J'exige que le journal de Seps reparaisse.

La condamnation à mort illégalement prononcée contre Salman Rushdie, ressortissant étranger, doit être rapportée.

C'est la raison pour laquelle la directive de 1998, qui a malheureusement été annulée par la Cour de justice européenne, nous paraissait bien meilleure.

Ban a annulé l'invitation de l'Iran à Genève II sous la pression des États Unis et de l'opposition syrienne.

Elle a été controversée, parce que, comme toutes ces mesures, elle a annulé certains types de protections des travailleurs.

Revenant aux principes britanniques initiaux, la Chambre des Communes abrogeait la loi qui limitait la liberté de la presse en 1776.

Cela a été annulé deux ans plus tard, et la monnaie française continua à circuler.

Nomi remporte le rôle, mais Cristal menace d'une action en justice contre le Stardust et l'offre est annulée.

Le 16 mai, la Haute Cour a annulé les injonctions temporaires concernant la construction du mur autour de la colonie d'Ariel.

La politique de Gobal Gag Rule a été en vigueur de 1985 à 1993, jusqu à ce que le Président Clinton l'annule.

Le propriétaire d une chaloupe a vapeur, qui avait retenu six épreuves, annula sa commande a la vue du négatif.

Les prisonniers politiques, ils sont plus d'un millier, doivent être libérés immédiatement et toutes les mesures répressives doivent être annulées.

Le texte avait été abrogé en 1189 par Richard en échange d'une compensation financières mais les relations restèrent difficiles.

Quand elle a négocié, entre autres, un salaire supérieur et un semestre de congé maternité, l'offre a été retirée.

8. Aucune décision d apos extradition prise par les autorités compétentes n apos a été annulée par le Tribunal fédéral dans la période considérée.

Je demande donc lequel de ces six arrêtés a été dénoncé ou modifié par le nouvel arrêté du gouvernement turc.

De ce fait, les raisons sur lesquelles s'appuient les sanctions des 14 1 à l'encontre d'un État membre doivent immédiatement être levées.

Haut niveau dans quatre sports. Bourse de l'Université de Miami, supprimée aprčs un flagrant délit de possession de drogue dans le but de revendre.

Comme autre solution, si le défaut de conformité n'est pas mineur, le consommateur peut demander la résolution du contrat (article 3, paragraphe 6).

Description des circonstances éventuelles entraînant une résiliation anticipée, voire rétroactive, de l APP (présentation d informations erronées, par exemple).

Monsieur le Député, à la connaissance de la Commission, le décret n 5 du 19 mai 1945 n'a pas été officiellement abrogé.

Les Jeux de 1940 sont attribués à Sapporo au Japon, mais la décision est annulée en 1938 à cause de l'invasion japonaise de la Chine.

Malheureusement, la France, bien qu'elle ait ratifié le texte de ladite Convention, en a suspendu l'application en date du 16 septembre 1986 et n'est pas jusqu'ici revenue sur sa décision.

Et pour finir, un autre individu a posé pour moi de dos et plus tard a annulé sa participation, j'ai donc dû retoucher la photo pour qu'on ne puisse pas le reconnaître.

Certaines des réformes de MacArthur furent annulées en 1948 lorsque son contrôle du Japon fut remplacé par une plus grande implication du Département d'État.

Les droits de commerce des villes sont abolis en 1857 et la classification est remplacée en 1952 par le simple qualificatif '.

Fliegerkorps (8 Corps aérien), dirigé par Wolfram von Richthofen, reçut l'ordre de quitter la Crimée pour Kharkov, mais cet ordre fut annulé.

La rationalisation entraînerait toutefois pour l apos Institut des modifications administratives, financières et structurelles, qui remplaceraient les dispositions actuelles, considérées comme annulées.

Cinq d'entre eux ont cependant fait savoir par la suite qu'ils avaient rapporté cette mesure parce que les titulaires des comptes bloqués n'étaient pas inscrits sur la liste, et deux ont fait savoir qu'ils avaient débloqué certains des avoirs précédemment bloqués.

À la suite du décès de M. Garang, l'état d'urgence a été rétabli localement à Khartoum et Juba puis, comme le prévoit la nouvelle Constitution provisoire, levé de nouveau après le retour au calme.

Ainsi, à deux jours du scrutin, il est revenu sur l accord officiel qu il a soutenu en 2009, d une solution à deux États, déclarant que son gouvernement ne cédera jamais sur la question d un État palestinien.

La nouvelle est annoncée lors du durbar de Delhi au cours duquel le roi George V est couronné Empereur des Indes.

Mesurer l'efficacité est une chose, mais dire qu'il faut supprimer des conventions internationales qui fonctionnent bien, c'est aller trop loin. C'est pourtant ce que fait ce rapport.

Toutefois, en avril de cette année, le théâtre a perdu ce statut pour laisser son place au projet immobilier Elipark, qui comprendra un parking, des bureaux et un hôtel.

Dans sa tradition de décisions internes plutôt curieuses, la compagnie s est séparée de son créateur en invoquant un détail technique, affirmant que Durov n a jamais annulé sa démission du 21 mars 2014.

Le Gouvernement de transition n'a pas révoqué les concessions frauduleusement accordées, comme l'avait recommandé le Comité d'examen des concessions forestières, préférant s'en remettre au Ministère de la justice.

A la suite de la victoire de Victor Ianoukovitch, la Cour Constitutionnelle a abrogé les modifications constitutionnelles adoptées en 2004 et prévues dans le cadre de l arrangement qui a permis un règlement pacifique de la révolution Orange.

Même si le brevet a fini par être annulé, le cas Enola montre que le système des droits de propriété intellectuelle facilite le monopole de ressources publiques et collectives, à la faveur de ceux qui peuvent s offrir des frais d avocats élevés.

Le lundi 16 mai, la Haute Cour de justice israélienne a annulé les ordonnances temporaires qu'elle avait auparavant imposées à la construction de la barrière autour de la colonie de peuplement d'Ariel en Cisjordanie.

Pour saluer la convocation de la convention, des peines capitales et des peines d apos emprisonnement ont été annulées ou commuées et plus de 1 500 personnes ont bénéficié de l apos amnistie proclamée en avril 1992.

Or, comme l'interdiction prévue à l'article 7 du Pacte est absolue, à savoir qu'aucune circonstance ne peut être invoquée pour y déroger, cette disposition du droit interne israélien devrait être abrogée.

Cependant, le club est aussi impliqué dans un scandale dans le football britannique en 1915, l'un des plus anciens scandales dans le football qui voit quatre joueurs de Liverpool bannis jusqu'en 1919.

Le démarrage du système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) le 1er janvier 2005 et l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto ont sensiblement renforcé le cadre réglementaire du marché du carbone ces 12 derniers mois.

Merci à vous tous pour ce nombre incroyable de réponses, il semble que les officiels du Ministère réalisent leur gaffe Et maintenant j'ai la confirmation que le Ministre lui même a réuni ses chefs de services et a abrogé le décret.

D autres villes et villages se sont joints aux protestations, et Abdulwaheed Omar, président du Nigeria Labour Congress, a appelé les travailleurs de tout le pays à la grève jusqu à ce que le gouvernement revoie sa décision de supprimer la subvention.