Elle ne doit pas porter non plus sur les investissements faisant l' objet d' une gestion active tels que les certificats de dépôt , les contrats à terme gérés ou les obligations indexées .

CPC 71214, 71239

une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, Saint Marin ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.

Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

Cette institution peut comporter un organisme distinct du gouvernement de l'État membre, de l'Andorre ou de l'autre juridiction, qu'il soit ou non détenu en tout ou en partie par cet État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction.

i) transactions sur les instruments du marché monétaire (chèques, billets, certificats de dépôt, instruments dérivés, etc.), le marché des changes, les instruments sur devises, taux d'intérêt et indices, les valeurs mobilières ou les marchés à terme de marchandises

Chaque partie propose cinq personnes qui feront office d'arbitres.''. .

Article 62

de modifier l annexe X en ce qui concerne la liste des indications géographiques

1988, c. T 7.1, art. 26, 27

En outre , l' utilisation de téléphones portables dans la salle des marchés et dans les locaux des divisions Post marché et Placements est interdite , sauf par mesure d' urgence conformément aux procédures d' urgence de la BCE .

les options sur un titre ou sur un groupe ou un indice de titres,

Tout d'abord, en octobre 2001, l'entreprise de répartition des paris City Index a créé de futurs marchés sur les prix immobiliers au Royaume Uni.

Un marché d opérations ŕ court terme de rčglement au comptant en liquide basé sur un indice des prix de l immobilier dans la ville concernée permettrait aux propriétaires vivant dans cette ville de vendre dans un marché de contrats ŕ court terme tout en se protégeant.

Contrats d' option et contrats à terme sur valeurs mobilières , monnaies , taux d' intérêt ou de rendement , produits de base ou autres instruments dérivés , indices ou mesures .

(c) les actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une bourse reconnue

(4) Contrats d'option et contrats à terme sur valeurs mobilières, monnaies, taux d'intérêt ou de rendement, produits de base ou autres instruments dérivés, indices ou mesures.

contrats à terme d instruments financiers négociés sur un marché organisé,

Les titres synthétiques doivent eux aussi être soumis à une régulation, mais cette tâche pourrait être confiée à une autorité différente, comme la Commodity Futures Trading Commission (agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce où se traitent les matières premières,ndt).

Dans la banque, le débat porte sur la question de savoir si le contrôle bancaire doit nécessairement être sous la tutelle de la banque centrale.

L u0027Europe à la croisée des chemins

Les Avenirs opposés de l Amérique

Deux avenirs énergétiques

Global Futures Network

(c) contrats financiers à terme sur devises

Contrats à terme sur taux d intérêt

Ceci est plus d actualité aux Etats Unis où les salaires des régulateurs sont très faibles, surtout à la Commission de réglementation et de contrôle des marchés financiers (SEC) et à la Commission des marchés de contrats à terme (CFTC).

Normalement, le taux de base sans risque se détermine à partir du rendement escompté des titres à taux fixe émanant d'émetteurs publics (ou d'un indice reposant sur ce type d'instruments), dans la mesure où il s'agit de formes d'investissement comparables, c'est à dire présentant des risques faibles.

(d) contrats à terme sur taux d'intérêt (interest rate futures)

les actifs de l'Entité reviennent à une ou à plusieurs Entités publiques lors de sa dissolution.

Les divergences d'opinion entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) avaient empêché un contrôle efficace des banques d'investissement et du commerce des produits dérivés (les États Unis sont les seuls à estimer qu'il est judicieux de réglementer séparément les valeurs mobilières et les produits dérivés).

Obama et les deux futurs de l Asie

L'avenir de la Russie n'est pas encore tracé.

Society of Automotive Engineers (2002)

Philippine Institute of Alternative Futures

c) les instruments financiers à terme et options

Bien que les investissements des fonds indiciels soient importants, comparé aux positions d autres participants des marchés à terme, leur comportement est prévisible, puisqu ils annoncent officiellement à la fois leur portefeuille de matières premières et le terme de leurs contrats

Contrats à terme à caractère ferme de taux d' intérêt libellés en euros Achats Ventes

La position à terme est valorisée conjointement avec la position au comptant . Article 15 Contrats à terme sur taux d' intérêt 1 .

20 SWAPS DE TAUX D' INTÉRÊT

Article 15 Swaps de taux d' intêret 1 .

un éventuel marché à terme pour le secteur laitier.

Qu'est ce que les gens tournés vers le futur sacrifient pour la réussite ?