Translation of "right set forth" to French language:

Dictionary English-French

Forth - translation :

En avant

Right - translation :

Droite

Right set forth - translation :

Qui est prévue à droite

Keywords : Ainsi Arrière Suite Entre Droite Suite Droit Raison Très

Examples (External sources, not reviewed)

152. The right to work is set forth in the preamble to the Constitution.	152. Le droit au travail est un droit affirmé par le préambule de la Constitution.
and goblets set forth	et des coupes posées
48. The right of succession is set forth in the Family Code, which regulates the order of succession.	48. Le droit de succession est contenu dans le Code de la famille qui régit le droit des préséances.
Thus doth Allah set forth parables.	Ainsi Allah propose des paraboles.
Text set forth in the annex	Texte figurant en annexe
A complex set of parameters is set forth to that end.	Une série complexe de paramètres est créée à cette fin.
We have set everything forth in detail.	Et Nous avons expliqué toute chose d'une manière détaillée.
The latest incidents are set forth below.	On trouvera ci après le détail de ces opérations
I decided to set forth and discover America.	J'ai décidé d'explorer l'Amérique.
Thus, it makes the right to fish on the high seas subject to certain qualifications as set forth in article 116 (b).	Ainsi, il soumet le droit de pêche en haute mer à certaines restrictions, énoncées dans l apos article 116 b).
The right to a legal defence, as set forth in article 8 of the Code of Criminal Procedure, was also allegedly violated.	Le droit d'assurer effectivement sa défense, garanti par l'article 8 du Code de procédure pénale, aurait également été violé.
Thus does Allah set forth their parables for mankind.	C'est ainsi qu'Allah propose leurs exemples aux gens.
The following terms have the meanings set forth below	L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.
The following terms have the meanings set forth below	autres opérations d'investissement, d'administration ou de gestion d'Actifs financiers ou d'argent pour le compte de tiers
The following terms have the meanings set forth below	Une partie intégrante d'un État membre, de Saint Marin ou d'une autre juridiction désigne toute personne, organisation, agence, bureau, fonds, personne morale ou autre organisme, quelle que soit sa désignation, qui constitue une autorité dirigeante d'un État membre, de Saint Marin ou d'une autre juridiction.
The following terms have the meanings set forth below	une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres
The following terms have the meanings set forth below	B. Institution financière non déclarante
The following terms have the meanings set forth below	Une partie intégrante exclut toute personne qui est dirigeant, responsable ou administrateur agissant à titre privé ou personnel.
the data processing principles set forth in Annex A.	aux principes de traitement des données énoncés à l annexe A.
Terrorist acts that take life violate the right to life, set forth in article 6 of the International Covenant on Civil and Political Rights.	Les actes terroristes entraînant mort d'homme portent atteinte au droit à la vie énoncé à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
They go from back to forth, from back to forth, like a tiger in a cage. Right?	D'avant en arrière... ... comme en tigre en cage, vous voyez ?
That is set forth in the Book (of Our decrees).	Cela est bien tracé dans le Livre des décrets immuables .
The conditions set forth in the Declaration have been met.	Les conditions énoncées dans la Déclaration ont été remplies.
review donor notifications as set forth in Article 22 and	Dans le cas des membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (dénommée l' OCDE dans le présent accord), ils pourront être fondés sur les renseignements pertinents du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE.
A fitter stage was never set forth for such a tragedy.	Jamais scène ne fut mieux préparée pour une telle tragédie.
The business plan set forth two specific niches for UNCDF activities.	Il distingue deux créneaux spécifiques pour les activités du FENU.
Information regarding the implementation of these provisions is set forth below.	On trouvera ci dessous des renseignements concernant l'application de ces dispositions.
Requirements for the right to vote that were set forth in previous law, such as an unblemished reputation and full legal competence, have all been repealed.	Les conditions liées antérieurement à ce droit, comme la nécessité de jouir d apos une réputation sans tache et de la pleine capacité juridique, ont toutes été supprimées.
The representative of the Territory also noted that the right to nationality should in principle be included in their new constitution, as set forth in Article 15 in the Universal Declaration of Human Right.	Ce dernier a également indiqué que le droit à la nationalité devrait en principe être inscrit dans la nouvelle constitution, comme énoncé à l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Thus does Allah set forth to people parables showing their true state.	C'est ainsi qu'Allah propose leurs exemples aux gens.
We set forth these parables to men so that they may reflect.	Et ces paraboles Nous les citons aux gens afin qu'ils réfléchissent.
(c) The priority rules set forth in section III of the annex	c) Qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées à la section III de l'annexe
Details on the requests and activities are set forth in annex I.	Les demandes et activités sont exposées en détail dans l apos annexe I.
Guided by relevant principles set forth in the OIC and UN Charter	S'inspirant des principes énoncés dans les Chartes de l'OCI et de l'ONU,
In various declarations, the General Assembly had expressly set forth the right of peoples to struggle and to seek and receive support in order to achieve self determination.	Dans diverses déclarations, l apos Assemblée générale a énoncé expressément le droit des peuples de (M. Vanhara, République tchèque) lutter et de solliciter et recevoir un appui pour réaliser leur autodétermination.
65. The right to privacy set forth in article 17 of the Covenant is protected in Morocco both by the Constitution and by the Code of Criminal Procedure.	65. Le droit à la vie privée, tel qu apos il est énoncé à l apos article 17 du Pacte, est protégé au Maroc aussi bien par la Constitution que par des dispositions de Code de procédure pénale.
51) and is charged with the functions set forth in article 71, which include the right to propose laws and direct questions and queries to the Ministry (art.	Leurs fonctions sont énoncées à l'article 71, et comprennent le droit de proposer des lois et d'adresser des questions et des demandes d'éclaircissements aux ministres (art. 70).
In this Koran We have set forth for mankind all manner of examples.	Et dans ce Coran, Nous avons certes cité, pour les gens, des exemples de toutes sortes.
Recalling the relevant principles set forth in the Charter of the United Nations,	Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Charte des Nations Unies,
(d) The priority rules set forth in section IV of the annex or	d) Qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées à la section IV de l'annexe ou
Among the obligations set forth in the Understanding is providing a training programme.	Parmi les obligations énoncées dans l apos Accord figure un programme de formation.
Those obligations had been set forth in a consensus statement by the Chairman.	Ces obligations ont été énoncées dans une déclaration du Président adoptée par consensus.
The rules are set forth in Regulation No. 284 1986 on Pharmaceutical Products.	Ces règles figurent dans le règlement No 284 1986 sur les produits pharmaceutiques.
Each sample shall conform to the specifications set forth in the paragraphs below.	Chacun des échantillons satisfera aux spécifications indiquées aux paragraphes ci après.
The Advisory Committee's report had set forth very useful principles in this regard.	Le Comité consultatif a formulé à cet égard des principes fort utiles dans son rapport.

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