Translation of "reservations" to French language:


  Dictionary English-French

Reservations - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Prohibiting all reservations Prohibiting reservations to specified provisions Prohibiting certain categories of reservations.
Interdisant certaines catégories de réserves.
Reservations
Réserves
Reservations
Avantages en matière de sécurité alimentaire et de moyens de subsistance
(Reservations)
(Réserves)
Reservations
Le présent accord est conclu pour la période allant jusqu'à la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto ou jusqu'à ce que toute question de mise en œuvre au titre du protocole de Kyoto pour l'une ou l'autre des parties, se rapportant à cette période d'engagement ou à la mise en œuvre de l'exécution conjointe, soit résolue, la date la plus tardive étant retenue.
Reservations
Article 41
Reservations
À tout moment après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole à l'égard d'une Partie, ladite Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite donnée au Dépositaire.
Reservations
Huile d'olive vierge extra huile d'olive vierge dont les caractéristiques physico chimiques et organoleptiques correspondent à la norme commerciale du Conseil oléicole international prévue pour cette catégorie
Reservations
Elles font l'objet du classement et des dénominations ci après
Reservations This Treaty shall not be subject to reservations.
Le présent Traité ne pourra pas faire l apos objet de réserves.
B. RESERVATIONS
B. RESERVES
(o) Reservations
o) Réserves
1.4 Reservations
1.4 Réserves
3.3 Reservations
3.3 Réserves
1.5 Reservations
14.5 Réserves
D. RESERVATIONS
D. RESERVES
F. RESERVATIONS
F. RESERVES
Reservations arranged.
Réservation faite.
Horizontal reservations
Condition de nationalité pour le personnel spécialisé des services de sécurité.
Sectoral reservations
Les ressortissants étrangers peuvent également obtenir l'autorisation de créer et de diriger des établissements d'enseignement.
I made reservations.
J'ai émis des reserves.
I made reservations.
J'ai effectué des réservations.
Article 46 Reservations
Article 46 Réserves
D. Reservations . 75
D. Réserves 86
F. Reservations . 98
F. Réserves 113
Article 22 Reservations
Article 22 Réserves
reservations to treaties
Réserves aux traités
1 4 Reservations
13.4 Réserves
D. Reservations . 76
D. Réserves 81
F. Reservations . 99
F. Réserves 107
Which other reservations?
Quelles réservations ?
Reservations and exceptions
L'exploitant d'un navire de pêche autorisé à pratiquer la pêche dans la zone de la convention se plie aux conditions énoncées ci après pendant tout le temps que le navire se trouve dans ladite zone.
Description of reservations
Les personnes morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales tchèques ou la participation à des coentreprises.
Description of Reservations
Autres services de commerce de gros
Computer Reservations System
Services annexes des services de transport ferroviaire (CPC 743)
Description of reservations
AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, HR, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK Non consolidé.
Reservations and exceptions
Le défendeur accorde une attention bienveillante à cette demande, en particulier lorsque l'investisseur est une petite ou moyenne entreprise ou que l'indemnité ou les dommages intérêts réclamés sont relativement peu élevés.
List of reservations
La présente annexe vise toute entité qualifiée d'entreprise commerciale d'État (government business enterprise) dans la Provincial Finance Act, S.N.S.
Description of reservations
La présente annexe vise toutes les entités provinciales et municipales de nature commerciale ou industrielle appartenant à l'État.
Computer Reservations System
CY, CZ, HU, MT, PL, SK et SE non consolidé.
Description of reservations
Transport international de marchandises
Computer reservations system
(CPC 87905, à l'exclusion des activités officielles ou agréées)
Article 35 Reservations
Article 35 Réserves
Article 13.2.5, Article 13.10, Article 28.3 Annex I Reservations and Annex II Reservations
Art.
For greater clarity, reservations include also the reservations in the definitions of the categories.
Faune

 

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