C. Prélèvement d apos organes sur des enfants

e) En vue de prélever sur la victime des organes ou tissus à des fins de transplantation

L'Allemagne a fait savoir que le trafic et l'extraction d'organes étaient visés par les lois concernant les greffes d'organes.

L apos Estonie ne dispose pas de statistiques faisant état de prélèvement d apos organes sur des enfants.

La Mission permanente de la République fédérale de Yougoslavie affirme au sujet du paragraphe 7 que le prélèvement d apos organes sur des enfants est réglementé par la loi fédérale sur les conditions du prélèvement et de la transplantation d apos organes (Journal officiel de la RFSY, No 63 90).

La mutilation sexuelle des femmes, selon l'OMS, correspond à l'ablation en partie ou en totalité des organes sexuels externes féminins .

Le Gouvernement jordanien a fait savoir que la pratique de prélèvement d apos organes sur des enfants n apos existe pas en Jordanie.

L apos Organisation internationale du Travail ne dispose d apos aucune information sur la question des allégations de prélèvement d apos organes sur des enfants.

Une étape importante de la lutte contre le trafic des organes (et des tissus) humains a été le fait de prévoir à l'article 3 a) du Protocole sur le trafic de personnes l'extraction d'un organe humain dans la définition de l'exploitation.

De même, l'acception donnée à la notion de traite des êtres humains englobe le trafic aux fins de prélèvement d'organes, qui représente une atteinte extrêmement grave à l'intégrité physique et aux droits de la personne.

Le Venezuela condamne fermement la traite des enfants et des adolescents, entre autres aux fins de l'exploitation sexuelle, du travail forcé, de l'esclavage et du prélèvement d'organes.

2. Encourage les États Membres à échanger des données d'expérience et des informations sur les moyens de prévenir, combattre et punir le prélèvement et le trafic illicites d'organes humains

Rautatielaki (loi sur les chemins de fer) (304 2011)

Dans le même esprit, on observe un pareil effet niveleur des autres mesures proposées, comme le retrait obligatoire de divers organes (rate, cerveau, moelle épinière, etc.).

20. En réponse à la question sur l apos utilisation d apos organes prélevés sur le corps de personnes exécutées, M. Jin Yongjian fait remarquer que le prélèvement d apos organes sans le consentement explicite du défunt ou de sa famille n apos est pas une pratique courante.

3. Prie le onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale de prêter attention à la question du prélèvement et du trafic illicites d'organes humains

des organes et organes subsidiaires et des fonctionnaires de

membres des organes et organes subsidiaires de l apos ONU

aux membres des organes et organes subsidiaires de

J ai donc déposé un amendement afin de punir tout prélèvement d organe sur des donneurs vivants qui n auraient pas de relations personnelles étroites, telles que définies par la loi.

versés aux membres des organes et organes

A propos de la question du prélèvement d apos organes sur des enfants, le Ministère soudanais de la justice et l apos office du Procureur général ont contacté les départements pertinents des divers ministères, en particulier le Département des enquêtes criminelles du Ministère de l apos intérieur selon des statistiques de la criminalité de ces dernières années, aucun cas de prélèvement d apos organes sur des enfants ou des adultes n apos a été signalé.

Les organes sont indépendants.

Les États membres sont libres de décider si une personne décédée est censée consentir au prélèvement de ses organes à moins qu'elle n'ait manifesté l'intention contraire ou si elle doit avoir exprimé de son vivant la volonté de faire don de ses organes après sa mort. Pour

Honoraires versés aux membres des organes et organes

Suppression de l' élément

Les statistiques de la criminalité au Soudan ne font état d apos aucun cas de prélèvement d apos organes sur des enfants aucune mesure ne peut donc être prise pour prévenir des crimes qui n apos existent pas.

Ayant à l'esprit la résolution 59 156 de l'Assemblée générale, en date du 20 décembre 2004, intitulée  Prévenir, combattre et punir le trafic d'organes humains  , nous prenons note des graves inquiétudes que suscitent le prélèvement et le commerce illicites d'organes humains et examinerons avec intérêt le rapport du Secrétaire général demandé dans cette résolution.

Ayant à l'esprit la résolution 59 156 de l'Assemblée générale, en date du 20 décembre 2004, intitulée  Prévenir, combattre et punir le trafic d'organes humains  , nous prenons note des graves inquiétudes que suscitent le prélèvement et le commerce illicites d'organes humains et examinerons avec intérêt le rapport du Secrétaire général demandé dans cette résolution.

Honoraires versés aux membres des organes et organes subsidiaires de l apos Organisation des Nations Unies

L rsquo élimination des coûts de transaction

Extraction d apos une dent incluse

Abolition des barrières douanières

Objet Elimination des frontières physiques

Disposition de suppression des comptes.

L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes

14. Ayant à l'esprit la résolution 59 156 de l'Assemblée générale, en date du 20 décembre 2004, intitulée Prévenir, combattre et punir le trafic d'organes humains , nous prenons note des graves inquiétudes que suscitent le prélèvement et le commerce illicites d'organes humains et examinerons avec intérêt le rapport du Secrétaire général demandé dans cette résolution.

Removal

Suppression

Retrait

34 36 RETRAIT

PRINCIPAUX ELECTION DE

Les organes de l'Union

ORGANES DE LA CONVENTION

Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main