	Or, ce sont des pièces maîtresses des accords de paix, et s apos ils n apos étaient pas exécutés ou s apos ils ne l apos étaient que de façon incomplète, tout ce qui a été réalisé jusqu apos à présent pourrait se trouver compromis.
First, the essential curtailment of finance for measures of national policy in the sectors of professional train ing and employment.	La réforme du Fonds devra prendre en charge ce problème, en considérant la réserve comme un aspect à intégrer avec d'autres mesures qui influent surtout sur la qualité des programmes.
A new government policy has seen a curtailment of classroom time for schools with bi lingual programs.	Une nouvelle politique gouvernementale a vu la diminution du temps scolaire des écoles pratiquant le bilinguisme.
(1) Enhance framework for settlement by (1.1) improving cross border settlement discipline and (1.2) harmonising settlement periods	(1) renforcer le cadre applicable aux règlements, (1.1) en améliorant la discipline en matière de règlement transfrontière et (1.2) en harmonisant les délais de règlement
Clearing and settlement .....	Compensation et règlement .....
The clearing and settlement service encompasses guarantee, margining, clearing, settlement and regulation activities.	Le service de compensation et de règlement livraison englobe les activités de garantie, de marginalisation, de compensation, de liquidation et de règlement.
The group also warned that the NBTC order will lead to the further curtailment of press freedom in Thailand	Le groupe a également prévenu que l'ordonnance de la NBTC mènera à une réduction supplémentaire de la liberté de la presse en Thaïlande
Article 32 Access to clearing and settlement facilities and right to designate settlement system	Article 32 Accès aux systèmes de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement
Access to central counterparty, clearing and settlement facilities and right to designate settlement system	Accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement
Standard 3 Settlement cycles and operating times Rolling settlement should be adopted in all securities markets . Final settlement should occur	Norme 3 Cycles de règlement et horaires de fonctionnement Le règlement différé devrait être adopté sur tous les marchés de titres .
payment and settlement systems	les systèmes de paiement et de règlement
Payment and settlement systems	Systèmes de paiement et de règlement
(e) Annexation and settlement	e) Mesures d apos annexion et implantation de colonies
E. Annexation and settlement	E. Mesures d apos annexion et implantation de colonies
Consultations and Dispute Settlement	Consultations et règlement des différends
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	Les parties s'efforcent de régler les différends visés à l'article 76 en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution amiable.
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	Objectif et champ d'application
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité APE 150 jours au plus tard à partir de sa constitution.
DISPUTE AVOIDANCE AND SETTLEMENT	PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Claims and Final Settlement	Droits et règlement final
Claims and final settlement	Droits et règlement final
Vague in wording and unnecessarily broad in scope, the new laws sparked widespread fear that Article 23 will lead to curtailment of basic rights.	Vagues dans leur expression et vainement vastes dans leur portée, les nouvelles lois ont déclenché une panique généralisée, de peur que l'Article 23 ne mène à la réduction des droits fondamentaux.
Such a reduction in the regular budget funding will place additional demands on extrabudgetary resources and may result in some curtailment of planned activities.	Par cette réduction des ressources, le budget ordinaire aura pour effet de grever davantage les fonds extrabudgétaires et pourrait conduire à abréger les activités prévues.
and settlement and rural infrastructure	infrastructures rurales
Payment and settlement system instrument code list Payment and settlement system entry point code list	Instrument de paiement et de règlement Points d' accès aux systèmes de paiement et de règlement
But he who works deeds of righteousness, and has faith, will have no fear of harm nor of any curtailment (of what is his due).	Et quiconque aura fait de bonnes œuvres tout en étant croyant, ne craindra ni injustice ni oppression.
Any disagreement with a government s immigration policy, for example, might eventually be deemed racist, resulting in curtailment of freedom of speech.	N importe quel désaccord à l encontre par exemple d une politique gouvernementale d immigration donnée pourrait en effet être considéré comme raciste, la liberté d exprimer un désaccord étant alors empêchée.
It was important that discussion of the matter should not be shelved as a result of the curtailment of the session.	Il est important que l apos examen de la question ne soit pas laissé de côté en raison de la réduction de la durée de la session.
Payment and securities settlement systems	Les systèmes de paiement et de règlement de titres
What are clearing and settlement ?	Que sont la compensation et le règlement ?
SECURITIES CLEARING AND SETTLEMENT SYSTEMS	SYSTÈMES DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT LIVRAISON DE TITRES
D. Dispute avoidance and settlement	D. Prévention et règlement des différends
Payment and securities settlement systems	les systèmes de paiement et de règlement de titres
Dispute settlement procedures and compliance	249 mais pas moins de 5,81 kg
At settlement date , the realised at settlement date .	À la date d' opération , aucune écriture n' est effectuée au bilan
Political elites called again and again for curtailment of press freedom. But Parliament and courts always returned over time to the core British value of free speech and expression.	L élite politique tenta à de nombreuses reprises de limiter la liberté de la presse, mais le Parlement et les tribunaux finirent toujours par valider la valeur profondément britannique de liberté de parole et d expression.
It should cover adjustments in response to the market economy and to world market prices and also, therefore, a curtailment of, and change to, the familiar policy of subsidy.	Elle doit contenir des adaptations à l'économie de marché et aux prix des marchés mondiaux et donc aussi une réduction et une modification de la politique d'aides que l'on connaît actuellement.
The Parties shall ensure that appropriate grid and market related measures are taken to minimise the curtailment (limitations) of electric energy produced from renewable energy sources	S'il y a lieu, les parties coopèrent avec des pays tiers pour éliminer la menace d'une situation d'urgence ou pour surmonter une telle situation.
and ( b ) when settlement procedure 3 is used for the settlement of multi lateral balances , or if in settlement procedure 4 the entire settlement fails , all payment instructions in the file shall be reversed and all settlement banks and the AS shall be informed via an ICM broadcast message .	b ) lorsque la procédure de règlement 3 est utilisée pour le règlement de soldes multilatéraux , ou si dans le cadre de la procédure de règlement 4 il y a échec de la totalité du règlement , toutes les instructions de paiement dans le fichier sont annulées et toutes les banques de règlement ainsi que le SE sont informés par l' intermé diaire d' un message diffusé par le MIC .

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