POUR LA REPUBLIQUE DU KIRGHIZISTAN POUR LA REPUBLIQUE DU TADJIKISTAN

de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

République de Lettonie Guntis Ulmanis République de Lituanie

Le Président de la République de Lituanie Algirdas Brazauskas

République tchèque République tchèque

La République tchèque, la République fédérale d Allemagne, la République hellénique, le Royaume d Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, la République d Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.

La République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.

trois suppléants désignés d'un commun accord par la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque,

de la Fédération de Russie de la République du Kazakhstan A. KOZYREV T. SULEIMENOV

PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉ ET ACTE D'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Protocole relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque

Protocole relatif au traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque

de l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen,

accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen

accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen

trois suppléants désignés d'un commun accord par la République de Bulgarie, la République tchèque, la République de Chypre, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République de Slovaquie,

trois suppléants désignés d'un commun accord par la République de Bulgarie, la République tchèque, la République de Chypre, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République de Slovaquie,

Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie République des Adyguéens, oblast d Astrakhan, République de Tchétchénie, République du Daguestan, République d Ingouchie, Kabardino Balkarie, République de Kalmoukie, République des Karatchaï Tcherkesses, krai de Krasnodar, République d Ossétie du Nord, krai de Stavropol, oblast de Rostov, oblast de Volgograd.

Comprend les sujets suivants de la Fédération de Russie république des Adyguéens, oblast d Astrakhan, république de Tchétchénie, république du Daguestan, république d Ingouchie, Kabardino Balkarie, république de Kalmoukie, république des Karatchaï Tcherkesses, krai de Krasnodar, république d Ossétie du Nord, krai de Stavropol, oblast de Rostov, oblast de Volgograd.

La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne sont destinataires de la présente décision.

l'expression x00AB nouveaux États membres x00BB vise les États membres suivants la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque.

Actes tels que modifiés par l acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003)

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque deviendront membres de la Communauté à partir du 1er mai 2004.

La République hellénique, la République française, la République italienne, la République de Malte et la République d Autriche sont destinataires de la présente décision.

Le 1er mai 2004, la République tchèque, la République d Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque sont devenues États membres de l Union européenne.1

Le 1er mai 2004 , la République Tchèque , la République d' Estonie , la République de Chypre , la République de Lettonie , la République de Lituanie , la République de Hongrie , la République de Malte , la République de Pologne , la République de Slovénie et la République slovaque deviendront aussi membres de la Communauté européenne .

DÉCLARATIONS SUR LE PROTOCOLE RELATIF AUX TRAITÉ ET ACTE D'ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, DE LA RÉPUBLIQUE DE MALTE, DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE ET DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Déclarations sur le protocole relatif au traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

Le 1er mai 2004, l Union européenne s est élargie avec l adhésion de la République tchèque, de la République d Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

vu l acte d adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et notamment son article 42,

La République tchèque, la République française, la République italienne, la République de Pologne, la République portugaise et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.

du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne,

protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande par suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque, ci après dénommées nouveaux États membres , adhèrent à l'Union européenne le 1er mai 2004.

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque instaurent la carte européenne d'armes à feu selon le modèle figurant en annexe.

La République tchèque, le Royaume du Danemark, la République hellénique, la République française, la République de Pologne, la République portugaise et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

(République d'Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine, République d'Ouzbékistan)

La Présidente de la République Le Président de la République

A. République tchèque et République slovaque

orientale de l apos Uruguay de Colombie

Acte relatif aux conditions d' adhésion à l' Union européenne de la République tchèque , de la République d' Estonie , de la République de Chypre , de la République de Lettonie , de la République de Lituanie , de la République de Hongrie , de la République de Malte , de la République de Pologne , de la République de Slovénie et de la République slovaque , et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne

12003 T Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

12003 T Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

12003 T Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).