Translation of "require payment" to French language:

Dictionary English-French

Payment - translation :

Paiement

Require - translation :

Exiger

Require payment - translation :

Exiger le paiement

Keywords : Paiement Acompte Versement Paiements Avance Exigent Requiert Exige Faudrait Faudra

Examples (External sources, not reviewed)

(f) require the payment of compensation for	f) Exiger le versement d apos un dédommagement
(f) Require the payment of compensation for	f) Exiger le versement d apos un dédommagement
The Director may require in writing, and on his own responsibility, that payment is made.	Le directeur peut requérir par écrit, sous sa responsabilité propre, qu il soit procédé au paiement.
A second advantage of online games is that a great percentage of games don t require payment.	Un second avantage est qu'un grand pourcentage de jeux ne nécessite aucun paiement.
( 31 ) It should be possible for the payment service provider to specify unambiguously the information that it will require in order to execute a payment order .	D' une part , le prestataire de services de paiement devrait avoir la possibilité de préciser clairement quelles informations il entend exiger aux fins de l' exécution d' un ordre de paiement .
An adequate electric charging network will require significant investment and definition of standards on safety, interoperability and payment.	La mise en place d un réseau adéquat de recharge électrique nécessitera des investissements importants et la définition de normes pour la sécurité, l interopérabilité et le paiement.
contracts that require a payment based on climatic, geological or other physical variables (see Appendix A paragraph AG1).	les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou sur d autres variables physiques (voir Annexe A, paragraphe AG1).
When payments are suspended, the Director may require in writing, and on his own responsibility, that payment be effected.	En cas de suspension, le directeur peut requérir par écrit, sous sa responsabilité propre, qu il soit procédé au paiement.
Contracts that require a payment based on climatic, geological or other physical variables are commonly used as insurance policies.	Les contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d autres variables physiques, sont communément utilisés en tant que contrat d assurance.
The newly designated rapporteur Member State may require the payment of a further fee in accordance with Article 30.	Le nouvel État membre désigné comme rapporteur peut exiger le paiement d'une redevance supplémentaire conformément à l'article 30.
Members are encouraged not to require the payment of a fee for answering enquiries and providing required forms and documents.	Chaque Membre notifiera au Comité de la facilitation des échanges institué en vertu du paragraphe 1.1 de l'article 23 (dénommé le Comité dans le présent accord)
Member States shall require that , where a payment service user denies having authorised a completed payment transaction , the payment service provider is to provide at least evidence that the payment transaction was authenticated , accurately recorded , entered in the accounts and not affected by a technical breakdown or some other deficiency .	Les États membres exigent que , lorsqu' un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée , le prestataire fournisse au moins la preuve que l' opération en question a été authentifiée , dûment enregistrée et comptabilisée et qu' elle n' a pas été affectée par une déficience technique ou quelque autre dysfonctionnement .
Where the payment of the sums mentioned in Article 8, paragraphs 1 and 2, becomes due, the competent authorities shall, so far as possible, require payment from the person or persons liable for such payment before making a claim against the guaranteeing association.	Lorsque les sommes visées aux paragraphes 1 et 2 de l article 8 deviennent exigibles, les autorités compétentes doivent, dans la mesure du possible, en requérir le paiement de la ou des personnes redevables avant d introduire une réclamation près l association garante.
(16) Surveys show that public authorities often require contractual payment periods for commercial transactions that are significantly longer than 30 days.	(16) Des études montrent que les pouvoirs publics imposent souvent, pour leurs transactions commerciales, des délais de paiement contractuels nettement supérieurs à trente jours.
For example, a contract may require a fixed payment of CU1000 1 if six month LIBOR increases by 100 basis points.	Un contrat peut imposer, par exemple, le paiement d'un montant fixe de 1000 UM 1 si le LIBOR à six mois augmente de 100 points de base.
Corporate clients will require attention on account of the complexity of the interface between their internal processes and their payment service providers .	La clientèle des entreprises exigera une attention particulière étant donné la complexité de l' interface entre leurs processus internes et leurs fournisseurs de services de paiement .
Efforts to develop professional and reliable police and military forces will require the payment of benefits that the Government cannot yet afford.	Pour mettre en place une force de police et des forces militaires professionnelles et fiables, il faudra leur verser des prestations, ce que le Gouvernement n'est pas encore en mesure de faire.
Payment systems require agreed technical standards and methods for transmitting payment messages between participants , an agreed settlement asset and a set of common operating procedures and rules covering , among other things , access criteria and pricing .	Ce revenu est issu d' actifs dûment identifiés conformément aux orientations définies par le Conseil des gouverneurs et détenus en contrepartie des billets en circulation et des dépôts des établissements de crédit . Risque de règlement ( Settlement risk ) terme général désignant le risque que le règlement , au sein d' un système d' échange , n' ait pas lieu comme prévu .
Payment systems require agreed technical standards and methods for transmitting payment messages between participants , an agreed settlement asset and a set of common operating procedures and rules covering , among other things , access criteria and pricing .	Risque de règlement ( Settlement risk ) terme général désignant le risque que le règlement , au sein d' un système d' échange , n' ait pas lieu comme prévu .
Member States shall require that the payment service provider is to communicate to the payment service user on paper or on another durable medium available and accessible to him the conditions in accordance with Article 26 .	Les États membres exigent de tout prestataire de services de paiement qu' il communique à l' utilisateur , sur support papier ou sur un autre support durable disponible et auquel ce dernier a accès , les conditions énoncées à l' article 26 .
Member States shall require that in good time before the payment service user is bound by any framework contract or the offer , the payment service provider is to communicate to the payment service user on paper or on another durable medium , available and accessible to the payment service user , the conditions in accordance with Article 31 .	Les États membres exigent que , bien avant que l' utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat cadre ou l' offre , le prestataire lui communique , sur support papier ou sur un autre support durable disponible et auquel il a accès , les conditions énoncées à l' article 31 .
Where the payment service providers both of the payer and of the payee are located in the Community and where the payment transaction is carried out solely in the currency of a Member State , Member States shall require the payer 's payment service provider to ensure that the full amount of the payment transaction is received by the payee .	Lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du payé sont tous deux situés dans la Communauté et que l' opération de paiement est effectuée exclusivement dans la monnaie d' un État membre , les États membres exigent du prestataire de services de paiement du payeur qu' il veille à ce que le payé reçoive le montant total du paiement .
This will require a transformation strategy for both national and international card schemes to respond to the creation of the new domestic payment area .	Cela nécessitera une stratégie de transformation des systèmes de cartes tant nationaux qu' internationaux pour répondre à la création du nouvel espace de paiement domestique .
Increased international trade and companies with branches in many countries require efficient and smooth cross border payment services in euro ( see also Annex 2 ) .	L' accroissement du commerce international et du nombre des sociétés possédant des filiales dans plusieurs pays impose que les services de paiement transfrontaliers en euros s' effectuent sans difficulté et de manière efficace ( se reporter également à l' annexe 2 ) .
In addition , under the draft law , the BCL may require payment systems , securities settlement systems and issuers of payment instruments to provide any information relating to the operation of these systems or relating to payment instruments that would be necessary in order to assess their efficiency and safety .	De plus , en vertu du projet de loi , la BCL peut demander aux systèmes de paiement , aux systèmes de règlement des opérations sur titres et aux émetteurs d' instruments de paiement de fournir toute information relative au fonctionnement de ces systèmes ou aux instruments de paiement dont elle a besoin pour apprécier leur efficacité et leur sécurité .
Alternatively, a derivative could require a fixed payment or payment of an amount that can change (but not proportionally with a change in the underlying) as a result of some future event that is unrelated to a notional amount.	Un dérivé peut également imposer le paiement d'un montant fixe ou d un montant susceptible de varier (mais de manière non proportionnelle par rapport à une variation du sous jacent) à la suite d un événement futur non lié à un montant notionnel.
On the other hand , however , in order to avoid fragmentation and not to jeopardise the setting up of integrated payment systems in the Community , Member States should not be allowed to require a particular identifier to be used for payment transactions .	D' autre part , pour éviter la fragmentation et ne pas compromettre l' intégration des systèmes de paiement dans la Communauté , les États membres ne devraient pas être autorisés à exiger l' utilisation d' un identifiant particulier pour les opérations de paiement .
When payment of sums mentioned in paragraphs 1 and 2 of this Article becomes due, the competent authorities shall so far as possible require payment from the person or persons directly liable before making a claim against the guaranteeing association.	Lorsque les sommes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article deviennent exigibles, les autorités compétentes doivent, dans la mesure du possible, en requérir le paiement de la (ou des) personne(s) directement redevable(s) de ces sommes avant d'introduire une réclamation près l'association garante.
The Agency may require periodic examinations of the recipient of an invalidity allowance to establish that he still fulfils the conditions for payment of that allowance.	L'Agence peut faire examiner périodiquement le titulaire d'une allocation d'invalidité en vue de s'assurer qu'il réunit toujours les conditions requises pour percevoir cette allocation.
In order to check compliance with this Title , the compe In order to check compliance with this Title , the competent authorities may take only the following steps tent authorities shall have the ability to take the following steps ( a ) to require the payment institution to provide any infor ( a ) to require the payment institution to provide any information needed to monitor compliance	Pour vérifier le respect des dispositions du présent titre , les Pour vérifier le respect des dispositions du présent titre , les autorités compétentes peuvent uniquement prendre les autorités compétentes ont le pouvoir de prendre les mesures suivantes mesures suivantes a ) exiger de l' établissement de paiement qu' il fournisse a ) exiger de l' établissement de paiement qu' il fournisse toute information nécessaire à cet effet
Final payment (first and single payment, settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)	Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)
Member States shall require that payment institutions remain fully liable for any acts of their managers , employees , or any tied agent or subsidiary , pursuant to this Directive .	Les États membres exigent que les établissements de paiement restent pleinement responsables des actes de leurs cadres dirigeants et de leurs salariés , ou de leurs agents liés ou de leurs filiales , conformément aux dispositions de la présente directive .
The payout under some contracts that require a payment based on climatic, geological or other physical variables is unrelated to the amount of an insured entity s loss.	La somme versée en vertu de certains de ces contrats qui imposent un paiement fondé sur des variables climatiques, géologiques, ou d autres variables physiques n'est pas liée au montant de la perte pour l entité assurée.
Final payment (first and single payment or settlement of the balance after advance payment or normal export refund payment)	Paiement final (premier paiement unique, règlement du solde après avance ou paiement normal de la restitution à l'exportation)
Article 13 Record keeping Member States shall require payment institutions to keep records of all services and transactions for a reasonable time , but not more than five years .	Les États membres exigent des établissements de paiement qu' ils conservent , pendant un délai raisonnable ne pouvant toutefois dépasser cinq ans , l' enregistrement de tous les services qu' ils ont fournis et de toutes les opérations qu' ils ont effectuées .
Imposing a regime on PSPs that would require them to check the purpose of such transactions would therefore not be conducive to the smooth operation of payment systems .	Soumettre les PSP à un régime qui leur imposerait de vérifier l' objet de telles opérations ne serait par conséquent pas favorable au bon fonctionnement des systèmes de paiement .
The Board of Directors may require payment of the balance of the subscribed capital, to such extent as may be required for the Bank to meet its obligations.	Le conseil d'administration peut exiger le versement du solde du capital souscrit pour autant que ce versement est rendu nécessaire pour faire face aux obligations de la Banque.
It would be far better to fund such activities from the regular budget, which would or course require the payment of assessed contributions in full and on time.	Il vaudrait beaucoup mieux financer ces activités au moyen du budget ordinaire, ce qui suppose bien entendu que les États Membres s'acquittent promptement de l'intégralité des contributions mises en recouvrement.
MARTIN ecological farming production in line with the require ments of species related animal husbandry, together with adequate payment for the work performed bymeans of rational price formation.	Martin Simone pour les producteurs sans servir les intérêts des animaux.
the payment schedule and method of payment	le calendrier et les modalités de paiement du prix
Article 60 Payment transactions initiated by the payer 1 . Member States shall require the payer 's payment service provider to ensure that , after the point in time of acceptance , the amount ordered is credited to the payee 's payment account at the latest at the end of the first working day following the point in time of acceptance .	Article 60 Opérations de paiement initiées par le payeur Les États membres exigent du prestataire de services de paiement du payeur qu' il veille à ce que , passé le moment d' acceptation , le montant de l' ordre de paiement soit porté au crédit du compte de paiement du payé au plus tard à la fin du premier jour ouvré suivant le moment d' acceptation .
Member States shall , in either of the following situations , require the payment service provider to give a bona fide estimate of any deductions to be envisaged for the payment transaction ( a ) where the payment service providers of both the payer and the payee are located in the Community , but the payment transaction is denominated , in whole or in part , in a currency other than that of a Member State	a ) le prestataire de services de paiement du payeur et celui du payé sont tous deux situés dans la Communauté , mais l' opération de paiement est libellée , en tout ou partie , dans une monnaie autre que celle d' un État membre
The Board of Directors may require payment of the balance of the subscribed capital , to such extent as may be required for the Bank to meet its obligations . Each Member State shall make this payment in proportion to its share of the subscribed capital .	Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est égal au revenu annuel qu' elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit .
Customer payment Customer payment ( Straight Through Processing ) Bank to bank payment Cover payments Direct debit payment Delivery notification Sender notification Abort notification	Paiement de clientèle Paiement de clientèle ( paiement enti èrement automatisé ) Virement interbancaire Paiements de couverture Prélèvement Avis de remise Avis d' exécution Avis de rejet
Suspension of the payment shall require the Union to notify its intention in writing at least three months before the date on which suspension is due to take effect.	La suspension du paiement exige que l'Union notifie par écrit son intention, au moins trois mois avant la date à laquelle cette suspension doit prendre effet.

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