Frais de transport

l'ouverture du Compte financier n'impose pas au Titulaire du compte de fournir des informations client nouvelles, supplémentaires ou modifiées à des fins autres que celles visées par le présent Accord.

au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

L'expression Compte de personne physique préexistant désigne un Compte préexistant détenu par une ou plusieurs personnes physiques.

un compte qui remplit les critères suivants

L'expression Compte exclu désigne les comptes suivants

L'expression Compte de valeur élevée désigne un Compte de personne physique préexistant dont le solde ou la valeur agrégé dépasse, au 31 décembre 2016 ou au 31 décembre d'une année ultérieure, 1000000 USD ou un montant équivalant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de Monaco.

les retraits sont subordonnés au respect de certains critères liés à l'objectif du compte d'investissement ou d'épargne (par exemple le versement de prestations d'éducation ou médicales), ou des pénalités s'appliquent aux retraits effectués avant que ces critères ne soient remplis et

Un Compte financier qui, pour le reste, remplit le critère énoncé au point C 17 a) v) ne peut être considéré comme n'y satisfaisant pas uniquement parce qu'il est susceptible de recevoir des actifs ou des fonds transférés d'un ou de plusieurs Comptes financiers qui répondent aux exigences définies au point C 17 a) ou C 17 b) ou d'un ou de plusieurs fonds de pension ou caisses de retraite qui répondent aux exigences énoncées aux points B 5 à B 7.

Établissement du prix ou de la valeur.

Procédures alternatives pour les Comptes financiers détenus par une personne physique bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente et pour les Contrats d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou les Contrat de rente de groupe.

C. Agrégation des soldes de compte et règles de conversion monétaire.

les employés détenteurs de certificat sont en droit de percevoir tout montant lié à leur participation dans le contrat et de désigner les bénéficiaires du capital versé à leur décès et

Chaque titulaire d'un Compte joint se voit attribuer le total du solde ou de la valeur de ce Compte aux fins de l'application des règles d'agrégation énoncées dans le présent point.

Agrégation des soldes de Comptes des personnes physiques.

L'expression Institution financière désigne un Établissement gérant des dépôts de titres, un Établissement de dépôt, une Entité d'investissement ou un Organisme d'assurance particulier.

Règle d'agrégation particulière applicable aux chargés de clientèle.

Tous les montants en dollars ou libellés dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de l'Andorre renvoient à leur contre valeur en d'autres monnaies, conformément à la législation nationale.

Notez bien que si vous utilisez une valeur de type entier dans le paramètre de remplacement replacement, vous risquez de ne pas obtenir le résultat escompté.

Tel est le cas si le revenu brut de cette Entité attribuable à la détention d'Actifs financiers et aux services financiers connexes est égal ou supérieur à 20 du revenu brut de l'Entité durant la plus courte des deux périodes suivantes

de la valeur comptable de l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée dans l'entreprise d'assurances participante,

0,75 annuel de la valeur des produits pour les frais d'assurance.

a) de la valeur comptable de l'entreprise d'assurance ou de réassurance liée dans l'entreprise d'assurance participante,

a) de la valeur comptable de l entreprise d assurance ou de réassurance liée dans l entreprise d assurance participante,

l'Entité est détenue et contrôlée intégralement par une ou plusieurs Entités publiques, directement ou par le biais d'une ou de plusieurs entités contrôlées

un trust dans la mesure où le trustee de ce trust est une Institution financière déclarante et communique toutes les informations requises en vertu de la section I concernant l'ensemble des Comptes déclarables du trust.

l'Entité est détenue et contrôlée intégralement par une ou plusieurs entités publiques, directement ou par le biais d'une ou de plusieurs entités contrôlées

Une partie intégrante exclut toute personne qui est dirigeant, responsable ou administrateur agissant à titre privé ou personnel.

les versements ou retraits de la caisse sont autorisés uniquement lorsque surviennent les événements prévus en lien avec le départ en retraite, l'invalidité ou le décès à l'exception des versements périodiques à d'autres caisses de retraite décrites aux points B 5 à B 7 ou aux comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a) , ou des pénalités s'appliquent aux versements ou aux retraits effectués avant la survenue de ces événements ou

Cette institution peut comporter un organisme distinct du gouvernement de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, qu'il soit ou non détenu en tout ou en partie par cet État membre, Monaco ou l'autre juridiction.

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) qui a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, Monaco ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.

L'expression Caisse de retraite à participation étroite désigne une caisse établie en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés) d'un ou de plusieurs employeurs en contrepartie de services rendus, dès lors que

n'est pas caractérisée par l'existence d'un bénéficiaire unique détenant un droit sur plus de 5 des actifs de la caisse

(a) le prix du bateau de pêche observé dans le marché national ou sa valeur d assurance

Si replace a moins de valeurs que search, alors une chaîne vide sera utilisée pour effectuer les remplacements.Si search est un tableau et que replace est une chaîne, alors la chaîne de remplacement sera utilisée pour chaque élément de search.

CONVERTISSEURS CATALYTIQUES DE REMPLACEMENT ET CONVERTISSEURS CATALYTIQUES DE REMPLACEMENT D'ORIGINE

L amendement 21 vise, lorsqu il s agit du calcul du montant des marchés de services d assurance, à prendre en compte les autres formes de rémunération comparables aux primes d assurance.

L amendement 34 vise, lorsqu il s agit du calcul du montant des marchés de services d assurance, à prendre en compte les autres formes de rémunération comparables aux primes d assurance.

Remplacement 160

Remplacement

La partie mise en cause prend les dispositions nécessaires pour assurer l'interprétation des communications orales dans les langues choisies par les parties au différend.

Si cette personne conclut que le président initial viole le code de conduite, elle sélectionne un nouveau président en tirant au sort une personne parmi celles restant sur la liste visée à l'article 325, paragraphe 1, du titre.

Il n'est pas tenu de répondre, dans son rapport, aux arguments avancés dans les communications en question.

La période mentionnée au paragraphe 8 peut être prolongée par consentement mutuel des autorités douanières concernées.

D'après une étude réalisée par la compagnie d'assurances Allianz et mentionnée dans le rapport EPEC, le coût étant plus élevé si le remplacement la réparation s'effectue avec une pièce qui n'est pas une pièce originale, le consommateur ne paie en définitive que 3,6 de moins que si le remplacement réparation était effectué avec une pièce originale.