Translation of "request for cancellation" to French language:


  Dictionary English-French

Cancellation - translation : Request - translation : Request for cancellation - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

On 17 June 2004, the Government rejected the complaint's last request for cancellation of the expulsion order.
Le 17 juin 2004, le Gouvernement a rejeté la dernière requête du requérant visant à obtenir l'annulation de l'ordonnance d'expulsion.
(Reasons for cancellation)
Motifs de déchéance
tion or initiate proceedings for cancellation.
À ces procédures s'ajoute le traitement des les entreprises du monde entier.
cancellation,
3 Les échanges réguliers d information devraient comprendre, dans le cas des demandes avant l homologation et des demandes après l homologation, une liste des nouvelles demandes présentées, des demandes en cours d examen et des demandes pour lesquelles une décision de mise en marché a été prise au cours du trimestre (et des décisions en question).
The grounds for cancellation are the following
Dans le cadre de la procédure de nullité annulation
The grounds for cancellation are the following
Les marques antérieures comprennent
0 99 for retirement and cancellation accounts
de 0 à 99 pour les comptes de retrait et d'annulation
Event Cancellation
Annulation d'événement
Cancellation divisions
Division annulation
Cancellation division
Division d'annulation
Cancellation Division
Division d'annulation
Cancellation Division
Division Annulation
Lastly, cancellation.
Enfin, l'annulation.
Cancellation Interpreting Services
Cancellation Interpreting Services
Enable echo cancellation
Activer la suppression de l'écho
Echo cancellation support
Prise en charge de l'annulation d'écho
Purchase Order Cancellation
5.2.4 Annulation du message commande
Delivery Plan Cancellation
5.2.9 Annulation du plan de livraison
Purchase Order Cancellation
5.3.6 Annulation du message commande
Delivery Plan Cancellation
5.3.13 Annulation du plan de livraison
The Cancellation Division
La division d'annulation
Revocation and cancellation
Révocation et résiliation
Cancellation and retirement
Annulation et retrait
Cancellation and replacement
Annulation et remplacement
Several participants expressed the need for unconditional cancellation of debt.
Plusieurs d'entre eux ont dit qu'il fallait annuler la dette sans y mettre de conditions.
We are not asking for debt forgiveness or debt cancellation.
Nous ne demandons pas une remise ou une annulation de la dette.
(29) cancellation of double taxation throughout BIH territory, cancellation of obligatory Chamber membership (01.01.2004)
(29) Abrogation de la double imposition sur le territoire BiH, abrogation de l'affiliation obligatoire à la Chambre de commerce (1.1.2004).
Each Cancellation Division has three for launcliing tAie actual operation of its members and ancillary staff collectively they are known as the Cancellation processino system for applications.
Les oppositions fondées sur des marques antérieures ou sur s'est consacré à la préparation de son d'autres droits antérieurs sont traitées par les divisions d'opposition, composées ouverture aux dépôts de demandes de chacune de trois membres et de personnel adjoint, regroupées au sein des divi marque communautaire et au lancement sions opposition .
Send Cancellation to Attendees
Envoyer une annulation aux participants
Expiry, cancellation and replacement
Unités venues à expiration, annulées ou remplacées
Cancellation of the train
Annulation du train
Cancellation of incorrect declaration
Annulation d une déclaration incorrecte
Voluntary cancellation and retirement
Annulation et retrait volontaires
Cancellation (2008 2012 onwards)
Annulation (à partir de la période 2008 2012)
Allowance cancellation (2005 2007)
Annulation de quota (période 2005 2007)
But the case for debt cancellation is fundamentally about transitional justice.
Mais le principe de l annulation de la dette est fondamentalement un sujet de justice transitionnelle.
Cancellation and replacement of allowances issued for the 2005 2007 period
Annulation et remplacement des quotas délivrés pour la période 2005 2007
Cancellation of tender procedures 1 .
Article 32 Annulation des procédures d' appel d' offres 1 .
If enabled, use echo cancellation
Si activé, la suppression automatique de l'écho sera utilisée
Cancellation of prior years obligations
Annulation d'engagements afférents à des exercices antérieurs
FROM CANCELLATION OF SCHEDULED MEETINGS
DE L apos ANNULATION DE SEANCES PREVUES
Schedule Send Cancellation to Attendees
publier Annuler
7.1 Cancellation of the protection
7.1 Annulation de la protection
(c) In invalidity cancellation proceedings
L'enregistrement est annulé sur opposition dans les conditions suivantes
(c) In invalidity cancellation proceedings
Opposition post enregistrement devant l'Office des brevets danois dans laquelle une demande de MO ou une MC enregistrée peut être Invoquée par toute personne 15 (1) (3), 23, DK LM

 

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