Translation of "rules and policies" to French language:

Dictionary English-French

Rules - translation :

Rules and policies - translation :

Keywords : Polices Politiques Assurances Règles Politique Règles Règlement Respecter Règle Lois

Examples (External sources, not reviewed)

Application of rules and policies	Application des règlements et politiques
I hate being bound by unnecessary rules and policies.	Je déteste être lié par des lois et polices inutiles.
Cost parameters variances caused by United Nations regulations, rules and policies	Bureau des droits de l'homme
Cost parameters Variances caused by United Nations regulations, rules and policies	Bureau du Représentant spécial du Secrétaire générala
15.10 European policies and rules must incorporate these different features.	15.10 Les politiques et règles européennes doivent intégrer ces différentes caractéristiques.
Changes in Antitrust Rules, Policies or Guidelines	A. Modification des règlements, politiques ou directives antitrust
The policies, rules and modalities of global trade must have development focus.	Les politiques, les règles et les modalités du commerce mondial doivent mettre l'accent sur le développement.
Instead, policies and legislation were included as alternatives for the other rules.	En revanche, les rubriques politiques et législation figuraient parmi les possibilités proposées pour les autres Règles.
To work smoothly, expansive macroeconomic policies require compatible microeconomic rules.	Pour bien fonctionner, les mesures macroéconomiques de croissance doivent être compatibles avec les règles microéconomiques.
A number of existing Community policies and rules already address some of these problems.	Plusieurs politiques et règles communautaires ont déjà abordé certains de ces problèmes.
Amendment of the UCITS Directive as regards rules on UCITS depositaries and remuneration policies	Modification de la directive OPCVM en ce qui concerne les règles applicables aux dépositaires d'OPCVM et aux politiques de rémunération
(ii) Assistance to clients on application of the Financial Regulations and Rules, procedures and policies (60)	ii) Aide portant sur l'application du Règlement financier et des règles de gestion financière de l'ONU, des procédures et des politiques (60)
The State aid rules and the competition rules applicable to firms have enabled the Commission to develop a clear competition policy and coherent enforcement policies.	Monsieur le Président, l'avis de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du ter ritoire nous a prévenus du nouveau pas qui est en passe d'être accompli vers la renationalisation de la politique agricole.
(f) New and more flexible staff rules and staff regulations, staff policies and relevant procedures should be promulgated.	f) De promulguer un nouveau statut et un nouveau règlement du personnel ainsi que de nouvelles politiques du personnel et de nouvelles procédures plus souples.
The instruments which we use are procedural rules, unanimity or at least broad convergence, and substantive rules, concrete harmonisation policies and the promotion of economic and social cohesion.	À l'aide de quels instruments ? Une règle de forme, l'unanimité ou du moins une vaste convergence, et une règle de fond, des politiques concrètes de rapprochement, de promotion de la cohésion économique et sociale.
This means, first and foremost, establishing clear and predictable community rules and cost sensitive policies for the energy union.	Il s agirait d abord et avant tout d élaborer des règles communautaires claires et prévisibles, ainsi que des politiques prenant en compte les coûts de l union énergétique.
Yes, provided that the policies of investment firms were subject to common rules.	Oui, à la condition de soumettre les politiques des sociétés d'investissement à des règles communes.
Reinforcing surveillance of national budgetary policies and ensuring rigorous compliance with the fiscal rules will be key .	Le renforcement de la surveillance des politiques budgétaires nationales et le strict respect des règles à cet égard sont essentiels .
In devising their policies, integration groupings should observe multilateral disciplines and rules, ensure transparency of their rules, regulations and standards, and take account of the effects on third countries.	Les groupements d apos intégration devraient, dans l apos élaboration de leurs politiques, respecter les disciplines et les règles multilatérales, veiller à la transparence de leurs propres règles, réglementations et normes, et tenir compte des incidences sur les pays tiers.
Producers are also concerned about increasing government public sector procurement policies, ISPM15 rules (see below) and rules that accept only FSC or otherwise certified forest products.	Elle propose de multiplier par plus de deux le budget actuellement alloué à la recherche pour qu'il atteigne en moyenne 9,6 milliards d'euros par an (67 milliards en sept ans), contre 3,8 milliards d'euros actuellement.
The city states, Hong Kong and Singapore, have clear sighted WTO policies, focusing on market access and strong rules.	Les villes nations, Hongkong et Singapour, ont mis en place des politiques lucides envers l'OMC, centrées sur les accès au marché et des règlements puissants.
Human resources management policies Work progressed on the codification of the rules for recruitment .	Les politiques de gestion des ressources humaines Les travaux relatifs à la codification des règles de recrutement ont progressé .
Developing nations pursuit of growth promoting trade and industrial policies are increasingly running afoul of restrictive WTO rules.	Les pays en développement, poursuivant des politiques industrielles et commerciales favorisant la croissance, s attirent toujours plus les foudres des règlements restrictifs de l OMC.
(ii) Provision of legal advice and authoritative interpretations of Staff Regulations and Rules and other personnel policies to managers and staff	ii) Conseils juridiques et interprétations faisant autorité concernant le Statut et le Règlement du personnel et d'autres politiques relatives au personnel à l'intention des cadres et des fonctionnaires
Also, there are a lot of rules and policies that make it difficult for Chinese private companies to go public but foreign enterprises are exempt from these policies.	Il existe assurément beaucoup de règles et de procédures qui empêchent les entreprises nationales d'être cotées en Bourse, il est toutefois certain que les entreprises étrangères ne rencontrent pas tous ces obstacles.
To ensure compliance with General Assembly resolutions and established policies, procedures, regulations and rules bearing on the use of resources	Veiller au respect des résolutions de l apos Assemblée générale ainsi que des politiques, procédures, règles et règlements établis concernant l apos utilisation des ressources
(ii) Provision of legal advice and authoritative interpretations of the Staff Regulations and Rules and other personnel policies to managers and staff	ii) Conseils juridiques et interprétations faisant autorité concernant le Statut et le Règlement du personnel et les politiques relatives au personnel à l'intention des cadres et des fonctionnaires
A wide range of policies, including competition rules, are of direct relevance in this context.	Un large éventail de politiques, incluant les règles de la concurrence, s applique directement dans ce contexte.
abolition of prior approval of contract conditions for policies and premiums, replaced by solvency checks and accounting rules for insurance companies.	l abolition de l approbation préalable des conditions contractuelles des polices et des tarifs des primes, remplacée par le contrôle de la solvabilité et des règles de comptabilité des entreprises d assurance.
The labour market and social protection are, in fact, two sides of the same coin, that require harmonised policies and rules.	Le marché de l'emploi et la protection sociale sont en fait les deux faces d'une même médaille qui imposent que l'on synchronise les politiques et les règlements.
The office participated in a number of meetings to analyse government policies and programmes and their conformity to international principles and rules.	The office participated in a number of meetings to analyse government policies and programmes and their conformity to international principles and rules.
Recruitment and procurement of supplies, services and equipment will be subject to the rules and regulations, policies and procedures of the United Nations.	Les recrutements et les achats de fournitures, de services ou d'équipements seront soumis aux règlements, règles, politiques et procédures de l'Organisation des Nations Unies.
If possible, they should be aware of the policies and the rules before the end of the current programming period.	Il faut qu'ils connaissent les politiques et les règlements si possible avant la fin de la période de programmation en cours.
Within the framework of these rules, individual countries would retain the authority to design their policies.	Dans le cadre de ces règles, les pays pris individuellement garderaient la possibilité de concevoir leurs propres mesures.
The Council and the Commission shall be responsible for ensuring that the agreements negotiated are compatible with internal Community policies and rules .	Les membres de la Commission peuvent assister à toutes les séances et sont entendus au nom de celle ci sur leur demande .
The Council and the Commission shall be responsible for ensuring that the agreements negotiated are compatible with internal Community policies and rules .	Il appartient au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les accords nØgociØs soient compatibles avec les politiques et rŁgles internes de la CommunautØ .
The Council and the Commission shall be responsible for ensuring that the agreements negotiated are compatible with internal Union policies and rules.	Il appartient au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les accords négociés soient compatibles avec les politiques et règles internes de l'Union.
9. Policies on bidding and on exceptions to bidding are clearly established in the Financial Regulations and Rules of the United Nations.	9. Les politiques régissant la procédure d apos adjudication et les dérogations à cette procédure sont clairement définies dans le règlement financier et les règles de gestion financière de l apos ONU.
In them the Inspectors advocate the formulation of new policies and procedures with a more effective field orientation, and the need to adjust staff regulations, rules and personnel policies to the requirements of field missions.	Les inspecteurs y conseillent de formuler de nouvelles politiques et procédures plus axées sur l apos action sur le terrain, et d apos aménager le Statut et le Règlement du personnel et la politique suivie dans le sens des besoins des missions hors Siège.
However, history shows that rules and targets can bring about change, especially if they are accompanied by a set of policies.	Néanmoins, l' histoire montre que les règles et les objectifs ont changé les réalités, lorsqu' ils étaient étayés par un ensemble de politiques.
The Chinese exporting producer argued that the accounting policies followed were in line with the Chinese corporate accounting rules and practice.	Le producteur exportateur chinois a déclaré que les méthodes comptables appliquées étaient conformes aux règles et pratiques chinoises en matière de comptabilité des sociétés.
Changing the rules of the game to prop up personal rule would help perpetuate weaknesses such as a lack of accountability, and prevent important government policies from becoming entrenched as state policies.	Changer les règles du jeu pour soutenir des règles personnelles risque d aggraver certaines défaillances, notamment l absence de transparence, et d empêcher d importantes politiques gouvernementales de s ancrer au niveau public.
In EMU , without binding fiscal rules , countries might have even less incentive to pursue prudent fiscal policies .	Au sein de l' UEM , en l' absence de dispositions budgétaires contraignantes , les pays pourraient même être moins enclins à poursuivre des politiques budgétaires prudentes .
The lack of harmonization of immigration policies and our nationality rules could well have extremely adverse effects on our internal and external security.	Cela indique l'importance que le Parlement européen accorde à cette question et aux problèmes connexes, telle la politique en matière de droit d'asile et de visa.
4.3.1.5 it must be applied to all EU policies by including SMEs in all these policies and by developing a holistic approach which takes proper account of all aspects of the policies and the impact of the new rules on the various types of SMEs.	4.3.1.5 il doit s'appliquer à toutes les politiques communautaires en intégrant les PME dans l'ensemble de ces politiques et en développant une approche holistique par laquelle tous les aspects des politiques et les conséquences des nouvelles règles pour les différentes catégories de PME sont correctement prises en compte.

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