Translation of "rights acquisition" to French language:


  Dictionary English-French

Acquisition - translation : Rights acquisition - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Rights to Ownership, Acquisition Disposition of Property
Droits de propriété, d'acquisition et d'aliénation d'un bien
Acquisition or disposal of major proportions of voting rights
Acquisition ou cession de pourcentages importants de droits de vote
(b) Negotiate the acquisition of technologies and intellectual property rights
b) Négocier l apos acquisition de technologies et les droits de propriété intellectuelle
Acquisition of new rights, especially concerning pay, largely covered by collective agreements.
L'acquisition de nouveaux droits, en particulier pour ce qui concerne la rémunération, est largement couverte par les conventions collectives.
Both have equal rights regarding acquisition, changing or retaining their nationality or residency.
Ils ont, les uns et les autres, des droits égaux pour ce qui est d'acquérir ou de conserver leur nationalité ou leur résidence ou d'en changer.
Amendment 22 develops the Commission s original proposal for the acquisition of pension rights.
L'amendement 22 développe la proposition initiale de la Commission concernant l'acquisition de droits à pension.
Parliament may lay down criteria and conditions governing the acquisition of new rights or entitlements.
Le Parlement peut mettre des préalables et des conditions à l'acquisition de nouveaux droits.
the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property or the rights thereon
à l'acquisition ou à la location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou aux droits y afférents
the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property or the rights thereon
les primes, rétributions, commissions et intérêts
the acquisition or rental of land, existing buildings or other immovable property or the rights thereon
s'il apparaît d'après l'évaluation qu'aucune soumission n'est manifestement la plus avantageuse selon les critères d'évaluation spécifiques énoncés dans l'avis de marché envisagé ou la documentation relative à l'appel d'offres.
Acquisition
Acquisition
(2) Acquisition of a minority shareholding in a competitor vertically related company above 20 or 5 with rights
Acquisition d une participation minoritaire de plus de 20 , ou de 5 si assortie de droits, dans un concurrent ou une entreprise liée verticalement
(3) Acquisition of a minority shareholding in a competitor vertically related company above 20 or 5 with rights
Acquisition d une participation minoritaire de plus de 20 , ou de 5 si assortie de droits, dans un concurrent ou une entreprise liée verticalement
New acquisition
Nouveaux achats
Equipment acquisition
Achat de matériel
Acquisition costs.
Coûts d apos achat.
Acquisition costs
Frais d'acquisition
acquisition limits
ratio d emprise (plafond)
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect or
a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet ou
Acquisition security rights include those that are denominated as security rights, as well as those that are denominated as retention of title, arrangements and financial leases.
Il englobe les sûretés réelles mobilières à proprement parler, ainsi que les sûretés appelées réserve de propriété et crédit bail.
4.5 A change of employer can have a negative impact on the acquisition and level of supplementary pension rights.
4.5 Tout changement d'emploi peut avoir un impact négatif sur l'acquisition de droits à pension complémentaire et leur montant.
Acquisition of equipment
a) Achat de matériel
VIII. INFORMATION ACQUISITION
VIII. OBTENTION D apos INFORMATIONS
Acquisition of holding
Prise de participation
Acquisition of origin
Acquisition de l'origine
Acquisition of status
Acquisition du statut
Acquisition ofreal estate
Réserve IIIB PT 13
(l) where a minimum age is stipulated for the acquisition of pension rights, this is not more than 21 years
(l) lorsqu'un âge minimum est exigé pour l'acquisition des droits à pension, celui ci ne dépasse pas 21 ans
(o) the conditions governing the acquisition of supplementary pension rights and the effects of applying them when employment is terminated
(a) les conditions d'acquisition des droits à pension complémentaire et les conséquences de l'application de celles ci lors d'une cessation d'emploi
( f ) the acquisition or rental , by whatever financial means , of land , existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon
f ) l' acquisition ou la location , quelles qu' en soient les modalités financières , de terrains , de bâtiments existants ou d' autres biens immeubles ou de droits sur ces biens
The acquisition of civil status facilitates the exercise, enjoyment and protection of the civil and political rights recognized under the Covenant.
La possession d'état civil facilite l'exercice, la jouissance et la protection des droits civils et politiques préconisés par le Pacte.
This is clearly the position as regards the acquisition and sale of programme rights, which often takes place at international level.
C'est à l'évidence le cas en ce qui concerne l'acquisition et la vente de droits de diffusion, qui se font souvent à l'échelon international.
Acquisition and error acknowledgements
Avis d' acquisition et d' erreur
Language acquisition requires creativity.
L'acquisition du langage demande de la créativité.
Acquisition of furniture and
Achat de mobilier et de
Business acquisition in 2004
Obtention de contrats en 2004
Acquisition of Italian nationality
Acquisition de la nationalité italienne
Acquisition of communications equipment
Achat de matériel de communication
Acquisition planning by missions
Planification des achats par les missions
Acquisition of furniture and
accesso Achat de mobilie
(b) acquisition and renewal
b) l'acquisition et le renouvellement
(n) deferred acquisition costs
n) frais d'acquisition reportés
2.2 Conditions governing acquisition
2.2 Conditions d'acquisition
acquisition by private individuals
Acquisition par les particuliers
acquisition of digital skills
Des compétences à acquérir dans le numérique

 

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