Translation of "required declarations" to French language:

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Required - translation :

Required declarations - translation :

Keywords : Requise Requis Obligatoire Nécessaires Nécessaire

Examples (External sources, not reviewed)

Foreign exchange offices are also required to make periodic declarations.	Les bureaux sont, par ailleurs, soumis à des déclarations périodiques.
For the transfer, production and use of schedule 2 chemicals, declarations are required.	Le transfert, la production et l'utilisation de produits chimiques inscrits au tableau 2 doivent faire l'objet d'une déclaration.
This information will be reflected in the crop declarations required by the EU.	f) D'éliminer des cartes cadastrales les classifications secondaires des terres agricoles.
a list and brief description of selection criteria minimum level(s) of standards possibly required indication of required information (self declarations, documentation).	une liste et une brève description des critères de sélection niveau(x) minimal( aux) de capacités éventuellement exigé(s) indiquer les informations requises (déclarations sur l'honneur, documentation).
Economic operators are required to submit transit declarations to the customs administration at the Office of Departure.	Les opérateurs économiques sont tenus de déposer une déclaration de transit auprès de l'administration douanière, au bureau de départ.
Declarations of vote and other declarations	Explications de vote et autres déclarations
Declarations	Actions
Declarations	Déclaration de repère
Declarations	Déclarations
Declarations	Déclarations 160
DECLARATIONS	DÉCLARATIONS
DECLARATIONS	TEXTE DES DÉCLARATIONS
DECLARATIONS	Revêtements de sols en matières plastiques, même auto adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
(a) Supplement and revise its declarations to the point where, in the view of the Commission, they conform with the full, final and complete disclosures required under resolution 707 (1991) and of initial declarations required under the plans for ongoing monitoring and verification adopted by the Council in resolution 715 (1991).	a) Compléter et réviser ses déclarations jusqu apos à ce qu apos elles constituent, de l apos avis de la Commission, l apos état complet et définitif requis par la résolution 707 (1991), et les déclarations initiales requises au titre des plans de contrôle et de vérification continus adoptés par le Conseil dans la résolution 715 (1991).
The absence of some relevant documentation complicated the task and required IAEA to seek independent corroboration of Iraqi declarations from other sources.	L apos absence de certains documents a compliqué la tâche de l apos AIEA et a obligé celle ci à s apos adresser à d apos autres sources afin de corroborer de manière indépendante les déclarations iraquiennes.
Namespace declarations must occur before function, variable, and option declarations.	Les déclarations d'espaces de noms doivent intervenir avant toutes fonction, variable et déclarations d'options.
Interpretative declarations	Déclarations interprétatives
A. DECLARATIONS	A. DECLARATIONS
JOINT DECLARATIONS	DÉCLARATIONS COMMUNES
Transit declarations	Déclarations de transit
CATCH DECLARATIONS	DÉCLARATION DES CAPTURES
false declarations	fausses déclarations
Joint Declarations	les opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou à former des morceaux de sucre
Quarterly declarations	Un navire surpris en train de pêcher sans avoir averti le CSP de Madagascar est considéré comme un navire sans autorisation de pêche et s'expose aux sanctions prévues par la législation malgache en vigueur.
Annual declarations	SECTION 3
Joint Declarations	RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
Joint Declarations	Déclarations communes
false declarations	une description des biens ou des services, ou des catégories de biens ou de services, pour lesquels la liste peut être utilisée
JOINT DECLARATIONS	À l'article 30, le point a) est remplacé par le texte suivant
JOINT DECLARATIONS	Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre
false declarations	la fusion de deux ou plusieurs entités énumérées à une annexe
Written declarations	Déclarations écrites,
Delivery declarations	Déclarations de livraisons
Mr. Boulet (Belgium) said that the draft convention dealt with an issue that required particular flexibility, which made the use of declarations entirely appropriate.	M. Boulet (Belgique) déclare que le projet de convention traite d'une question qui exige une souplesse particulière, ce qui rend l'utilisation de déclarations tout à fait appropriée.
c ) the declarations and withdrawals of declarations referred to in Article 22	c ) les déclarations et retraits des déclarations prévues à l' article 22
B. Special declarations	B. Déclaration spéciale sur la Bosnie Herzégovine
declarations of principles	C. Les résolutions et déclarations de principes adoptées
Annex II Declarations	Annexe II Déclarations
Annex Commission declarations	Annexe Déclarations de la Commission
Rule tl8Written declarations	Article 48 Déclarations écrites
Declarations and statements	Respect des législations nationales
Quarterly catch declarations	Déclarations des captures trimestrielles
TEXT FOR DECLARATIONS	est causé par des membres du personnel d'un État membre de l'Union européenne dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou
Quarterly catch declarations	Sur la base des déclarations de captures visées au point 19, l'Union établit pour chaque navire autorisé à pêcher dans la zone de pêche libérienne au cours de l'année précédente un décompte final des redevances dues par le navire au titre de sa campagne de pêche annuelle pour l'année calendaire précédente.
TEXT FOR DECLARATIONS	Texte pour la Confédération suisse

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